Ne te laisse pas faire ils l ont dans le .......
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| Auteur : | jabo09 [ 08 Juin 2012 15:59 ] |
| Sujet du message : | Refus de carte étranger |
Je reçois ce jour un courrier m'informant du refus d'une carte étranger pour les motifs ci dessous le tout précédé à chaque fois de "considérant" : - que vous n'êtes pas adhérent de plein droit à la dite ACCA - que vous résidez dans une commune possédant un territoire chassable régi par sa propre ACCA - que vous n'avez aucune attache familiale, aucune attache sociale, aucune attache historique avec la commune ou l'un de ses habitants - la volonté du comité d'administration de réguler le nombre de ses adhérents afin de préserver la faune et le biotope communal Comme au tribunal : (Par ces motifs) le comité d'administration est au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande. Quelqu'un peut il me dire si ces raisons sont valables ou si ce n'est que littérature pour faire mousser son auteur (j'avais presque envie d'écrire SA HAUTEUR). Merci de vos réponses. |
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| Auteur : | galia [ 08 Juin 2012 16:20 ] |
| Sujet du message : | Re: Refus de carte étranger |
bonsoir .tout de la foutesse toutes acca doit prendre au mini 10 pour cent d actionnaire annuel.exemple 10 chasseur dans l acca donc 1 actionnaire annuel.si deux lettre de demande on eteit faite avant le 1 avril un tirage au sor a lieu.si l un des chasseur qui a fait la demande n a pas de territoire il n i a pas de tirage au sor il est prioritaire .l acca n a pas le droit de choisir l un ou l autre dans l autre cas. |
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| Auteur : | galia [ 08 Juin 2012 16:22 ] |
| Sujet du message : | Re: Refus de carte étranger |
Ne te laisse pas faire ils l ont dans le .......
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| Auteur : | CHRISTOPHE 24 [ 08 Juin 2012 16:30 ] |
| Sujet du message : | Re: Refus de carte étranger |
pour les 10% y a pas de problème,je suis d'accord,après pour la méthode du choix des "étrangers" c'est pas partout pareil il faut se référer au réglement de l'acca chez moi l'entrée d'un "étranger" se fait sur présentation d'un membre de l'acca et c'est le bureau qui choisit et le demandeur est juste averti du choix (accord ou non) sans explications après rare sont les refus,vu le peu de demande 
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| Auteur : | CHRISTOPHE 24 [ 08 Juin 2012 16:31 ] |
| Sujet du message : | Re: Refus de carte étranger |
dans les statuts et pas dans le règlement 
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| Auteur : | jabo09 [ 08 Juin 2012 16:33 ] |
| Sujet du message : | Re: Refus de carte étranger |
Un élément que j'ai omis, mais qui a son importance, la lettre est datée du 15 mai comme le veulent les statuts types des ACCA, mais l'enveloppe oblitérée de hier. |
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| Auteur : | CHRISTOPHE 24 [ 08 Juin 2012 16:42 ] |
| Sujet du message : | Re: Refus de carte étranger |
oui dans les statuts typeaprès voir celui de l'acca en question,je dis peut être une bêtise mais je pense que chaque ACCA peut mettre la date qu'elle veut
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| Auteur : | PORCAST04 [ 08 Juin 2012 16:56 ] |
| Sujet du message : | Re: Refus de carte étranger |
Il faudrait connaitre le nombre d'adherents et le nombre d'etrangers!! |
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| Auteur : | galia [ 08 Juin 2012 21:06 ] |
| Sujet du message : | Re: Refus de carte étranger |
la loie pour les acca en france est la meme partout.Dans les statu d une acca rien ne dit qu il faut etre presenter par une personne d e la societe.beaucoup acca fait sa loie mais est hors la loie.Etant president d acca je me suis tres bien renseigne aupres de la DDT pour etre bien dans les clous 
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| Auteur : | galia [ 08 Juin 2012 21:10 ] |
| Sujet du message : | Re: Refus de carte étranger |
la demande doit etre faite avant le 1 er avril en lettre recommandee au president .La date de l envois fesant foi |
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