pas entendu parlé
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| Morcellement d'ACCA/Délimitation de territoires définis http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=11260 |
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| Auteur : | Bourdigat [ 29 Août 2011 17:23 ] |
| Sujet du message : | Morcellement d'ACCA/Délimitation de territoires définis |
Depuis un an ou deux, on entend parler d'une nouvelle règle à venir : la délimitation de territoires au seing d'une même ACCA. Si j'ai bien compris, il s'agirait de partager le territoire par massif et d'attribuer un territoire pour chaque équipe de battue (je crois petit et grand gibier) par jour ou par demi-journée. Ca paraît dingue. C'est déja assez difficile avec les limites communales, mais là, cela réduit encore considérablement les surfaces. Apparemment ce serait dans un but de sécurité pour éviter que 2 équipes de battues ne chassent au même endroit au même moment. Mais bon, on est relativement civilisé, d'une manière générale, on arrive à s'entendre entre chasseurs d'une même commune et même avec les communes voisines. Il me semble que c'est clairement un frein à la chasse aux courants. Est-ce que quelqu'un à plus d'infos, est-ce national ou seulement départemental ? Est-ce déja en application chez certains ? Si c'est national, la FACCC a peut-être son mot à dire ou bien elle l'a déjà fait. |
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| Auteur : | jéjé07 [ 29 Août 2011 19:03 ] |
| Sujet du message : | Re: Morcellement d'ACCA/Délimitation de territoires définis |
pas entendu parlé
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| Auteur : | ariegeois versenne [ 29 Août 2011 20:05 ] |
| Sujet du message : | Re: Morcellement d'ACCA/Délimitation de territoires définis |
Nous étions dans cette situation depuis quelques années avec l'impossibilité de suivre ses chiens(les appuyer,les remettre dans la voie,les protéger...).Nous avons eu un chien qui s'est fait démonter la saison dernière et nous avons essayer de faire bouger les choses en alertant les instances(fédé,afaccc,administrateur)et le résulta est que ce pseudo réglement a volé.Enfin nous allons pouvoir chasser sur l'ensemble du territoire.De toute manière ce point va à l'encontre du droit de chasse et la loi verdeille le dit clairement:Tout chasseur a le droit d'exercer son loisir sur l'ensemble du territoire dont il est actionnaire. |
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| Auteur : | grandbleu69 [ 29 Août 2011 21:16 ] |
| Sujet du message : | Re: Morcellement d'ACCA/Délimitation de territoires définis |
Je vais encore passer pour un raleur, mais il y a pourtant une note du préfet de l'Ardèche dans ce sens qui a été envoyée à tous les présidents d'ACCA il y a un moment...  D'ailleurs en Ardèche ça fait 2 ans que l'arrêté préfectoral spécifie qu'il ne peut y avoir plusieurs équipes de battue en même temps sur un même territoire, pour des raisons de sécurité, et qu'en cas de territoire commun il doit être établi un calendrier.Vous ne lisez pas les arrêtés ? 
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 29 Août 2011 21:27 ] |
| Sujet du message : | Re: Morcellement d'ACCA/Délimitation de territoires définis |
Nous sommes 3 battues sur la commune et nous avons partagé le territoire en trois uniquement pour la chasse au sanglier et chacun gère son territoire,il est vrai que nous avons environ 2500hect chacuns pour chasser et si les chiens poursuivent sur le territoire de l'une des deux autres équipes les meneurs de chiens ont droit de suite sans déranger les postiers si la battue voisine est en place,nous laissons les postiers tirrer et s'ils ne sont pas en place nous essayons d'arréter le sanglier ou les chiens si c'est possible!!!Nous avons décidé de proceder de la sorte,parceque une battue sur les 3 chasse 5 jours par semaine  ainsi chacun gère son territoire a sa façon!!!!Pierrot |
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| Auteur : | Bourdigat [ 30 Août 2011 05:42 ] |
| Sujet du message : | Re: Morcellement d'ACCA/Délimitation de territoires définis |
grandbleu69 a écrit : Je vais encore passer pour un raleur, mais il y a pourtant une note du préfet de l'Ardèche dans ce sens qui a été envoyée à tous les présidents d'ACCA il y a un moment... D'ailleurs en Ardèche ça fait 2 ans que l'arrêté préfectoral spécifie qu'il ne peut y avoir plusieurs équipes de battue en même temps sur un même territoire, pour des raisons de sécurité, et qu'en cas de territoire commun il doit être établi un calendrier.Vous ne lisez pas les arrêtés ? Non, je ne lis pas les arrêtés. Mais cela signifie donc que c'est uniquement départemental. Pour ce qui est du calendrier, j'ai effectivement entendu dire qu'il fallait en quelque sorte "réserver" les territoires à l'avance. C'est quand même lourd à organiser et peut être réalisable pour le lièvre, le renard, éventuellement le chevreuil, mais comment on fait pour les sangliers ? Ils ont un calendrier de remise les sangliers? Faudrait faire une réunion avec eux pour s'entendre sur les dates. 
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| Auteur : | Bourdigat [ 30 Août 2011 05:45 ] |
| Sujet du message : | Re: Morcellement d'ACCA/Délimitation de territoires définis |
ariegeois versenne a écrit : Nous étions dans cette situation depuis quelques années avec l'impossibilité de suivre ses chiens(les appuyer,les remettre dans la voie,les protéger...).Nous avons eu un chien qui s'est fait démonter la saison dernière et nous avons essayer de faire bouger les choses en alertant les instances(fédé,afaccc,administrateur)et le résulta est que ce pseudo réglement a volé.Enfin nous allons pouvoir chasser sur l'ensemble du territoire.De toute manière ce point va à l'encontre du droit de chasse et la loi verdeille le dit clairement:Tout chasseur a le droit d'exercer son loisir sur l'ensemble du territoire dont il est actionnaire. Merci de ta réponse. Etait-ce un réglement interne à l'ACCA ou bien lié à un arrêté prefectoral également ? |
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| Auteur : | tchoi84 [ 30 Août 2011 06:11 ] |
| Sujet du message : | Re: Morcellement d'ACCA/Délimitation de territoires définis |
chez moi dans le vaucluse cette loi vient de sortir cette annee chez nous tu as le droit de suivre tes chiens sur les autres comunes de ton acca a conditions que tu est donne 3 personne c est a dire 2 piqueurs et ton chef de battue et parrait t il qu il faut signer un papier entre president de chasse chef de battues et les maires des comunes ensuite j ai rencontrer les responsables des autres comunes ont a fait un accord verbal  par contre si un poster et sur la comune voisine de son carnet de battue soit disant qu il est en chasse sur autrui meme si celle ci fait partit de l acca c est pour des regle de securite et histoire d assurance mais je n ai lu aucun texte de loi qui le cite en sachant que mon territoire fait 400hect pas facile de chasser aux cc surtout aux sangliers |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 30 Août 2011 07:12 ] |
| Sujet du message : | Re: Morcellement d'ACCA/Délimitation de territoires définis |
Sur le "carnet de battue" il est stipulé que si tu es "inscrit" sur ton propre carnet, tu peu chasser le sanglier sur les "sociétés de chasse" limitrophes "avec l'autorisation" du détenteur du droit de chasse,si non tu es en infraction!!!!!Justement pour une question de sécurité (je parle pour le carnet de battue du Var) Pierrot |
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| Auteur : | sinyar23 [ 30 Août 2011 07:41 ] |
| Sujet du message : | Re: Morcellement d'ACCA/Délimitation de territoires définis |
Chez nous dans la creuse, on a jamais entendus parler de ça. Pour ma société et toutes celles qui nous entourent, pas de problème, il n'y a qu'une équipe dans chaque ACCA !!!!! |
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