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| Auteur : | serge66 [ 30 Juin 2016 18:02 ] |
| Sujet du message : | Re: Legislation voisinage besoin d'aide |
salut, je crois que dans les messages tu as suffisamment de réponse pour faire un courrier a ton Maire, et tu fais également faire un courrier a ton Président d'Afaccc pour confirmer, et normalement tu ne devrait plus avoir de nouvelles de lui, en dernier recours tu as le service juridique de la FACCC qui est là pour résoudre ce genre de problémes 
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| Auteur : | Mimie8854 [ 30 Juin 2016 19:11 ] |
| Sujet du message : | Re: Legislation voisinage besoin d'aide |
Souvent, vous conseillez à la personne qui poste de contacter le service juridique de la FACCC. A chaque fois que je vois un message qui pourrait être traité par la commission protection juridique, je vérifie si la personne qui poste est adhérente de la FACCC à jour de cotisation et si c'est le cas, je la contacte pour lui faire constituer un dossier d'assistance juridique. |
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| Auteur : | serge66 [ 30 Juin 2016 19:25 ] |
| Sujet du message : | Re: Legislation voisinage besoin d'aide |
beaglou88 a écrit : Souvent, vous conseillez à la personne qui poste de contacter le service juridique de la FACCC. A chaque fois que je vois un message qui pourrait être traité par la commission protection juridique, je vérifie si la personne qui poste est adhérente de la FACCC à jour de cotisation et si c'est le cas, je la contacte pour lui faire constituer un dossier d'assistance juridique. salut, le problème c'est que nous ne savons pas si la personne qui poste est adhérente ou pas, donc dans la mesure de nos possibilités nous donnons le renseignement qui peut aider cette personne , c'est une des vocations du forum de s'entraider 
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| Auteur : | Mimie8854 [ 30 Juin 2016 20:01 ] |
| Sujet du message : | Re: Legislation voisinage besoin d'aide |
Bien sur c'est normal d'aider en donnant des renseignements quand on les connait. Ce que je veux dire, c'est que c'est peut être superflu de conseiller de se rapprocher du service juridique, car celui qui est adhérent le fait lui même et au pire il est contacté. |
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| Auteur : | carret71 [ 30 Juin 2016 21:32 ] |
| Sujet du message : | Re: Legislation voisinage besoin d'aide |
Merci à tous et à toutes pour vos réponses. Je ne vais pas embêter le service juridique de la FACCC avec ça car je suis entrain de monter un dossier contre cet individu. Merci car je pense que ce Post pourra aider un grand nombre de chasseur dans le même cas que moi... J'ai reçu la lettre du Maire aujourd'hui qui se réfère à l'article R1334-31 concernant les nuisances sonore. J’ai commencé à étudier tout ça et il ne me reste plus qu’à trouver la distance légale dite de voisinage et après tout est ficelé. Je vais procéder à des relevés sonore dans le week-end ou semaine prochaine mais je ne me fait pas de soucis par rapport à l'article R1334-33 ( je me renseigne ). Je vais aussi installer un anti-aboiement collectif pour être tranquille. Merci encore pour votre aide. |
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| Auteur : | Tarnais 81 11 [ 01 Juil 2016 09:46 ] |
| Sujet du message : | Re: Legislation voisinage besoin d'aide |
Bonjour , pour y être passé , à 700 m 1 km ou plus , tu es très mal barré !! Si aucune solution amiable n'est trouvée et que l'intimidation physique ne fonctionne pas non plus ( grrr c la meilleure et parfois la seule solution ) , ben t dans la merde , on est indéfendables , je sais c dégeulasse, mais ainsi dans ce pays de cons |
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| Auteur : | Tarnais 81 11 [ 01 Juil 2016 09:47 ] |
| Sujet du message : | Re: Legislation voisinage besoin d'aide |
Bonjour , pour y être passé , à 700 m 1 km ou plus , tu es très mal barré !! Si aucune solution amiable n'est trouvée et que l'intimidation physique ne fonctionne pas non plus ( grrr c la meilleure et parfois la seule solution ) , ben t dans la merde , on est indéfendables , je sais c dégeulasse, mais ainsi dans ce pays de cons |
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| Auteur : | carret71 [ 01 Juil 2016 09:55 ] |
| Sujet du message : | Re: Legislation voisinage besoin d'aide |
Ma femme a vu le Maire ce matin et lui a demandé les distances dite de " voisinage" il lui a répondu qu'il n'y en avait pas...* Donc la loi recommande l'article R1334-31 pour les nuisances sonores mais il n'existe pas de distance minimale pour dire si une personne fait partie de mon voisinage !!! En gros une habitation à 500km de chez moi fait partie de mon voisinage... Merci la France, les lois sont faite pour les mêmes, et faite pour faire ch..r les ruraux d'origine. T'es chez toi, t'es née à la campagne et le premier citadin qui supporte pas le Pet d'une mouche a tout les droit. Je suis écœuré, j'ai dormi 3 heures cette nuit, il faut que je trouve une alternative pour prouver qu'à la distance ou il habite il ne fait pas partie de mon voisinage... Je vais de toute façon faire des relevé au sonomètre. |
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| Auteur : | serge66 [ 01 Juil 2016 12:27 ] |
| Sujet du message : | Re: Legislation voisinage besoin d'aide |
salut, la solution elle est simple , s'il dit qu'il y a nuisance qu'il fasse venir un expert avec un sonomètre aux normes Européennes et que depuis chez lui il effectue des mesures pour voir si le seuil minimal de nuisance pour un chien est atteins , fais un courrier en ce sens au Maire et a ton voisin en RAR et normalement tu ne devrais plus avoir de problémes (tu dois avoir les seuils sur l'article des nuisances sonore je crois si mes souvenirs sont bon. j'avais fais ce type de courrier (quand j’étais Président d'Afaccc) pour un adhérent et il n'y a plus eu de suites
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 01 Juil 2016 14:20 ] |
| Sujet du message : | Re: Legislation voisinage besoin d'aide |
Je vais essayer de faire court,mais tes chiens aboient "nuit et jours" ou simplement quand tu n'est pas la ???? Au départ c'est les précisions que tu aurai du nous donner,si les chiens aboient "nuit et jours" tu devrai être le premier "dérangé" ??? Quand j'ai acheté ma maison,je suis arrivé avec une vingtaine de chiens !!!!  J'ai acheté cette maison,qui est la dernière maison du village,éloignée de tout pour "ne pas déranger" et vivre ma passion sans être emmerdé et sans emmerder personne ,manque de pot je n'avais pas prévu que mes voisins les plus proche étaient des Suisses  (leur maison est a environ 300mt de la mienne)Dès que nous avons attaqué la construction du chenil avec mon fils,la voisine s'est empressé de nous rendre visite (je n'étais pas la c'est mon fils qui était sur le chantier) et il n'y a pas eut moyen de discuter avec cette dame,qui nous reprochai de transporter ici les problèmes que nous avions la ou nous habitions avant!!!!  Alors que je n'ai jamais eut de problème du fait que j'avais un nombre de chiens important???Nous sommes resté 1an sans se parler après cette "entrevue"assez agressive (mon fils lui avait quand mème dis que nous prendrions toutes les dispositions pour ne pas créer de nuisance!!! (Anti aboiement a aspertion et 10 colliers anti aboiement ) Au bout d'un an ma voisine est venu me voir pour me dire que mes chiens ne la dérangeait nullement (quel plaisir elle ma fais,depuis nous entretenons un assez bon voisinage) Pourtant je te garanti que ce n'est pas un cadeau  (anti chasse, critique sur l'entretient des forets Française, critique sur l'entretient des chemins, sur le service de voirie etc!!!!!!)Et avec le nombre de chiens elle aurai pu m'emmerder "grave" !!!!!!!! Si tu n'a que 4 chiens je pense que si tu prend les dispositions nécessaire pour éviter de créer un nuisance (s'il y a nuisance) et tout devrai "glisser" !! Personnellement,j'ai "horreur" que les chiens aboient pour rien et quand je suis présent en principe personne n'ouvre sa gueule, mais le soucis que nous avons avec nos chiens, c'est quand il y a personne a la maison!! c'est la qu'il faut assurer et prévoir !!!et aussi la nuit!!!!Il est incontestable que c'est a celui qui cré la nuisance de faire en sorte d'y remédier!!! Après il y a aussi le problème de compréhention et d'intelligence des 2 parties pour sortir du conflit!! Je te souhaite d'y parvenir!! Cordialement Pierrot |
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