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Message Publié : 03 Mars 2010 19:01 
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Inscription : 15 Mars 2009 10:10
Message(s) : 172
est ce que quelqu'un peut me préciser l'article exacte du code l'environnement qui autorise l'entrainement des chiens courants?


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Message Publié : 03 Mars 2010 19:15 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
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brice33 a écrit :
est ce que quelqu'un peut me préciser l'article exacte du code l'environnement qui autorise l'entrainement des chiens courants?

Tu a l'article dans la page d'acceuil FACCC dans juridique!!!!
Pierrot

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Message Publié : 03 Mars 2010 20:09 
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Inscription : 15 Mars 2009 10:10
Message(s) : 172
franchement c'est pas très clair,il n'est pas véritablement spécifié que tu peux entrainer les chiens courants jusqu'au 31 mars!!!


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Message Publié : 03 Mars 2010 20:14 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11167
Localisation : HautVar afaccc83
brice33 a écrit :
franchement c'est pas très clair,il n'est pas véritablement spécifié que tu peux entrainer les chiens courants jusqu'au 31 mars!!!

Pardonc'est le texte de loi quesque tu veut de plus camarade :D tu n'a pas confiance :D
Pierrot
http://www.chasseur74.fr/docs/reglementation clique dessus!!

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Dernière édition par Pierrot 83 le 03 Mars 2010 21:03, édité 1 fois.

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Message Publié : 03 Mars 2010 20:56 
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Inscription : 15 Mars 2009 10:10
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merci camarade,je dois prouver cela au président de l'acca ;)


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Message Publié : 21 Mai 2010 10:49 
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Inscription : 21 Oct 2009 11:44
Message(s) : 1595
Localisation : 43
Bonjour, je viens relancer un peu le sujet car depuis peu avec un ami nous avons décidé l'année prochaine de demander le droit d'entrainer pour le mois de mars.

Première question, les présidents d'acca peuvent ils nous le refuser? Pour quels motifs? Et si non, quelqu'un peut il me fournir le texte de loi en ma faveur?(J'ai un des deux présidents plutôt a cheval sur la loi, voire procédurier...)
Ensuite, si quelqu'un a une lettre type que je pourrais envoyer a mes présidents pour leur faire la demande je suis plus que preneur !!

Merci d'avance pour tout et a tous pour vos infos.

Cordialement

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Plus je regarde l'homme, plus j'aime mon chien.

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Message Publié : 21 Mai 2010 11:10 
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Inscription : 26 Fév 2009 17:22
Message(s) : 1262
Tu trouveras ci-dessous le lien te donnant accès à l'arrêté du 21/01/2005 relatif à l'entrainement. Je te conseille d'enregistrer le document car le lien ne sera plus disponible dans trois semaines.

http://cjoint.com/?fvmbYOgSf1

Tu dois obtenir l'accord du détenteur de plan de chasse ou du propriétaire, ou de ses ayant-droits.

_________________
"Avec eux et pour eux"
https://louelison.pagesperso-orange.fr/


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Message Publié : 21 Mai 2010 20:20 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11167
Localisation : HautVar afaccc83
manu23 a écrit :
Voilà ce que j'ai répondu dans un autre post :
Citation:
j'ai demandé l'autorisation au président de mon ACCA qui a accepté, pour que ce soit plus simple, j'ai préparé une lettre, il n'avait plus qu'a signer, c'est plus simple pour tout le monde :
je soussigné ...... président de l'ACCA de ..... autorise Mr ..... à entrainer ses chiens sur ...(chevreuil, sanglier, ou lièvre ou autre et pourquoi pas tout gibier)... jusqu'au 31 mars, conformément à l'article L. 220-3 du code de l'environnement.
signature

Si ton président est procédurier, aucun problème, le texte de loi ainsi que le lien fournit par Hervé explique très bien que tu à le droit d'entrainer tes chiens. Mais il peut très bien refuser sans raison réellement valable : c'est lui le détenteur du droit de chasse dans une ACCA. et pourquoi : PARCE QUE .


Le courrier que tu propose est une "autorisation" pure et simple si tu donne ça a ton président "procédurier" tu le met devant le fait accompli :lol: voila monsieur vous n'avez plus qu'a signer :lol: a mon avis tu va le braquer :o
Pierrot

PS:Moi mon président ma refusé parceque vers le 15 Janvier il lache 100 lièvres reproducteur(europe de l'est) :evil:
en pensant qu'il aura 300 lièvres a tuer a la prochaine ouverture :D

_________________
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Dernière édition par Pierrot 83 le 21 Mai 2010 20:34, édité 1 fois.

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Message Publié : 21 Mai 2010 20:30 
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Inscription : 08 Mars 2009 21:18
Message(s) : 7199
Localisation : 66 Catalogne Nord
Salut,
de toute maniére c'est une demande d'autorisation qu'il est en droit de refuser purement et simplement sans donner d'avis,
:arrow: donc a présenter le plus courtoisementpossible a mon avis :D
a+serge66

_________________
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https://www.facebook.com/delafontdelarca/
http://fontdelarca.chiens-de-france.com


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 Sujet du message : Arreté préfectoral
Message Publié : 05 Juil 2010 09:21 
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Inscription : 09 Mars 2009 10:26
Message(s) : 1055
Localisation : Haut-Var AFACCC 04/06
Comment peut on interdire dans le Var, par arrêter préfectoral, l'entrainnement des chiens courant avant l'ouverture générale, alors que la chasse aux sangliers, en battue, est ouverte dès le 15 août?
Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne...
Julien

_________________
« La chasse du lièvre et la plus fine de toute les chasses et, en quelque sorte la clé de toute les autres » Le Couteux de Canteleu


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