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Jean-loup c'est pas du tout ça,ce serait trop beau je ne sait pas dans les ACCA,il ni en a qu'une dans le Var et le règlement qui est appliqué me parait encore plus draconien que toutes les autres Sociétés de chasse communale!!!!pour avoir la carte de chasse,c'est mème pas pensable et pour ce qui est des societes communales il y a "les statuts" qui sont une chose et ensuite tu a le règlement intérieur qui est encore tout autre chose,tu peu tout faire avec un règlement intérieur bien écrit ambrounette la très bien dit!!!!!!
Pierrot

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Je confirme les propos de Jean-Loup : les statuts d'ACCA sont très proches dans leurs contenus, les uns des autres et en tous cas très majoritairement identiques sur un même département. Par contre et comme le dit Pierrot, règlements intérieur et règlements de chasse peuvent varier très significativement.

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"Avec eux et pour eux"
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une socièté de chasse qui ne prend que les habitants de la commune pour chasser, décide de prendre de nouveaux étrangers...
peut elle choisir n importe qui ou prendre en priorité les propriètaires de terrains?

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Une société, communale ou privée? Car après les règles sont différentes.

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Elle doit se conformer à ses statuts: les propriétaires terriens qui apportent leurs terrains à la société sont membres de droit de l'association sauf... si les statuts de la société donne une surface mini, dans ce cas la carte peut être refusé aux propriétaires.
Les sociétés de chasse sont de banales association loi 1901, elles sont régies par des statuts qui leurs sont propres et en la matiére tout est possible.
Par exemple peuvent avoir droit à une carte les propriétaires sans surface mini de terrain, les descendants de propriétaires, plus des "étrangers" pour certaines sociétés...
A l'inverse certains statuts de société de chasse donne une surface mini de 5 ha par exemple et ne prennent aucun "étranger" sur leur territoire.

Les statuts de votre société de chasse sont consultable en préfécture je pense.

c est une socièté de chasse communale ou uniquement les habitants depuis un an sont sociètaires....
après il y a un système dinvités à l année...
nous nous sommes propriètaires, ma question est simple: la socièté doit prendre en priorité les propriètaires terriens ou peut elle prendre n importe qui si elle décide de reprendre du monde?

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Demande "les statuts" a la préfecture (tu les aura sans problème)et a partir de la tu pourra,après les avoir lu te faire une idée sur ta question,tout est dit dans l'écriture des statuts!!!!!!!!d'une société a l'autre il y a des différences au vu de l'écriture des statuts!!!!!!!
Cordialement Pierrot

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En théorie il serait mieux qu'elle prenne les propriétaires mais si c'est pas inscrit dans ses statuts elle n'est pas contrainte de le faire!

ok merci, se n est pas inscrit dans les statuts, donc on y aura dans le baba...

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ce n est peut etre pas écrit dans les statuts et ça peut étre dans le réglement interieur