bonjour je voudrais avoir une petite confirmation, on m'a dit que de faire le pied n'était pas considéré comme un acte de chaque à condition d'avoir la carte sur la société de chasse ou on le pratique. donc ça veut dire en gros que si on est invité il faut obligatoirement avoir une carte journalière? sinon on ne peut faire le pied. merci pour vos réponses
Inscription : 15 Mars 2009 19:33 Message(s) : 3565 Localisation : Carnoules.AFACCC83,Adhérent En Meute,Adhérent Club du Bleu, Adhérent SCC,Adhérent ANDCTG,
tu peus promener ton chien partout en laisse... pourquoi etre en acte de chasse????
_________________ longue et belle vie a nos chiens
Inscription : 08 Mars 2009 21:18 Message(s) : 7730 Localisation : 66 Catalogne Nord
Salut, Je suis d'accord avec vous, car avoir un chien en laisse n'est pas un acte de chasse même si tu fais le pied, maintenant quand a avoir une arme sur soi, cela reste à vérifier car avec une arme , c'est pour chasser , donc etre en régle vis à vis des associations de chasse a+serge66
Tu peux faire le pied seul ou avec un chien tenu en laisse meme sans carte et hors période d'ouverture de la chasse.Tu te promène quoi!!! Si tu lache ton chien sur la voie ( hors période chasse et en dehors des jours autorisés quand elle est ouverte )tu es en acte de chasse et donc en infraction.Si tu as une arme en faisant le pied n'en parlons meme pas,tu braconne!!!! Si tu fais le pied sans carte seul ou chien en laisse en période de chasse et jour autorisé sur un territoire ou tu ne chasse pas tu risques une explication de texte avec les détenteurs du droit de chasse!!!
Ci-dessous le texte paru dans la revue Chien Courant d'octobre 2008 et publié en accord avec l'ONCFS national :
L’acte de chasse : Extrait de l’article L. 420-3 du code de l'environnement : « Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse ne constitue pas des actes de chasse. »
Conformément à ce qui précède, sur le territoire où s’exerce le droit de chasse, le fait de faire le pied entendu comme l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constitue pas un acte de chasse à condition qu’il n’ait pour conséquence volonté de capture. A contrario, la quête libre des chiens sous la direction d’un maître constitue un véritable acte de chasse même si ce dernier n’est porteur d’aucune arme (sauf entraînement des chiens courants). Il en est de même pour le fait de les laisser quêter sur autrui sans les rappeler.
Inscription : 15 Mars 2009 19:33 Message(s) : 3565 Localisation : Carnoules.AFACCC83,Adhérent En Meute,Adhérent Club du Bleu, Adhérent SCC,Adhérent ANDCTG,
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pourquoi etre en acte de chasse????
car avec une arme , c'est pour chasser , donc etre en régle vis à vis des associations de chasse
