beaglou88 a écrit :
je n'ai jamais dit que je trouvais çà normal. Bien au contraire, d'autant plus que j'en suis moi-même victime.
ce que j'ai voulu dire, c'est que si le règlement intérieur de l'ACCCA a prévu cette clause, et que ce règlement a été voté et approuvé, l'assurance protection juridique de la FACCC ne pourra pas intervenir.
Excusez moi je n'avait pas bien compris votre réponse,mais quand au règlement intérieur,souvent on lui fais dire ce que l'on n'a pas pu écrire dans "les statuts" a vérifier Benoit si le règlement intérieur a bien été voté en AG
Pierrot