manu23 a écrit :
Voilà ce que j'ai répondu dans un autre post :
Citation:
j'ai demandé l'autorisation au président de mon ACCA qui a accepté, pour que ce soit plus simple, j'ai préparé une lettre, il n'avait plus qu'a signer, c'est plus simple pour tout le monde :
je soussigné ...... président de l'ACCA de ..... autorise Mr ..... à entrainer ses chiens sur ...(chevreuil, sanglier, ou lièvre ou autre et pourquoi pas tout gibier)... jusqu'au 31 mars, conformément à l'article L. 220-3 du code de l'environnement.
signature
Si ton président est procédurier, aucun problème, le texte de loi ainsi que le lien fournit par Hervé explique très bien que tu à le droit d'entrainer tes chiens. Mais il peut très bien refuser sans raison réellement valable : c'est lui le détenteur du droit de chasse dans une ACCA. et pourquoi : PARCE QUE .
Le courrier que tu propose est une "autorisation" pure et simple si tu donne ça a ton président "procédurier" tu le met devant le fait accompli

voila monsieur vous n'avez plus qu'a signer

a mon avis tu va le braquer
Pierrot
PS:Moi mon président ma refusé parceque vers le 15 Janvier il lache 100 lièvres reproducteur(europe de l'est)
en pensant qu'il aura 300 lièvres a tuer a la prochaine ouverture
