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bonjour a tous!j'ai demandè un renouvellement de carte dans une ACCA en tant qu'etranger ,elle m'a ètè refusè sans motif !comment doit se pratiquer le choix des etranger dans une ACCA .merci de vos renseignement

il me semble que dans une acca il faut 10% de chasseurs étrangers minimum, en dessous on ne peut pas refuser quelqu'un, à part d'une faute grave. Il se peut que dans ton acca il y est 10% de chasseurs étrangers et que d'autres chasseurs veulent venir chasser alors ils font un roulement.A+Cédric47

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Rien de plus beau qu'un magnifique rapproché sur lièvre.

Les acca doivent faire un tirage au sort pour les étrangers. Pour éviter la discrimination entre les demande des cartes
des sociétaires non résident

Bonjour,

C'est le conseil d'administration qui choisit les membres admis, demande faite avant le 1 avril, réponse au 15 mai pour la saison suivante (1er juillet - 30 juin), il n'a pas à se justifier des critères qu'il choisit, le CA vote s'il n'est pas unanime. 10% minimum de membres admis par ACCA, mais cela concerne l'admission des membres qui n'ont pas de territoire de chasse, qui ne peuvent être ayant droit dans aucune autre association (ce qui est assez rare dans les départements à ACCA obligatoire). Je crois qu'en principe, les fédérations doivent tenir à jour le registre des places disponibles dans chaque ACCA...

A bientôt, Adrien

je veux savoir si on doit faire un tirage au sort pour choisir les menbres etrangers

Bonsoir,
Article 6 des statuts d'une ACCA :
Art

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merci de ces reponses!exactement il y avait 29 demandes,cette ACCA veux seulement 25menbres étrangers,le choix a ètè fait sans tirage sort et donc à la tète du client,ont ils le droit?

Bonjour,
Je répods NON à ta question.
S'il y a plus de candidats que de places , il doit y avoir obligatoirement un tirage au sort comme le précise l'article 6 des statuts A.C.C.A , qui sont les mêmes pour toutes les A.C.C.A en France
@+ bob

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Salut,
Je crois que bob11 t'as mis en ligne l'article 6 des statuts des ACCA , et il veut dire ce qu'il veut dire:
tirage au sort s'il y a plus de candidatures que de places
Donc s'il n'y a pas eu de tirages au sort le CA de ton ACCA n'est pas dans les régles et n'a pas applique les statuts des ACCA.
a+serge66

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merci bob11 et serge66!j'ai la reponse que je voulais!!!merci aux autres aussi