Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Bonjour.
Je suis propriétaire depuis l'année dernière de 4Ha de terrain sur un commune ou j'y ai chassé la saison.
Pour l'ouverture mon père voulais y demander ça carte , je me suis donc renseigner des lois et j'ai pu y trouver la loi correspondant à ma demande. (loi Verdeille / ascendant descendant )
J'ai aussi appelé la DDT ainsi que la fédération de chasse , deux lois s'opposent :

- L'une signifie que l’acquéreur du terrain à automatiquement le droit de chasse mais ne parle pas de çà famille ( ou proche ).
-L'autre signifie que du moment ou l’acquéreur donne le droit de ses terrains à l'ACCA , ça famille peut y avoir droit.

J'ai envoyé une lettre au président de l'ACCA afin de le prévenir pour une éventuelle demande de carte de mon père pour la saison 2015-2016.

Il m'a aussitôt répondu qu'il n'y avait pas droit parce que les terrains que je possède on étaient apportés avant que moi je les rachètes.

La ou je ne comprend pas ça réponse , c'est que si pour ma part du fait d'apporter mes terrains me donne le droit de chasse , pourquoi pour mon père ça ne marcherai pas ??

Je vais donc être obliger d'aller au tribunal pour défendre nos droits.

C'est incroyable qu'il faille en arriver la, à cause de la jalousie qu'il existe entre les chasseurs.

Si vous avez était ou si vous connaissais des gens qui ont étaient dans le même cas ou si vous chasser sur une commune par le biais de votre ascendance merci de me contacter.

Dans le cas ou vous êtes adhérent d'une AFACCC, la protection juridique de la FACCC peut vous aider. Envoyer un courrier avec votre N° d'adhérent au secrétariat national.

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http://www.elevagedesgrandessourcesvittelloises.com

VOILA POURQUOI Nous perdons de nombreux chasseurs, ce sont les chasseurs entre eux qui se font pas il n'y a pas besoins d'écolos, on se fait tous seul, un chasseur demandant une carte on devrait le lui la donner si le gars est pas bien de toute manière il se fera virer

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Ecoute, laisse dire, et fait chasser tes chiens, mais que c'est dur de rien dire

si tu es dans un departement a acca obligatoire ,
ce n'est pas toi qui a fait apport de droit de chasse du terrain que tu viens d'acheter mais la personne qui détenait ce terrain à la création de l'acca .
toi tu bénéficie d'une tolérance en ayant une carte sociétaire(car tu possède ce terrain) et dans ce cas seuls tes descandants peuvent prétendre à une carte de sociétaire .
dans le cas de ton père , la seule solution est qu'il soit acceptè comme actionnaire et pour celà , il faut faire un courier au président avant le 30 mars de chaque année et à refaire tous les ans.
c'est la loie verdeil !
avec ses bons et mauvais cotés....

Voir tes mp !

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Ecoute la musique dans le suc ! http://www.afaccc43.sitew.com

Il faudrait qu'au vu de tout les problèmes de ce genre ainsi que d'autres, un député ou un parlementaire se penche sur la loi Verdeille et fasse voter quelques amendements non ? On ne peut pas vivre sur le passé il faut évoluer et reconnaitre les lacunes de certaines lois.

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LEBRE TOTJORN

La ou les lois ne sont pas logique , c'est que la population de chasseurs vieillies et diminues , alors pourquoi continuer à laisser des lois qui bloquent l'entré de nouvaux adhérents ?

Es tu sur que seules les lois bloquent l'entrée de nouveaux adhérents?

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Robert Trouche

Secrétaire du Club du Briquet de Provence

Retire ton droit de chasse et redonne le dans la foulée comme ca c'est toi qui aura signé

Est ce que les 4ha étaient une partie d'une propriété ou tu as acheté une propriété entière de 4ha?