bzh 29 a écrit :
Bonjour.je pose la question pour un collègue .
Il est sociétaire et propriétaire terrien sur ça communale .il ne chasse que les sangliers .il en fait 2 ou 3 par saison .
Lors de l’assemblée générale il a été décidé que les sangliers ne serait chasser que les jours ou les membres du bureau auront décidé .donc le chasseur au lapin qui tombe dessus ou mon collègue qui ne chasse que ça a 5 ou 6 personne ,n’auront pas le droit de tirer un sangliers .sachant que dans le Finistère il n’y a pas de plan de chasse et que le sangliers est classé nuisible .est ce qu’il ont le droit de le faire et il y’a t’il un moyen pour se défendre .
Merci pour lui .car du coup il ne peut plus sortir ces chiens.car on lui a dit que s’il sortait ces chiens et que les sangliers était en train de tuer ces chiens et que donc lui pour protéger ces chiens tue le sangliers ,il était exclu de la société .
Prend contact avec la Faccc conseil juridique!!!Je pense que si le sanglier est classé nuisible les membres du bureau ne peuvent pas se les garder tous pour eux

Je ne sais pas comment ça marche,mais si ton collègue le chasse a 5 ou 6 ce n'est plus de la chasse individuelle ou occasionnelle,mais une battue et une battue ça s'organise au niveau de la sécurité et je pense que pour cela il lui faut un carnet de battue (chez nous c'est comme ça) et le carnet de battue c'est "Le détenteur du droit de chasse qui en fais la demande donc le Président " donc il faut qu'on lui en attribue un et c'est la ou ce sera dur!!!

S'ils ont jugé que le territoire ne peu supporter qu'un seul carnet,je pense qu'il l'aura dans le cul lulu,mais rien ne t'empèche de contacter le service juridique avec les Statuts de l'acca ou de la société de chasse!!!Ils te renseigneront sur tés droits!!!!
Pierrot a raison; notre service juridique est à même de répondre. contacter le secrétariat