Chien-courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Effectivement, j'ai corrigé ...

En rappel, l'onglet "Espace juridique" sur le site www.faccc.fr vous donne pas mal d'infos et de liens dont celui vers le site Légifrance. Par ailleurs, un certain nombre de fiches pratiques sont en ligne également. Elles seront complétées par d'autres à venir.

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"Avec eux et pour eux"
https://louelison.pagesperso-orange.fr/

Parmi les titulaires du permis de chasser admis à adhérer à une ACCA, il y a entre autres:

- le titulaire du permis de chasser, proposé à l'association par un propriétaire ayant fait apport volontairement (donc au dessus du seuil à opposition fixé dans le département concerné) et sous cette condition de son droit de chasse, en application de l'article R.422-45-2° du Code de l'Environnement.


Donc pour répondre à ta question/
- si ton propriétaire est en opposition, tu n'as pas droit à la carte.
- ET s'il n'est pas en opposition, tu as droit à la carte.

C'est aussi simple que ça.