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on m'a parlé d'une possible loi sur le transport des animaux a plus de 65 kms et donc pour le moment du gibier et ils parlerai des chiens pour bientot avec une formation une attestation de la dsv pour la caisse de transport . les gendarmes commencerait deja la formation ainsi que les transporteur de gibier . si quelqu'un en sait plus ...

Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé sur internet

Suite à une mission d’inspection, la Commission Européenne a jugé comme non-conforme le dispositif français de délivrance du CAPTAV (Certificat d’Aptitude Professionnelle pour le Transport d’Animaux Vivants) basée sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle.
Aussi, cette modalité de délivrance sera suspendue à compter du 1er février 2010, date après laquelle seuls le suivi d'une formation ou la détention de diplômes (listés dans l'arrêté ministériel du 17 juillet 2000) permettront la délivrance du CAPTAV.

Le CAPTAV est une obligation (il doit pouvoir être présenté lors des contrôles routiers par exemple) :

pour tout transport des animaux vertébré (bovins, ovins, caprins, porcins, volailles, équidés, chiens,chats....), y compris pour le transport de ses propres animaux ;

seulement si ce transport se fait sur plus de 65 Km et qu'il a une vocation commerciale (exemple : transport vers un marché, un élevage, des courses, vers une animalerie...). A ce titre, ne sont donc pas concernés les transports pour les compétitions et concours, la chasse, l’élevage d’agrément.

Le schéma ci-dessous explique les cas où la réglementation s'applique et quelles sont les documents ou réglementation à respecter.

Les transporteurs qui souhaitent faire une demande de délivrance de CAPTAV (et s’il transportent des animaux sur plus de 65 km) et obtenir la reconnaissance de leur expérience doivent impérativement envoyer avant le 1er février 2010 à la DDPP une demande écrite à l'aide du formulaire joint, en justifiant une expérience professionnelle de plus de 5 ans (joindre la preuve de cette expérience).

De même et en plus du CAPTAV, si le transport d'animaux se fait sur plus de 65 km, une autorisation de transport doit être détenue (schéma ci-dessous pour le type).

Vous pouvez télécharger ici : l'explication de cette réglementation, le schéma visant à savoir si cette réglementation est applicable au type de transport pratiqué, et les formulaires : de demande de CAPTAV ,et d'autorisation de transport.

Les demandes sont à adresser à la DDPP (ou DDCSPP) du siège social du demandeur.

http://www.bourgogne.gouv.fr/services-d ... ux-vivants

Donc d'après cet article,il n'y a pas de certificat obligatoire pour les particuliers.

beaglou88 a écrit :

roxor74 a écrit :

C'est bien ce que j'ai écrit, seuls les professionnels sont concernés.

mais elle ne te sert a rien sauf si tu te fais payer pour transporter des animaux,livrer des chiots pour le compte de quelqu'un.pour aller aux concours,expo ou chasse;elle est inutile

Auteur :	OP73 [ 27 Avr 2013 21:30 ]
Sujet du message :	Transport de chiens
on m'a parlé d'une possible loi sur le transport des animaux a plus de 65 kms et donc pour le moment du gibier et ils parlerai des chiens pour bientot avec une formation une attestation de la dsv pour la caisse de transport . les gendarmes commencerait deja la formation ainsi que les transporteur de gibier . si quelqu'un en sait plus ...

Auteur :	YO04 [ 28 Avr 2013 06:25 ]
Sujet du message :	Re: transport de chiens
Les remorques syclau et du meme genre sont réceptionner aux normes du transport pour chiens . Quand tu voie la remorque 4 chiens , ou moi j en mets 12 !! Il y as du soucis a se faire !!! Ont vas investir dans des bétaillères !!!! Se qui compte c est de pouvoir désinfecté donc pas de bois , etc ..., les aérations suffisantes ,isolés du froid et du chaud et surtout que les chiens ne soient pas trop serrés .

Auteur :	Herve [ 28 Avr 2013 06:44 ]
Sujet du message :	Re: Transport de chiens
C'est un sujet intéressant. Je serais preneur d'un forumiste qui se sentirait de faire un article sur le sujet pour le prochain n° de Chien Courant. L'essentiel c'est que l'article soit bien documenté. L'équipe de rédaction peut toujours retravailler la formulation si besoin, il n'est donc pas nécessaire d'être un champion en expression écrite .... Les bonnes volontés peuvent me contacter par MP.

Auteur :	Mimie8854 [ 28 Avr 2013 07:56 ]
Sujet du message :	Re: Transport de chiens
OP73 a écrit : on m'a parlé d'une possible loi sur le transport des animaux a plus de 65 kms et donc pour le moment du gibier et ils parlerai des chiens pour bientot avec une formation une attestation de la dsv pour la caisse de transport . les gendarmes commencerait deja la formation ainsi que les transporteur de gibier . si quelqu'un en sait plus ... je possède une autorisation de transport depuis fin 2011. c'est la DSV qui me l'a délivrée après vérification de ma remorque (c'est une syclau), mais sans aucune formation préalable. C'est obligatoire pour les professionnels se déplaçant à plus de 50 kms et moins de 8h. et transportant des animaux vivants. Pour moi c'est précisé "chiens" C'est un arrêté de la communauté européenne datant de 2004. la directive européenne datant de 1964. Je ne sais pas la mettre en ligne, mais je peux l'envoyer par mail pour que quelqu'un la mette.

Auteur :	CHRISTOPHE 24 [ 28 Avr 2013 08:32 ]
Sujet du message :	Re: Transport de chiens
les autorisations de Beaglou

Chien-Courant.com http://www.chien-courant.com/forumfinal/

Transport de chiens http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=18987	Page 1 sur 1

Auteur :	Davids [ 28 Avr 2013 15:23 ]
Sujet du message :	Re: Transport de chiens
salut super idée Hervé pour la prochaine revue CC je crois que beaglou88 a raison !!! j'ai appris récemment que le transport de chiens par la SERNAM devrait etre interdit ... ++

Auteur :	roxor74 [ 28 Avr 2013 17:35 ]
Sujet du message :	Re: Transport de chiens
Bonjour, Voici ce que j'ai trouvé sur internet Suite à une mission d’inspection, la Commission Européenne a jugé comme non-conforme le dispositif français de délivrance du CAPTAV (Certificat d’Aptitude Professionnelle pour le Transport d’Animaux Vivants) basée sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle. Aussi, cette modalité de délivrance sera suspendue à compter du 1er février 2010, date après laquelle seuls le suivi d'une formation ou la détention de diplômes (listés dans l'arrêté ministériel du 17 juillet 2000) permettront la délivrance du CAPTAV. Le CAPTAV est une obligation (il doit pouvoir être présenté lors des contrôles routiers par exemple) : pour tout transport des animaux vertébré (bovins, ovins, caprins, porcins, volailles, équidés, chiens,chats....), y compris pour le transport de ses propres animaux ; seulement si ce transport se fait sur plus de 65 Km et qu'il a une vocation commerciale (exemple : transport vers un marché, un élevage, des courses, vers une animalerie...). A ce titre, ne sont donc pas concernés les transports pour les compétitions et concours, la chasse, l’élevage d’agrément. Le schéma ci-dessous explique les cas où la réglementation s'applique et quelles sont les documents ou réglementation à respecter. Les transporteurs qui souhaitent faire une demande de délivrance de CAPTAV (et s’il transportent des animaux sur plus de 65 km) et obtenir la reconnaissance de leur expérience doivent impérativement envoyer avant le 1er février 2010 à la DDPP une demande écrite à l'aide du formulaire joint, en justifiant une expérience professionnelle de plus de 5 ans (joindre la preuve de cette expérience). De même et en plus du CAPTAV, si le transport d'animaux se fait sur plus de 65 km, une autorisation de transport doit être détenue (schéma ci-dessous pour le type). Vous pouvez télécharger ici : l'explication de cette réglementation, le schéma visant à savoir si cette réglementation est applicable au type de transport pratiqué, et les formulaires : de demande de CAPTAV ,et d'autorisation de transport. Les demandes sont à adresser à la DDPP (ou DDCSPP) du siège social du demandeur. http://www.bourgogne.gouv.fr/services-d ... ux-vivants Donc d'après cet article,il n'y a pas de certificat obligatoire pour les particuliers.

Auteur :	Mimie8854 [ 28 Avr 2013 17:45 ]
Sujet du message :	Re: Transport de chiens
roxor74 a écrit : Bonjour, Voici ce que j'ai trouvé sur internet Suite à une mission d’inspection, la Commission Européenne a jugé comme non-conforme le dispositif français de délivrance du CAPTAV (Certificat d’Aptitude Professionnelle pour le Transport d’Animaux Vivants) basée sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle. Aussi, cette modalité de délivrance sera suspendue à compter du 1er février 2010, date après laquelle seuls le suivi d'une formation ou la détention de diplômes (listés dans l'arrêté ministériel du 17 juillet 2000) permettront la délivrance du CAPTAV. Le CAPTAV est une obligation (il doit pouvoir être présenté lors des contrôles routiers par exemple) : pour tout transport des animaux vertébré (bovins, ovins, caprins, porcins, volailles, équidés, chiens,chats....), y compris pour le transport de ses propres animaux ; seulement si ce transport se fait sur plus de 65 Km et qu'il a une vocation commerciale (exemple : transport vers un marché, un élevage, des courses, vers une animalerie...). A ce titre, ne sont donc pas concernés les transports pour les compétitions et concours, la chasse, l’élevage d’agrément. Le schéma ci-dessous explique les cas où la réglementation s'applique et quelles sont les documents ou réglementation à respecter. Les transporteurs qui souhaitent faire une demande de délivrance de CAPTAV (et s’il transportent des animaux sur plus de 65 km) et obtenir la reconnaissance de leur expérience doivent impérativement envoyer avant le 1er février 2010 à la DDPP une demande écrite à l'aide du formulaire joint, en justifiant une expérience professionnelle de plus de 5 ans (joindre la preuve de cette expérience). De même et en plus du CAPTAV, si le transport d'animaux se fait sur plus de 65 km, une autorisation de transport doit être détenue (schéma ci-dessous pour le type). Vous pouvez télécharger ici : l'explication de cette réglementation, le schéma visant à savoir si cette réglementation est applicable au type de transport pratiqué, et les formulaires : de demande de CAPTAV ,et d'autorisation de transport. Les demandes sont à adresser à la DDPP (ou DDCSPP) du siège social du demandeur. http://www.bourgogne.gouv.fr/services-d ... ux-vivants Donc d'après cet article,il n'y a pas de certificat obligatoire pour les particuliers. C'est bien ce que j'ai écrit, seuls les professionnels sont concernés.

Auteur :	Mimie8854 [ 28 Avr 2013 18:20 ]
Sujet du message :	Re: Transport de chiens
phigood a écrit : beaglou88 a écrit : roxor74 a écrit : Bonjour, Voici ce que j'ai trouvé sur internet Suite à une mission d’inspection, la Commission Européenne a jugé comme non-conforme le dispositif français de délivrance du CAPTAV (Certificat d’Aptitude Professionnelle pour le Transport d’Animaux Vivants) basée sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle. Aussi, cette modalité de délivrance sera suspendue à compter du 1er février 2010, date après laquelle seuls le suivi d'une formation ou la détention de diplômes (listés dans l'arrêté ministériel du 17 juillet 2000) permettront la délivrance du CAPTAV. Le CAPTAV est une obligation (il doit pouvoir être présenté lors des contrôles routiers par exemple) : pour tout transport des animaux vertébré (bovins, ovins, caprins, porcins, volailles, équidés, chiens,chats....), y compris pour le transport de ses propres animaux ; seulement si ce transport se fait sur plus de 65 Km et qu'il a une vocation commerciale (exemple : transport vers un marché, un élevage, des courses, vers une animalerie...). A ce titre, ne sont donc pas concernés les transports pour les compétitions et concours, la chasse, l’élevage d’agrément. Le schéma ci-dessous explique les cas où la réglementation s'applique et quelles sont les documents ou réglementation à respecter. Les transporteurs qui souhaitent faire une demande de délivrance de CAPTAV (et s’il transportent des animaux sur plus de 65 km) et obtenir la reconnaissance de leur expérience doivent impérativement envoyer avant le 1er février 2010 à la DDPP une demande écrite à l'aide du formulaire joint, en justifiant une expérience professionnelle de plus de 5 ans (joindre la preuve de cette expérience). De même et en plus du CAPTAV, si le transport d'animaux se fait sur plus de 65 km, une autorisation de transport doit être détenue (schéma ci-dessous pour le type). Vous pouvez télécharger ici : l'explication de cette réglementation, le schéma visant à savoir si cette réglementation est applicable au type de transport pratiqué, et les formulaires : de demande de CAPTAV ,et d'autorisation de transport. Les demandes sont à adresser à la DDPP (ou DDCSPP) du siège social du demandeur. http://www.bourgogne.gouv.fr/services-d ... ux-vivants Donc d'après cet article,il n'y a pas de certificat obligatoire pour les particuliers. C'est bien ce que j'ai écrit, seuls les professionnels sont concernés. mais elle ne te sert a rien sauf si tu te fais payer pour transporter des animaux,livrer des chiots pour le compte de quelqu'un.pour aller aux concours,expo ou chasse;elle est inutile C'est l'inspecteur de la DSV, lors d'un contrôle du chenil, qui me l'a délivré en me disant que c'était obligatoire. Si elle ne me sert à rien, ce n'est pas grave, çà ne m'a rien coûté.

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