Nous sommes actuellement le 09 Juin 2025 08:22

! Le forum sera fermé pour une opération de maintenance,
du vendredi 15 novembre à 16h00, jusqu'au lundi 18 novembre à 13h00 !

Actualités FACCC :  Rappel : la publicité commerciale est interdite sur ce forum !




Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 53 messages ]  Aller vers la page Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6  Suivant
Auteur Message
Message Publié : 22 Sep 2015 20:39 
Hors-ligne

Inscription : 09 Mars 2009 15:22
Message(s) : 421
Il faut demander au service juridique car dans la loi du 26 juillet il est inscrit
« L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du passage du gibier, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse.Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée

C'est à creuser car si quand tu sors de ta voiture pour récupérer tes chiens, tu te rends compte que l'animal de chasse à une balle de gueule tu fais quoi? Tu reprend les chiens et tu t'en vas?? Que ce soit un chevreuil, un cerf, un chamois ou un sanglier ça va pas être evident de le daguer...
Autant je suis contre la chasse en voiture, autant il faut garder un peu de bon sens...


Dernière édition par Rom le 22 Sep 2015 20:50, édité 1 fois.

Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 22 Sep 2015 20:46 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 08 Mars 2009 23:40
Message(s) : 1292
Salut à toi,

Normalement, " le fait d' achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse "
Il te reste donc à prouver que l' animal était MORTELLEMENT blessé ou(et) aux abois...pas simple...Est-ce que le fait qu'il était gravement blessé entouré de ces 4 chiens suffit pour dire que l' animal est aux abois ??

a+


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 22 Sep 2015 20:47 
Hors-ligne

Inscription : 24 Mars 2009 19:05
Message(s) : 1262
oui mais pas en voiture....


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 23 Sep 2015 06:18 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 09 Mars 2009 09:16
Message(s) : 2084
La poursuite d'un gibier blessé ou pas en voiture est considéré comme un délit.
Dans mon secteur il y a eu le même cas il y a une dizaine d'années. Résultat 2 ans de retrait avec obligation de repasser le permis et 2000€ d'amende.
J'ai bien peur que malgré que ce que tu as fait parte d'un bon sentiment tu ne puisses échapper à une punition.
Si tu tombes sur un juge normal tu t'en tireras à bon compte si tu tombes sur une femme anti chasse (et malheureusement elles sont TRES nombreuses) tu vas prendre cher.

_________________
Plus je connais l'être humain et plus j'aime mes chiens
Plus je connais mes chiens et plus j'aime mes chiens


Dernière édition par daniel le 23 Sep 2015 19:59, édité 2 fois.

Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 23 Sep 2015 06:57 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 17 Mars 2013 13:42
Message(s) : 2382
Localisation : bretagne
Excuse moi Daniel je lis 12 ans de retrait !! tu a dus faire 1 erreure de frappe :?:


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 23 Sep 2015 12:23 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 26 Fév 2009 17:22
Message(s) : 1262
Si tu es adhérent d'une AFACCC, tu peux bénéficier d'une assistance juridique comme l''ont souligné d'autres intervenants. Dans tous les cas consulte le dossier à paraître dans la revue "Chien Courant" d'octobre sur la récupération des chiens. Ce dossier est en ligne en page d'accueil sur : www.faccc.fr
Tu trouveras déjà réponse à tes questions.

_________________
"Avec eux et pour eux"
https://louelison.pagesperso-orange.fr/


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 23 Sep 2015 13:24 
Hors-ligne

Inscription : 17 Déc 2013 06:22
Message(s) : 235
Bonjour,
Comme quoi pour un fait précis les avis divergent beaucoup !
Personnellement il me semble que la seule faute commise ait été de mettre les chiens dans la voiture et de les relâcher dans la battue en cours .
En effet le maître qui monte dans une voiture pendant la battue ne peut plus faire une action de chasse au cours de cette battue de même que les chiens ne peuvent plus être relâcher.

Pour rappel il n'est pas interdit de prendre sa voiture pendant la battue, mais plus le droit de prélever un animal. N'est pas interdit non plus le fait de ressortir son arme ( même vivement conseillé) pour aller sur un ferme. Dans ce cas l'usage de l'arme ne sera autoriser que pour une action autre qu'une action de chasse: Blessure mortelle, danger éminent etc.... l'animal prélevé ne lui appartiendra pas.


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 23 Sep 2015 14:31 
Hors-ligne

Inscription : 31 Déc 2012 09:01
Message(s) : 932
oui , mais là est ce considéré comme blessure mortelle du moment que la bête est repartie ? du moins pas tuée au ferme


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 23 Sep 2015 14:58 
Hors-ligne

Inscription : 17 Déc 2013 06:22
Message(s) : 235
Réponse à Aurélie,
Non manifestement d'après ce qui est décrit il n'aurait pu être prouvé que l'animal ne pouvait pas s'en sortir. Sauf si je me trompe, il n'y a pas eu de la part du traqueur arme en main l'intention de prélever le sanglier, il n'a pas tirer, donc pas de faute du traqueur avec son arme. Une fois ses chiens récupérés il ne pouvait plus entrer en action de chasse, lui et ses chiens.


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 23 Sep 2015 15:54 
Hors-ligne

Inscription : 17 Fév 2012 23:41
Message(s) : 59
Localisation : Aveyron
Merci pour vos premières réponses
Je vais me rediriger vers le service juridique

Pour ce qui est de ne pas relâcher après avoir récupérer les chiens je n'étais pas au courant de cela.
Ça m'a d'ailleurs pas était reproché par la garderie ....

Le sanglier avait une balle de mâchoire donc pas mortellement touché mais il serait certainement mort de faim ds les semaines à venir ...

Bref merci encore !


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 53 messages ]  Aller vers la page Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6  Suivant


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Recherche de :
Aller vers :  
Propulsé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Politique de confidentialité et cookies - Panneau de gestion des cookies
Traduction et support en français