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Droit ou non ????
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Auteur :  kevin63 [ 10 Sep 2013 19:06 ]
Sujet du message :  Droit ou non ????

bonsoir voila j aurez voulu savoir si on avez le droit de lâchée des chien sur un pied ou sur un animal vue sans qu il y est de carnet de battue de signée bien entendu sans arme juste lâchée les chiens ..merci de vos réponse :)

Auteur :  zib07 [ 10 Sep 2013 19:15 ]
Sujet du message :  Re: droit ou non ????

Les jours de chasse tes chiens on droit de pourssuivre tout les animaux de la nature a partir du moment ou tu est chez toi (acca ; societè de chasse ....)
Pour ca ta pa besoin de carnet de battue.

Auteur :  kevin63 [ 10 Sep 2013 19:32 ]
Sujet du message :  Re: droit ou non ????

d accord même si on lâche volontairement ?

Auteur :  Pierrot 83 [ 10 Sep 2013 19:40 ]
Sujet du message :  Re: droit ou non ????

phigood a écrit :
kevin63 a écrit :
d accord même si on lâche volontairement ?

ça dépend de ton règlement intérieur,si tu as le droit d'entrainement......s'il est marqué dans le règlement intérieur que la chasse du sanglier ne peut se faire qu'en battue;il me semble que dans certains départements la chasse du sanglier n'est autorisé qu'en battue donc ne connaissant ni ton règlement intérieur ni ton arrèt" préfectoral je ne serai pas aussi catégorique que zib


:D Tu me la levé des doigts :D

Auteur :  coyote07 [ 10 Sep 2013 19:40 ]
Sujet du message :  Re: droit ou non ????

Il faut impérativement que tu sois titulaire du droit de chasse sur le terrain en question :idea:
(je ne précise pas qu'il s'agit de chien courant, vu le forum où on est)

Dans ce cas tu es dans le cadre légal de l'entrainement de ton chien (courant) et non de la chasse.
(voir Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse )

Il va de soit que tu n'as pas un "petit copain chasseur" qui se trouve "par hasard" à l'autre bout avec une arme , et/ou que ton chien n'aboutira pas à la capture de l'animal :roll: :mrgreen:
Sinon tu n'es plus dans le cadre de l'entrainement mais bien de la chasse ...


Je ne suis par contre pas convaincu que ton chien ait le droit de poursuivre (dans le cadre de son entrainement) des animaux non-classés gibier dans le département où tu te trouves ...

Auteur :  coyote07 [ 10 Sep 2013 19:42 ]
Sujet du message :  Re: droit ou non ????

Pierrot 83 a écrit :
phigood a écrit :
ça dépend de ton règlement intérieur,si tu as le droit d'entrainement......s'il est marqué dans le règlement intérieur que la chasse du sanglier ne peut se faire qu'en battue;il me semble que dans certains départements la chasse du sanglier n'est autorisé qu'en battue donc ne connaissant ni ton règlement intérieur ni ton arrèt" préfectoral je ne serai pas aussi catégorique que zib


:D Tu me la levé des doigts

Vous confondez entrainement d'un chien courant et chasse :roll:

Auteur :  Pierrot 83 [ 10 Sep 2013 19:47 ]
Sujet du message :  Re: droit ou non ????

coyote07 a écrit :
Pierrot 83 a écrit :
phigood a écrit :
ça dépend de ton règlement intérieur,si tu as le droit d'entrainement......s'il est marqué dans le règlement intérieur que la chasse du sanglier ne peut se faire qu'en battue;il me semble que dans certains départements la chasse du sanglier n'est autorisé qu'en battue donc ne connaissant ni ton règlement intérieur ni ton arrèt" préfectoral je ne serai pas aussi catégorique que zib


:D Tu me la levé des doigts

Vous confondez entrainement d'un chien courant et chasse :roll:


On confond rien du tout dans tous les cas c'est le règlement de l'acca et l'autorisation du détenteur du droit de chasse qui fais foi!!!! et comme tu dis dans le message précédent qu'il y ai pas un autre chasseur qui tire devant tes chiens mème si c'est pas un ami qui est dans la combine!!!dans c ecas la ce n'est plus de l'entrainement!!
Queceque tu es pinayeur :lol: :lol:

Auteur :  coyote07 [ 10 Sep 2013 20:03 ]
Sujet du message :  Re: Droit ou non ????

Alors on n'a pas les mêmes textes de lois ....

l Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse a écrit :
Art. 3. ? L’entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas l’obtention de l’autorisation préfectorale prévue à l’article précédent.
La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l’accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement.
Cet entraînement ne peut avoir lieu que dans les conditions et qu’aux périodes fixées à l’article 4 du présent arrêté.

Art. 4. ? Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse ne peuvent être autorisés que dans
les conditions et qu’aux périodes suivantes :
1. Pour les chiens courants :
a) Toute l’année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle ;
b) Entre l’ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas.

l Article L. 420-3 du Code de l’Environnement a écrit :
Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.
(...)
Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d'oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, ne constituent pas des actes de chasse


:arrow: Si vous considérez qu'il s'agit de chasse, alors pour pouvoir lâcher son chien, kevin63 doit :
- avoir sa carte de chasse du territoire
- avoir son permis de chasser validé
- lâcher son chien sur une espèce classée gibier dans le département (AP)
- lâcher son chien un jour où la chasse est autorisée dans le département (AP)
- lâcher son chien un jour où la chasse est autorisée sur le territoire (RI de la société)
- lâcher son chien sur une espèce gibier autorisée de chasse ce jour-là (RI de la société)
- lâcher son chien sur une espèce qu'il a le droit de chasser seul (par exemple dans certains départements le sanglier ne se chasse qu'en battue , autre exemple en Ardèche le chevreuil ne se chasse qu'en battue ... ou en individuel sans chien si tu es porteur d'un bracelet)
- lâcher son chien sur une espèce autorisée de chasse avec un chien (Arrêté Chasse + AP)
- lâcher son chien en s'assurant qu'il ne dérange pas une battue organisée en cours
- être porteur des effets fluos s'ils sont obligatoires dans le département (AP) ou par le RI de la société

Auteur :  Pierrot 83 [ 10 Sep 2013 20:07 ]
Sujet du message :  Re: Droit ou non ????

coyote07 a écrit :
Alors on n'a pas les mêmes textes de lois ....

l Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse a écrit :
Art. 3. ? L’entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas l’obtention de l’autorisation préfectorale prévue à l’article précédent.
La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l’accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement.
Cet entraînement ne peut avoir lieu que dans les conditions et qu’aux périodes fixées à l’article 4 du présent arrêté.

Art. 4. ? Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse ne peuvent être autorisés que dans
les conditions et qu’aux périodes suivantes :
1. Pour les chiens courants :
a) Toute l’année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle ;
b) Entre l’ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas.

l Article L. 420-3 du Code de l’Environnement a écrit :
Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.
(...)
Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d'oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, ne constituent pas des actes de chasse


:arrow: Si vous considérez qu'il s'agit de chasse, alors pour pouvoir lâcher son chien, kevin63 doit :
- avoir sa carte de chasse du territoire
- avoir son permis de chasser validé
- lâcher son chien sur une espèce classée gibier dans le département (AP)
- lâcher son chien un jour où la chasse est autorisée dans le département (AP)
- lâcher son chien un jour où la chasse est autorisée sur le territoire (RI de la société)
- lâcher son chien sur une espèce gibier autorisée de chasse ce jour-là (RI de la société)
- lâcher son chien sur une espèce qu'il a le droit de chasser seul (par exemple dans certains départements le sanglier ne se chasse qu'en battue , autre exemple en Ardèche le chevreuil ne se chasse qu'en battue ... ou en individuel sans chien si tu es porteur d'un bracelet)
- lâcher son chien sur une espèce autorisée de chasse avec un chien (Arrêté Chasse + AP)
- lâcher son chien en s'assurant qu'il ne dérange pas une battue organisée en cours
- être porteur des effets fluos s'ils sont obligatoires dans le département (AP) ou par le RI de la société


C'est bien ce que l'on a dis mais tout ça est marqué dans l'arrété prefectoral et dans le règlement de la société ou de l'acca!!! NON :D vraiment la tu met le paquet :D

Auteur :  kevin63 [ 10 Sep 2013 20:18 ]
Sujet du message :  Re: Droit ou non ????

voila je m explique vous y verrai peut etre plus clair aucun sanglier sur notre chasse communal dimanche donc avec un colegue on decide d allez se promener on tombe sur la chasse d a coter en limite de notre chasse on s arete 10 min apres on voi un sanglier rentree chez nous sans aucun chien deriere donc on decide de lachee nos chien ... et la hier ben gros reproche de notre president .. et dans la conversation il nous a dit que la lois interdises cela ces pour sa que je me renseigne ... :?

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