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Infos sur un reglement
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Auteur :  croquant [ 02 Fév 2012 23:04 ]
Sujet du message :  Infos sur un reglement
bonjour a tous
je voudrais savoir si une AICA peut réglementer la pratique de la chasse pour une espece classée nuisible (renard) dans le département a partire de la fermeture de la chasse aux lievre .
note inscrite dans le réglement interieur comme suit- ( la chasse du renard peut se pratiquer que en presence du president ou de son delegué a partire de la fermeture du lievre ).alors vu que l'arreté prefectoral signé dit qu'il est nuisible sur l'ensemble du département et chassable jusqu' a fin fevrier sans conditions particuliere et que le réglement intérieur de l'AICA et lui aussi signé par le responsable de la DDTM est notre fedération de chasse bien sur . alors quelle réglement peut on croire si l'on veut chasser cet annimal seul et quand on le desire .j'attend vos réponses dans l'attente je vous remerci et vous souhaite bonne fin de saison . croquant
Auteur :  kevin63 [ 03 Fév 2012 11:26 ]
Sujet du message :  Re: Infos sur un reglement
ben je pense que si le règlement intérieur de l aica stipule que tu ne peut pas le chasse que en présence du président ou son adjoint tu ne peut pas ou alors il faudrait en parler lors de votre réunion pour changée cela ou parle en a ton président et tu verra ce qu il te dit .
Auteur :  l'ours [ 03 Fév 2012 12:40 ]
Sujet du message :  Re: Infos sur un reglement
A mon avis le réglement intérieur na pas étè lu comme il le faut par le préfet avant de le signer?
Je ne vois pas comment on pourrais gérer une espèce qui et classé nuisible dans le département?
A voire avec la fédèration et la garderie de ton département
je pense que cela vaut le cout de se pencher la dessus.
A+L'ours
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