Messages sans réponse | Sujets actifs
! Le forum sera fermé pour une opération de maintenance, du vendredi 15 novembre à 16h00, jusqu'au lundi 18 novembre à 13h00 !
Actualités FACCC : Rappel : la publicité commerciale est interdite sur ce forum !
Auteur |
Message |
cherokee30
|
Publié : 03 Jan 2011 19:44 |
|
Inscription : 25 Juin 2009 02:08 Message(s) : 1287 Localisation : 30...environ d'alès
|
slt didier, je n'avais pas vu la chose comme cela on est pas tous aussi bien loges questions lievres, je parle en personne voulant preserver le peu q'il reste chez moi @+
|
|
Haut |
|
 |
b@ugnat43
|
Publié : 03 Jan 2011 21:51 |
|
Inscription : 09 Mars 2009 19:53 Message(s) : 306
|
Dans l'imprimer que je viens de faire j'ai mentionné: la loi N° 2005-157 du 23 février 2005. -Article 150 -Article 151 -Article 154 Du journal officiel du 24 février 2005 (modifié par l'arrêté ministériel du 15 novembre 2006)
j'ai repris la loi et les article sur le PDF de la page d'accueil du site de la FACCC. Et la modif qu'a précisé Pierrot concernant l'arrêté ministériel du 15 novembre 2006.
Es bien exacte. A+ Nico
|
|
Haut |
|
 |
didier48
|
Publié : 03 Jan 2011 22:19 |
|
Inscription : 10 Mars 2009 10:52 Message(s) : 713 Localisation : lozere
|
sur une revue datant de quelques annees il y avait un modèle. je me suis servi de celui-ci pour obtenir mon autorisation:
Autorisation Monsieur ...............président de l'ACCA(ou société communale) de................ autorise Monsieur............membre de l'ACCA(ou société communale) de..........à entrainer ses chiens, dans le respect des dispositions de l'arrêté Ministériel du 21/01/2005
Fait à................. le................
Le Président
_________________ "Le chien, c’est la vertu? Qui, ne pouvant se faire homme, s’est faite bête" Victor Hugo http://hurleursderandon.chiens-de-france.com
|
|
Haut |
|
 |
b@ugnat43
|
Publié : 04 Jan 2011 08:22 |
|
Inscription : 09 Mars 2009 19:53 Message(s) : 306
|
OK merci avec ça je devrais me débrouiller. Merci Nico
|
|
Haut |
|
 |
l'ancien 63
|
Publié : 05 Jan 2011 23:12 |
|
Inscription : 23 Jan 2010 17:15 Message(s) : 490
|
Certains avancent qu'une espèce menacée met en place une reproduction plus importante pour compenser. J'ai eu l'exemple d'un parc à lièvre chassé deux fois par jour ou les le cheptel a progressé plus vite qu'a l'extérieur.Les levrauts n'ayant pratiquement pas d'odeur se font rarement prendre. La vènerie du lièvre se pratique jusqu'a fin mars , sans,semble -t-il mettre l'espèce en péril.Je pense que entrainer ses chiens raisonnablement trés tard ne pose pas de problèmes.Mais pour ne pas choquer,en ce qui me concerne j'arrête fin février.
|
|
Haut |
|
 |
Herve
|
Publié : 24 Jan 2011 13:42 |
|
Inscription : 26 Fév 2009 17:22 Message(s) : 1262
|
Voici un autre texte d'autorisation possible (celui de Didier48 convient parfaitement lui aussi) : Je soussigné : Président de la société de chasse de : autorise Monsieur : à entrainer ses chiens courants sur le territoire de la société de chasse que je préside et conformément à l'arrêté du 21 janvier 2005 modifié. Cette autorisation d'entrainement est consentie pour la période comprise entre l'ouverture générale et le : (indiquer la date retenue, l'entrainement étant possible jusqu'au 31 mars)
L'entrainement des chiens courants se pratique sans armes et ne constitue pas un acte de chasse. Il est n'est pas autorisé par temps de neige.
Fait le :
Signature du président de la société de chasse de :
_________________ "Avec eux et pour eux" https://louelison.pagesperso-orange.fr/
|
|
Haut |
|
 |
Herve
|
Publié : 25 Jan 2011 12:47 |
|
Inscription : 26 Fév 2009 17:22 Message(s) : 1262
|
Vous trouverez ci-dessous copie d'un texte extrait de la lettre interne n°18, envoyée cette semaine aux Pdts des AFACCC. Il m'a semblé nécessaire de le mettre en ligne sans attendre eu égard aux nécessités du calendrier (entrainements possibles en février et mars).
L'ENTRAÎNEMENT DES CHIENS COURANTS L'arrêté du 21 janvier 2005 fixe les conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse. On y trouve à son article 3 : « l'entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas l'obtention de l'autorisation préfectorale prévue à l'article précédent. La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l'accord des propriétaires ou ayant-droits ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement. Cet entraînement ne peut avoir lieu que dans les conditions et aux périodes fixées à l'article 4 du présent arrêté. » Article 4 : Les entraînements ne peuvent être autorisés, pour les chiens courants, que : a) Toute l'année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle b) Entre l'ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas. Cet arrêté est disponible dans son intégralité au secrétariat national.
Disposition essentielle obtenue par Patrick Molina, alors Président de la FACCC, la possibilité d'entraîner ses chiens courants jusqu'au 31 mars est encore mal connue. Son autorisation reste trop souvent difficile à obtenir. En tant que Président de votre AFACCC, nous vous demandons de rappeler à vos adhérents la teneur de cet arrêté. Nous vous suggérons aussi de rencontrer votre Président de Fédération de chasseurs afin de le convaincre d'encourager les sociétés de chasse de son département à autoriser l'entraînement des chiens courants. A cet effet, vous pourrez lui exposer les arguments suivants : l'entraînement ne constitue pas un acte de chasse, il met le chien en lumière comme meilleur ambassadeur du chasseur auprès du grand public, il constitue un « plus » réglementaire soutenu par la FDC et à destination des propriétaires de chiens, etc...
_________________ "Avec eux et pour eux" https://louelison.pagesperso-orange.fr/
|
|
Haut |
|
 |
falk 46
|
Publié : 02 Déc 2012 12:32 |
|
Inscription : 12 Mars 2009 16:01 Message(s) : 1038
|
bonjour peu t on entrainer ses chiens tous les jours de la semaine meme si la chasse n est ouverte que le lundi mercredi samedi et dimanche merci d avance
|
|
Haut |
|
 |
Mimie8854
|
Publié : 02 Déc 2012 12:50 |
|
|
Le texte cité par Hervé, est clair, l'entrainement des chiens n'est pas un acte de chasse et peut être pratiqué tous les jours (par contre il me semble que ce n'est pas autorisé par temps de neige)
|
|
Haut |
|
 |
Qui est en ligne ? |
Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 2 invité(s) |
|
Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum
|
|