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 Sujet du message : Cabane de chasse
Message Publié : 19 Sep 2012 16:17 
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Inscription : 07 Juin 2012 21:08
Message(s) : 64
on vient de finir une jolie cabane de chasse au fond d'un bois qui ne dérange personne mais voila que l'on vient de recevoir la visite de la ddt sur délation de quelque écolo . :twisted:
La ddt nous demande de démolir que faire sachant que l'on a pas de permis de construire.
QUE FAIRE ???


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 Sujet du message : Re: Cabane de chasse
Message Publié : 19 Sep 2012 16:28 
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Inscription : 21 Déc 2011 18:16
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combien fait elle en superficie ? si moins de 20m carré il faut un accords du propriétaire du terrain je crois !


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 Sujet du message : Re: Cabane de chasse
Message Publié : 19 Sep 2012 17:04 
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Inscription : 31 Août 2011 19:31
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Localisation : cours de pile(24520) AFACCC24
si le terrain n'est pas constructible,y a plus qu'a démolir,sinon demande de travaux ou permis

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 Sujet du message : Re: Cabane de chasse
Message Publié : 19 Sep 2012 18:43 
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Inscription : 07 Juin 2012 21:08
Message(s) : 64
Elle fait dans les 60m² et il ne peut pas y avoir de permis car en zone non constructible.
Je pense que l'on est dans la mer..


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 Sujet du message : Re: Cabane de chasse
Message Publié : 19 Sep 2012 19:40 
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Inscription : 25 Jan 2011 19:37
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je crois que si tu l'habille en bois, elle passe en construction démontable donc tu es en droit mais renseignes toi je peux pas te l'affirmer.


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 Sujet du message : Re: Cabane de chasse
Message Publié : 19 Sep 2012 20:07 
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Inscription : 27 Juil 2009 16:21
Message(s) : 1444
matthieu70 a écrit :
je crois que si tu l'habille en bois, elle passe en construction démontable donc tu es en droit mais renseignes toi je peux pas te l'affirmer.

oui comme tu dit matthhieu , du moment que c'est demontable tu doit pouvoir, par contre il ne faut pas faire de dalle en dur , c'est plus sur, bonne chance


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 Sujet du message : Re: Cabane de chasse
Message Publié : 19 Sep 2012 20:28 
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Inscription : 08 Juil 2011 14:21
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Localisation : ardèche
dans une commune pas loin de chez moi,ils en avait fait une dans les memes conditions que vous,et du coup heu!!! démolition :mrgreen:


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 Sujet du message : Re: Cabane de chasse
Message Publié : 19 Sep 2012 21:23 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:16
Message(s) : 2084
gascon12 a écrit :
on vient de finir une jolie cabane de chasse au fond d'un bois qui ne dérange personne mais voila que l'on vient de recevoir la visite de la ddt sur délation de quelque écolo . :twisted:
La ddt nous demande de démolir que faire sachant que l'on a pas de permis de construire.
QUE FAIRE ???

Pour construire un batiment de moins de 20m2 une demande de travaux suffit (c'est les mêmes documents qu'un permis de construire) et au dessus de 20m2 il faut un permis de construire. J'ai connu un gars qui avait fat un super chalet au bord de son étang avec l'accord verbal du maire de l'époque. au changement de maire le nouveau lui a fait raser car pas de permis. Donc pour ton cas si la DDt s'en est mèlée tu vas devoir démolir :? :( . pour ce qui est de la dénonciation tu sais des chasseurs jaloux sont largement aussi salops que des écolos ;)

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 Sujet du message : Re: Cabane de chasse
Message Publié : 20 Sep 2012 07:06 
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Inscription : 31 Août 2011 19:31
Message(s) : 2656
Localisation : cours de pile(24520) AFACCC24
daniel a écrit :
gascon12 a écrit :
on vient de finir une jolie cabane de chasse au fond d'un bois qui ne dérange personne mais voila que l'on vient de recevoir la visite de la ddt sur délation de quelque écolo . :twisted:
La ddt nous demande de démolir que faire sachant que l'on a pas de permis de construire.
QUE FAIRE ???

Pour construire un batiment de moins de 20m2 une demande de travaux suffit (c'est les mêmes documents qu'un permis de construire) et au dessus de 20m2 il faut un permis de construire. J'ai connu un gars qui avait fat un super chalet au bord de son étang avec l'accord verbal du maire de l'époque. au changement de maire le nouveau lui a fait raser car pas de permis. Donc pour ton cas si la DDt s'en est mèlée tu vas devoir démolir :? :( . pour ce qui est de la dénonciation tu sais des chasseurs jaloux sont largement aussi salops que des écolos ;)

ce n'est plus 20m2 mais 40 et le dossier et le même que pour un permis de construire sauf que c'est une déclaration de travaux mais vu que c'est pas constructible le problème est toujours le même,la seule solution c'est un bingalot type "algeco"

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 Sujet du message : Re: Cabane de chasse
Message Publié : 20 Sep 2012 10:20 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:16
Message(s) : 2084
CHRISTOPHE 24 a écrit :
ce n'est plus 20m2 mais 40 et le dossier et le même que pour un permis de construire sauf que c'est une déclaration de travaux mais vu que c'est pas constructible le problème est toujours le même,la seule solution c'est un bingalot type "algeco"

Pour construire "un abrit de chasse" dès l'instant où tu peux justifier que tu es détenteur du droit de chasse dans le périmètre immédiat, ce n'est pas la peine d'être dans une zone constructible. Enfin c'était cela quand j'ai construit il y a 8 ans

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