si tu y étais pour ton boulot tu n'as rien a craindre,attestation du propriétaire du lot disant que tu en as l'exploitation et tu es tranquille
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| Auteur : | ced 39 [ 24 Août 2012 09:21 ] |
| Sujet du message : | CHEMIN PRIVE |
Bonjour a tous,il m et arrivé une mésaventure en décembre drenier,en jour de semaine un lundi,j ai circulé sur un chemin privé sur l acca voisine,pour allez visité un lot de résineux a exploité,un connard de l acca voisine a pris mon 4x4 en photo et a portée plainte contre moi parce que j était stationné la bas,a l entré de ce chemin il y a un panneau indiqué sauf exploitation forestiere,alors que moi je suis forestier,c était pour le but de mon travail,du coup je suis convoqué au tribunal dans peu de temp,tous sa a été fait par jalousie au niveau de la chasse quand nos chiens passe sur leur territoire en rapprochant ou en chassant,il ne suporte pas de voir nos chiens dépassé leur limite,et pourtant il en ont des courants mais il chasse au trait tout au long de l année ces rigolos,pensé vous que je risque gros ou pas pour mon stationnement sur ce chemin,faut il prendre un avocat ou pas,merci pour vos réponses. |
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| Auteur : | CHRISTOPHE 24 [ 24 Août 2012 09:25 ] |
| Sujet du message : | Re: CHEMIN PRIVEE |
si tu y étais pour ton boulot tu n'as rien a craindre,attestation du propriétaire du lot disant que tu en as l'exploitation et tu es tranquille
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| Auteur : | ced 39 [ 24 Août 2012 09:28 ] |
| Sujet du message : | Re: CHEMIN PRIVEE |
Salut Christophe,oui mais le probleme c et que j ai visité le lot comme a notre habitude,et ce n et pas moi qu il ait exploité,mais un autre professionnel. |
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| Auteur : | matt [ 24 Août 2012 09:34 ] |
| Sujet du message : | Re: CHEMIN PRIVEE |
salut il y a 2/3 ans un collegue s est fait controler par l onf, chez nous c est des chemins communaux autorisés sauf 1 ou 2 forestieres ou l on ne peut pas circuler sans autorisation car c est dans le domanial( carte, laisser passer du garde obligatoire ) il cherchait ses chiens et bien sur en descendant la piste c est fait coincer resultat : une amende dans les 150 euros je crois apres comme dit christophe 24 , si tu jutifie que c est pour le boulot avec attestation du proprio je pense que t es tranquille bye |
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| Auteur : | CHRISTOPHE 24 [ 24 Août 2012 09:38 ] |
| Sujet du message : | Re: CHEMIN PRIVEE |
c'est pareil le proprio a bien du te démarcher,ou tu as répondu a un appel d'offre ,je ne sais pas comment cela se passe dans ton métier,mais je pense que tu dois pouvoir te défendre de la même façon si bien sur le proprio accepte de te faire une attestation |
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| Auteur : | remy38140 [ 24 Août 2012 12:17 ] |
| Sujet du message : | Re: CHEMIN PRIVE |
Non au pire tu risque 90€ d'amende pour stationnement gênant mais sans plus. Si tu défend bien tu prendra rien du tous. |
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| Auteur : | ced 39 [ 24 Août 2012 19:53 ] |
| Sujet du message : | Re: CHEMIN PRIVEE |
phigood a écrit : une question conne.est ce que s'est le propriétaire du chemin qui a porté plainte ou un tiers?un conseil si tu as une protection juridique profite en car il vaut meux être sur de ce que l'on risque plutot que de se ramasser un coup derrière les oreilles Slt,c et un menbre de l acca voisine qui a portée plainte,et ce chemin et sur leurs acca,mais meme eux n ont pas le droit d y circuler,sauf un ou deux de l acca qui ont le droit de passage. |
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| Auteur : | ced 39 [ 24 Août 2012 19:54 ] |
| Sujet du message : | Re: CHEMIN PRIVE |
manu23 a écrit : Rémy, je ne crois pas que cela ai un rapport avec le stationnement gênant (uniquement sur les voies ouvertes à la circulation). Question : la parcelle que tu as visitée à t'elle un autre accès ? Voilà ce que j'ai trouvé : le code rural et le code civil interdisent le passage sur les voies privées si leurs accès sont interdits par des clôtures ou des écriteaux et que le passage se fait sans nécessité autre qu'une commodité. Donc, y a t'il un autre accès, au quel cas tu es passé au plus simple, par commodité, tu es donc en faute ou est ce le seul accès et dans ce cas, il te faudra expliquer pourquoi tu es passé. Bon courage et donne nous plus de détails Salut Manu,non c et le seul acces pour accedé a la parcelle |
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| Auteur : | remy38140 [ 24 Août 2012 20:43 ] |
| Sujet du message : | Re: CHEMIN PRIVE |
Fallais travailler avec COFORET comme ça tu pouvais passer où tu voulais. 
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| Auteur : | Nicolas le jardinier [ 24 Août 2012 21:34 ] |
| Sujet du message : | Re: CHEMIN PRIVE |
il me semble que si tu es membre de la faccc tu es assisté juridiquement par un avocat, si tel est le cas, n'hésite pas appel le, de plus, il y a un post prévu sur le forum, pose ta question dessus, mais prépare bien une contre offensive pour les calmer sinon ils te feront toujours ch... n'oubli pas, "qui ne dis mot consent", alors défend toi, |
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