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Renseignement sur la divagation de chiens
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Auteur :  bounty [ 02 Nov 2011 18:19 ]
Sujet du message :  Renseignement sur la divagation de chiens
je voulais savoir si il y'avait une loi qui dit que les chiens de chasse apres 19 heures sont considerés en divagation voila ce que nous a pondu une gendarmette ce matin :D
Auteur :  Johan21 [ 02 Nov 2011 18:45 ]
Sujet du message :  Re: renseignement
Elle est pas de =Saint Tropez ta gendarmette??? S'est FAUX un chien est considerer comme en divagation, quand il est prouver que le propriétaire ne met pas tous en oeuvre pour le retrouver.
Auteur :  bounty [ 02 Nov 2011 18:52 ]
Sujet du message :  Re: renseignement
c'est plus compliqué que ca le maire de la commune a porte plainte aussi pour chasse sur autrui il a enlevé les colliers des chiens et les a emmené a la gendarmerie et en plus il arelaché les chiens sans colliers :twisted:
Auteur :  black30 [ 02 Nov 2011 19:06 ]
Sujet du message :  Re: Renseignement sur la divagation de chiens
c est lui qui faut envoyer en prison
Auteur :  bounty [ 02 Nov 2011 19:10 ]
Sujet du message :  Re: Renseignement sur la divagation de chiens
en attendant nous on a une plainte au c..
Auteur :  Johan21 [ 02 Nov 2011 19:16 ]
Sujet du message :  Re: Renseignement sur la divagation de chiens
et ben fait pareille, tu porte plainte. Purée les gars elle sert a quoi notre protection juridique???
Auteur :  bounty [ 02 Nov 2011 19:26 ]
Sujet du message :  Re: Renseignement sur la divagation de chiens
le seul soucis c'est que la plainte est pour une seul personne mon collegue qui n'est pas adherant a la faccc
Auteur :  Thomas13 [ 02 Nov 2011 19:35 ]
Sujet du message :  Re: renseignement
bounty a écrit :
c'est plus compliqué que ca le maire de la commune a porte plainte aussi pour chasse sur autrui il a enlevé les colliers des chiens et les a emmené a la gendarmerie et en plus il arelaché les chiens sans colliers :twisted:


Ben porte plainte contre le maire!!!!! Quelle honte ce comportement pour un élu!!!! :evil:
Auteur :  JML 83 [ 02 Nov 2011 19:40 ]
Sujet du message :  Re: Renseignement sur la divagation de chiens
Article 213.1 du Code Rural
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de la portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Voilà qui peut t'aider si dessus, mais le maire fait la police sur sa commune dont il est le premier magistrat et peut prendre un arrêter municipal ce dernier doit rester dans le cadre de la loi de la République, il ne peut en aucun cas l'assouplir mais la rendre plus coercitive.
En revanche je suis très étonné qu'il est relâché les chiens car en cas de divagation c'est a lui ou a sa police municipale qu'il reviens de les conduire en fourrières, parfois il y a une convention entre la mairie et une société privée qui se charge du boulot.
Auteur :  Pierrot 83 [ 02 Nov 2011 19:41 ]
Sujet du message :  Re: renseignement
Thomas13 a écrit :
bounty a écrit :
c'est plus compliqué que ca le maire de la commune a porte plainte aussi pour chasse sur autrui il a enlevé les colliers des chiens et les a emmené a la gendarmerie et en plus il arelaché les chiens sans colliers :twisted:


Ben porte plainte contre le maire!!!!! Quelle honte ce comportement pour un élu!!!! :evil:


Si je me rappelle bien Bounty,si c'est la mème personne dont on a parlé lors de la fète du chien,le maire fais parti d'une équipe de chasse au sanglier :o ou je me trompe!!!!
Cordialement Pierrot
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