Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Eleveur =
-3 chiennes reproductrices au chenil (1 chienne reproductrice est 1 chienne en âge de porter et qui a déjà porté)
-ou dès la première portée annuelle pour les chiens non L.O.F
-à partir de la 2ième portée annuelle pour les chiens L.O.F

Si non pour le chenil, la qualité d'éleveur n'entre pas en ligne de compte. C'est le nombre de chiens qui compte :
de 0 à 9 chiens sevrés pas de réglementation particulière
de 10 à 49 chiens sevrés chenil soumis à déclaration
plus de 50 chiens sevrés chenil soumis à autorisation.

Si non pour les bruits la protection juridique traite malheureusement beaucoup de dossiers de ce genre.
Pour le dernier en date, le propriétaire de chiens de chasse (7 chiens au chenil) a été condamné à déplacer son chenil de 50 mètres et ce sous astreinte de 30 € par jour de retard deux mois après la signification de la présente décision.
Il doit payer la somme de 1500 € au plaignant en réparation de son préjudice matériel et de jouissance.
Il doit payer au plaignant la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Motif invoqué par le tribunal
(le respect des règles d'urbanisme s'agissant de la construction dudit chenil et le respect des règles sanitaires ne lui permet pas pour autant de s'exonérer de sa responsabilité pour troubles de voisinage. le respect de ces règles ne suffit pas excuser le trouble invoqué..

Morale de l'histoire, vous pourrez sortir tous les textes que vous voudrez (cet adhérent a été défendu par un avocat et reçu l'aide de la FACCC), si vous avez un voisin procédurier, vous aurez du mal à vous en sortir.

L'appel aurait été possible, malheureusement les délais sont assez courts, et l'adhérent nous a envoyé le dossier trop tard.

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http://www.elevagedesgrandessourcesvittelloises.com

Je suis entrain de regarder pour faire des relevé de son devant chez lui avec la gendarmerie ...

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http://caisse-a-chien.wixsite.com/caisse-a-chien

" Il est pas né, ou mal barré celui qui m'empêchera de chasser "

Et surtout la présence d'un un huissier pour que ce soit valide

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il suffit d'un avocat peut scrupuleux et on arrive à faire disparaître des grenouilles, voir des coqs dans nos basse-cour, alors un chien qui aboie..., tu peux avoir un chenil aux normes même si ton voisin est à 700 m en sachant qu'une voix de chien est plus dérangeante à distance que proche tu l'auras dans l'os
la chose que tu peux faire est un chenil borgne, c'est a dire monter un mur en face de ton voisin, un copain a fait comme sa depuis plus de problèmes.

le pv de la gendarmerie ne suffit pas du fait qu'il est redigé par un agent de l'etat assermenté ?

Il faut parfois utiliser les mêmes arguments que ces personnes pour réussir à les calmer.
Si tu dis qu'il à des animaux de compagnie, cherche une faille à savoir si il est en règle, si sous le vent tu n'es pas "gener" par des odeurs...etc..etc..
On oublie aussi d'utiliser les services des médiateurs, gratuits il me semble, dont tu peux trouver les coordonnées au secrétariat de la Mairie de ta Commune.
Bon courage.

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longue et belle vie a nos chiens

ça aussi c'est en cours ...
Il s'en était pris à un collègue qui est pas très loin de chez lui pour les mêmes raisons.
Mon collègue a lui aussi quelques courant et l'histoire s'est vite arrêté lorsqu'il lui a demandé de faire taire ses enfants qui faisaient trop de bruit ...
Il est monté le voir et lui a montré ses grosse mains... depuis plus de problèmes
Vous voyez un peu le genre d'individu auquel j'ai affaire...

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" Il est pas né, ou mal barré celui qui m'empêchera de chasser "

C'est le constat d'huissier qui pourra être traduit devant un tribunal

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les chiens ont bien un nouveau statut juridique alors pourquoi empêcher un chien de s’exprimer avec ces congénères . Je comprend tout à fait la gène pour le voisin ou un chien abois en continue mais la plus par du temps le ou les chiens aboient pour l heure de la soupe ,quelque chose a proximité du chenil (chat hérisson,.....) . Cela devient pénible un coq interdit car il se lève tôt ,les chiens aboient ,les ânes,les vaches.je parle pas de ce qui ont un chenil loin de leur habitation,mais ce ou les chiens sont dans le jardin derrière la maison avec voisin on essaye au maximum que la nuit soit calme .il est ou le bien être animal si ils ont collier électrique, arroseur pour qu'il se taise a longueur de journée

Attention , il faut aussi tenir du règlement sanitaire départemental, si je prends le cas du Cantal dont voici un extrait :

Article 153 – Règles d’implantation des bâtiments d’élevage ou d’engraissement (création, extension, réaffectation)(1).
153-1 – Présentation du dossier.
Toute création, extension ou réaffectation d’un bâtiment d’élevage ou d’engraissement à l’exception :
Des bâtiments d’élevage de lapins et volailles comprenant moins de cinquante animaux de plus de trente jours.
Et des bâtiments consacrés à un élevage de type familial, qui ne saurait excéder en tout état de cause :
•5 porcs de plus de 30 Kg,
•20 porcelets sevrés de moins de 30 Kg,
•50 pigeons,
•5 chiens,

A priori, ce n'est pas le cas en Saône et Loire.

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"Homme et chien partagent une étroite ressemblance. Ils ne chassent plus pour survivre mais répondent à un même instinct profondément ancré, ce plaisir de la poursuite hérité de leurs ancêtres respectfs." J.L. BOULDOIRE