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| Auteur : | julien.81 [ 11 Mars 2013 11:07 ] |
| Sujet du message : | Association |
Bonjour a tous, juste une question qu'on m'a possé et je suis resté sans réponse, enfin si j'avais une petite idée mes sans plus. Voila pourquoi j'aimerais connaitre la votre. Alors, lorsqu'ils ont monté leurs association, ils ont mis le siège social dans une commune et ils pratiquent la chasse sur une autre commune. Esqu'ils ont le droit, ou il faut le siège social soit sur la meme commune de l'endroit ils chassent? S'ils ont le droit, pour déposer un dossier à la mairie, doivent-ils le faire à celle du siège social ou à celle ou ils pratiquent la chasse? Cordialement, en espérant que vous arriverez à comprendre. Bonne journée. |
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| Auteur : | Jeune Piqueur [ 11 Mars 2013 13:39 ] |
| Sujet du message : | Re: Association |
Bonjour! Premièrement pourquoi avoir mis le siège sociale dans une autre commune? Problème? Après pas de problème si c'est marqué dans les statuts et que cela a été voté a l'AG de la société. |
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| Auteur : | julien.81 [ 11 Mars 2013 13:41 ] |
| Sujet du message : | Re: Association |
Apperement le siège social serait à l'adresse du dénomée président de l'association. C'est pour recevoir le courrié je pense. |
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| Auteur : | Jeune Piqueur [ 11 Mars 2013 13:46 ] |
| Sujet du message : | Re: Association |
Le courrier n'est pas obligatoirement envoyé au siége sociale. Dans ma sociéte, le siégé sociale est a la mairie et le président reçois les papiers chez lui. |
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