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Message Publié : 29 Août 2020 14:01 
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Inscription : 18 Mars 2009 12:14
Message(s) : 561
bonjour je voudrai voir les statuts de ma société pour diverse raison
pour le moments personne veut me les donner
comment faire
merci


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Message Publié : 29 Août 2020 14:14 
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Inscription : 07 Sep 2014 15:29
Message(s) : 3333
Localisation : Cande Sur Beuvron
PORCELAINES a écrit :
bonjour je voudrai voir les statuts de ma société pour diverse raison
pour le moments personne veut me les donner
comment faire
merci


Normalement
Préfecture tout association doit avoir des statuts enregistrés


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Message Publié : 29 Août 2020 15:10 
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Inscription : 10 Mars 2009 00:17
Message(s) : 1208
Localisation : CHARENTE
Il n'est pas normal qu'on refuse de te donner les statuts, renseigne toi en Préfecture ils y sont c'est obligatoire et tu les obtiendra.

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Chacun est responsable de tous. A de Saint Exupéry


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Message Publié : 29 Août 2020 15:10 
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Inscription : 10 Nov 2009 23:32
Message(s) : 1501
oui comme dit Sebven normalement prefecture si tout est a jour tu vas les retrouver s ils ont ete mis a jour regulierement


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Message Publié : 29 Août 2020 20:39 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
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Localisation : HautVar afaccc83
Un de plus, :D en préfecture tu fais la demande et tu les aura!!!!

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Message Publié : 30 Août 2020 09:02 
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Inscription : 18 Mars 2009 12:14
Message(s) : 561
merci pour vos réponses
je vois ça lundi


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Message Publié : 31 Oct 2020 10:56 
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Inscription : 15 Déc 2010 22:33
Message(s) : 1116
exact pour les préfectures, tu peux aussi contrôler si tous les changements au niveau du conseil d'administration ont été effectués conformément à la loi, chez nous la fédération départementale des chasseurs avait déjà prévenu qu'il était impératif que tout soit en ordre, des amendes sont prévues à cet effet, les statuts doivent être à jour et consultables par tous.


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Message Publié : 31 Oct 2020 14:21 
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Inscription : 17 Mars 2013 13:42
Message(s) : 2404
Localisation : bretagne
SI t'es membre de l'association a jour de cotisation tu dois avoir les Statuts logique


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Message Publié : 31 Oct 2020 18:03 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11133
Localisation : HautVar afaccc83
Elite56 a écrit :
SI t'es membre de l'association a jour de cotisation tu dois avoir les Statuts logique

Peu importe a jour ou pas ou n'ayant rien avoir avec l'association si tu fais la demande a la préfecture tu aura les statuts!!!Et peut être que maintenant tu doit pouvoir les avoir directement par internet(possible)????
PS:Je viens de vérifie,apparemment ce n'est pas possible directement par le net!!!

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Message Publié : 31 Oct 2020 18:39 
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Inscription : 21 Mars 2011 11:26
Message(s) : 1844
Pierrot 83 a écrit :
Elite56 a écrit :
SI t'es membre de l'association a jour de cotisation tu dois avoir les Statuts logique

Peu importe a jour ou pas ou n'ayant rien avoir avec l'association si tu fais la demande a la préfecture tu aura les statuts!!!Et peut être que maintenant tu doit pouvoir les avoir directement par internet(possible)????
PS:Je viens de vérifie,apparemment ce n'est pas possible directement par le net!!!


Si tu peux normalement en utilisant ''contact'', tu fais une demande. C'est comme ça que je fais actuellement.

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Si les chiens chassent, laisse faire.....


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