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Rom
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Publié : 22 Sep 2015 20:39 |
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Inscription : 09 Mars 2009 15:22 Message(s) : 421
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Il faut demander au service juridique car dans la loi du 26 juillet il est inscrit « L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du passage du gibier, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse.Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée
C'est à creuser car si quand tu sors de ta voiture pour récupérer tes chiens, tu te rends compte que l'animal de chasse à une balle de gueule tu fais quoi? Tu reprend les chiens et tu t'en vas?? Que ce soit un chevreuil, un cerf, un chamois ou un sanglier ça va pas être evident de le daguer... Autant je suis contre la chasse en voiture, autant il faut garder un peu de bon sens...
Dernière édition par Rom le 22 Sep 2015 20:50, édité 1 fois.
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BASTIEN7
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Publié : 22 Sep 2015 20:46 |
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Inscription : 08 Mars 2009 23:40 Message(s) : 1292
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Salut à toi,
Normalement, " le fait d' achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse " Il te reste donc à prouver que l' animal était MORTELLEMENT blessé ou(et) aux abois...pas simple...Est-ce que le fait qu'il était gravement blessé entouré de ces 4 chiens suffit pour dire que l' animal est aux abois ??
a+
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Briquet vendeen 81
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Publié : 22 Sep 2015 20:47 |
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Inscription : 24 Mars 2009 19:05 Message(s) : 1262
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oui mais pas en voiture....
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daniel
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Publié : 23 Sep 2015 06:18 |
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Inscription : 09 Mars 2009 09:16 Message(s) : 2084
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La poursuite d'un gibier blessé ou pas en voiture est considéré comme un délit. Dans mon secteur il y a eu le même cas il y a une dizaine d'années. Résultat 2 ans de retrait avec obligation de repasser le permis et 2000€ d'amende. J'ai bien peur que malgré que ce que tu as fait parte d'un bon sentiment tu ne puisses échapper à une punition. Si tu tombes sur un juge normal tu t'en tireras à bon compte si tu tombes sur une femme anti chasse (et malheureusement elles sont TRES nombreuses) tu vas prendre cher.
_________________ Plus je connais l'être humain et plus j'aime mes chiens Plus je connais mes chiens et plus j'aime mes chiens
Dernière édition par daniel le 23 Sep 2015 19:59, édité 2 fois.
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Elite56
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Publié : 23 Sep 2015 06:57 |
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Inscription : 17 Mars 2013 13:42 Message(s) : 2382 Localisation : bretagne
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Excuse moi Daniel je lis 12 ans de retrait !! tu a dus faire 1 erreure de frappe 
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Herve
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Publié : 23 Sep 2015 12:23 |
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Inscription : 26 Fév 2009 17:22 Message(s) : 1262
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Si tu es adhérent d'une AFACCC, tu peux bénéficier d'une assistance juridique comme l''ont souligné d'autres intervenants. Dans tous les cas consulte le dossier à paraître dans la revue "Chien Courant" d'octobre sur la récupération des chiens. Ce dossier est en ligne en page d'accueil sur : www.faccc.frTu trouveras déjà réponse à tes questions.
_________________ "Avec eux et pour eux" https://louelison.pagesperso-orange.fr/
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Pp3d
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Publié : 23 Sep 2015 13:24 |
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Inscription : 17 Déc 2013 06:22 Message(s) : 235
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Bonjour, Comme quoi pour un fait précis les avis divergent beaucoup ! Personnellement il me semble que la seule faute commise ait été de mettre les chiens dans la voiture et de les relâcher dans la battue en cours . En effet le maître qui monte dans une voiture pendant la battue ne peut plus faire une action de chasse au cours de cette battue de même que les chiens ne peuvent plus être relâcher.
Pour rappel il n'est pas interdit de prendre sa voiture pendant la battue, mais plus le droit de prélever un animal. N'est pas interdit non plus le fait de ressortir son arme ( même vivement conseillé) pour aller sur un ferme. Dans ce cas l'usage de l'arme ne sera autoriser que pour une action autre qu'une action de chasse: Blessure mortelle, danger éminent etc.... l'animal prélevé ne lui appartiendra pas.
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Aurélie
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Publié : 23 Sep 2015 14:31 |
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Inscription : 31 Déc 2012 09:01 Message(s) : 932
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oui , mais là est ce considéré comme blessure mortelle du moment que la bête est repartie ? du moins pas tuée au ferme
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Pp3d
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Publié : 23 Sep 2015 14:58 |
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Inscription : 17 Déc 2013 06:22 Message(s) : 235
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Réponse à Aurélie, Non manifestement d'après ce qui est décrit il n'aurait pu être prouvé que l'animal ne pouvait pas s'en sortir. Sauf si je me trompe, il n'y a pas eu de la part du traqueur arme en main l'intention de prélever le sanglier, il n'a pas tirer, donc pas de faute du traqueur avec son arme. Une fois ses chiens récupérés il ne pouvait plus entrer en action de chasse, lui et ses chiens.
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Artois12
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Publié : 23 Sep 2015 15:54 |
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Inscription : 17 Fév 2012 23:41 Message(s) : 59 Localisation : Aveyron
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Merci pour vos premières réponses Je vais me rediriger vers le service juridique
Pour ce qui est de ne pas relâcher après avoir récupérer les chiens je n'étais pas au courant de cela. Ça m'a d'ailleurs pas était reproché par la garderie ....
Le sanglier avait une balle de mâchoire donc pas mortellement touché mais il serait certainement mort de faim ds les semaines à venir ...
Bref merci encore !
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