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| Statuts de société de chasse ( loi 1901) http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=42070 |
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| Auteur : | CHRISTIAN 04 [ 10 Nov 2021 09:07 ] |
| Sujet du message : | Re: Statuts de société de chasse ( loi 1901) |
Chez nous, nous remettons automatiquement les statuts et le règlement intérieur de la société à chaque nouveau sociétaire. C'est la moindre des choses! |
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| Auteur : | arsouille [ 23 Nov 2021 20:19 ] |
| Sujet du message : | Re: Statuts de société de chasse ( loi 1901) |
slt voilas j'ai reçus les statuts de l'acca que j'ai demande a la prefecture !! par contre pas de cette annee !! |
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| Auteur : | Pp3d [ 23 Nov 2021 20:45 ] |
| Sujet du message : | Re: Statuts de société de chasse ( loi 1901) |
Bonsoir, Arsouille : vous avez probablement reçu les derniers documents en vigueur. Si des modifications ont été faites( votées)mais pas transmises, c’est ce qui est déposé qui est opposable . En principe c’est comme ça ? |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 23 Nov 2021 22:13 ] |
| Sujet du message : | Re: Statuts de société de chasse ( loi 1901) |
Effectivement les statuts que tu a reçu ce sont les seuls qui font "foi" !!!!!!! C'est ceux qui ont été déposé en préfecture!!!!!! |
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| Auteur : | Capucin86 [ 24 Nov 2021 16:04 ] |
| Sujet du message : | Re: Statuts de société de chasse ( loi 1901) |
arsouille a écrit : slt voilas j'ai reçus les statuts de l'acca que j'ai demande a la prefecture !! par contre pas de cette annee !! C'est normal, les statuts ne sont pas révisés tous les ans. Par contre la préfecture a bien la dernière version, pas d'inquiétude. |
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| Auteur : | arsouille [ 24 Nov 2021 20:52 ] |
| Sujet du message : | Re: Statuts de société de chasse ( loi 1901) |
Capucin86 a écrit : arsouille a écrit : slt voilas j'ai reçus les statuts de l'acca que j'ai demande a la prefecture !! par contre pas de cette annee !! C'est normal, les statuts ne sont pas révisés tous les ans. Par contre la préfecture a bien la dernière version, pas d'inquiétude. oui c'est l'annee ou l'on a refait le bureau et que tout le monde (sauf moi ) a valide le fameux RIC !! |
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