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| Entente entre ACCA http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=16038 |
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| Auteur : | jabo09 [ 29 Sep 2012 13:09 ] |
| Sujet du message : | Entente entre ACCA |
Bonjour, comment une entente entre ACCA, peut elle être conclue ? Doit elle impérativement englober tous les modes de chasse ? tous les gibiers ? ou bien peut elle être restrictive ? un seul mode et un seul gibier ? Je m'explique, je connais une ACCA, qui fait une entente avec deux autre ACCA pour le gros gibier avec délivrance de cartes réciproques pour ce mode et ce gibier. Les chasseurs de petit gibier quant à eux se brossent. Rien aucune réciprocité. Est ce légal ? Comment cela doit il se traduire dand les statuts, dans le réglement intérieur ? Les chasseurs de petit gibier ont ils un recours afin d'être intégrés dans l'entente réciprocitaire ? |
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| Auteur : | vin100 [ 30 Sep 2012 20:27 ] |
| Sujet du message : | Re: Entente entre ACCA |
Bonsoir Pour que des ACCA s'ententent il faut créer une AICA ( Association Intercommunale Chasse Agréée ) comme cela tous le monde aurait le meme réglement aussi bien pour le petit gibier que le grand gibier .Par contre si cela ce fait , il faut le faire avant le 31 décembre de cette année , pour la saison suivante . A bientot |
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