Nous sommes actuellement le 07 Mai 2025 19:28

! Le forum sera fermé pour une opération de maintenance,
du vendredi 15 novembre à 16h00, jusqu'au lundi 18 novembre à 13h00 !

Actualités FACCC :  Rappel : la publicité commerciale est interdite sur ce forum !




Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 28 messages ]  Aller vers la page 1, 2, 3  Suivant
Auteur Message
 Sujet du message : Droit ou non ????
Message Publié : 10 Sep 2013 19:06 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 14 Oct 2011 20:49
Message(s) : 854
bonsoir voila j aurez voulu savoir si on avez le droit de lâchée des chien sur un pied ou sur un animal vue sans qu il y est de carnet de battue de signée bien entendu sans arme juste lâchée les chiens ..merci de vos réponse :)


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: droit ou non ????
Message Publié : 10 Sep 2013 19:15 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 24 Sep 2010 09:36
Message(s) : 975
Les jours de chasse tes chiens on droit de pourssuivre tout les animaux de la nature a partir du moment ou tu est chez toi (acca ; societè de chasse ....)
Pour ca ta pa besoin de carnet de battue.


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: droit ou non ????
Message Publié : 10 Sep 2013 19:32 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 14 Oct 2011 20:49
Message(s) : 854
d accord même si on lâche volontairement ?


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: droit ou non ????
Message Publié : 10 Sep 2013 19:40 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11167
Localisation : HautVar afaccc83
phigood a écrit :
kevin63 a écrit :
d accord même si on lâche volontairement ?

ça dépend de ton règlement intérieur,si tu as le droit d'entrainement......s'il est marqué dans le règlement intérieur que la chasse du sanglier ne peut se faire qu'en battue;il me semble que dans certains départements la chasse du sanglier n'est autorisé qu'en battue donc ne connaissant ni ton règlement intérieur ni ton arrèt" préfectoral je ne serai pas aussi catégorique que zib


:D Tu me la levé des doigts :D

_________________
Image


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: droit ou non ????
Message Publié : 10 Sep 2013 19:40 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 22 Mars 2010 10:31
Message(s) : 298
Localisation : Cévennes 07 & 48
Il faut impérativement que tu sois titulaire du droit de chasse sur le terrain en question :idea:
(je ne précise pas qu'il s'agit de chien courant, vu le forum où on est)

Dans ce cas tu es dans le cadre légal de l'entrainement de ton chien (courant) et non de la chasse.
(voir Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse )

Il va de soit que tu n'as pas un "petit copain chasseur" qui se trouve "par hasard" à l'autre bout avec une arme , et/ou que ton chien n'aboutira pas à la capture de l'animal :roll: :mrgreen:
Sinon tu n'es plus dans le cadre de l'entrainement mais bien de la chasse ...


Je ne suis par contre pas convaincu que ton chien ait le droit de poursuivre (dans le cadre de son entrainement) des animaux non-classés gibier dans le département où tu te trouves ...


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: droit ou non ????
Message Publié : 10 Sep 2013 19:42 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 22 Mars 2010 10:31
Message(s) : 298
Localisation : Cévennes 07 & 48
Pierrot 83 a écrit :
phigood a écrit :
ça dépend de ton règlement intérieur,si tu as le droit d'entrainement......s'il est marqué dans le règlement intérieur que la chasse du sanglier ne peut se faire qu'en battue;il me semble que dans certains départements la chasse du sanglier n'est autorisé qu'en battue donc ne connaissant ni ton règlement intérieur ni ton arrèt" préfectoral je ne serai pas aussi catégorique que zib


:D Tu me la levé des doigts

Vous confondez entrainement d'un chien courant et chasse :roll:


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: droit ou non ????
Message Publié : 10 Sep 2013 19:47 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11167
Localisation : HautVar afaccc83
coyote07 a écrit :
Pierrot 83 a écrit :
phigood a écrit :
ça dépend de ton règlement intérieur,si tu as le droit d'entrainement......s'il est marqué dans le règlement intérieur que la chasse du sanglier ne peut se faire qu'en battue;il me semble que dans certains départements la chasse du sanglier n'est autorisé qu'en battue donc ne connaissant ni ton règlement intérieur ni ton arrèt" préfectoral je ne serai pas aussi catégorique que zib


:D Tu me la levé des doigts

Vous confondez entrainement d'un chien courant et chasse :roll:


On confond rien du tout dans tous les cas c'est le règlement de l'acca et l'autorisation du détenteur du droit de chasse qui fais foi!!!! et comme tu dis dans le message précédent qu'il y ai pas un autre chasseur qui tire devant tes chiens mème si c'est pas un ami qui est dans la combine!!!dans c ecas la ce n'est plus de l'entrainement!!
Queceque tu es pinayeur :lol: :lol:

_________________
Image


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: Droit ou non ????
Message Publié : 10 Sep 2013 20:03 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 22 Mars 2010 10:31
Message(s) : 298
Localisation : Cévennes 07 & 48
Alors on n'a pas les mêmes textes de lois ....

l Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse a écrit :
Art. 3. ? L’entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas l’obtention de l’autorisation préfectorale prévue à l’article précédent.
La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l’accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement.
Cet entraînement ne peut avoir lieu que dans les conditions et qu’aux périodes fixées à l’article 4 du présent arrêté.

Art. 4. ? Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse ne peuvent être autorisés que dans
les conditions et qu’aux périodes suivantes :
1. Pour les chiens courants :
a) Toute l’année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle ;
b) Entre l’ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas.

l Article L. 420-3 du Code de l’Environnement a écrit :
Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.
(...)
Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d'oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, ne constituent pas des actes de chasse


:arrow: Si vous considérez qu'il s'agit de chasse, alors pour pouvoir lâcher son chien, kevin63 doit :
- avoir sa carte de chasse du territoire
- avoir son permis de chasser validé
- lâcher son chien sur une espèce classée gibier dans le département (AP)
- lâcher son chien un jour où la chasse est autorisée dans le département (AP)
- lâcher son chien un jour où la chasse est autorisée sur le territoire (RI de la société)
- lâcher son chien sur une espèce gibier autorisée de chasse ce jour-là (RI de la société)
- lâcher son chien sur une espèce qu'il a le droit de chasser seul (par exemple dans certains départements le sanglier ne se chasse qu'en battue , autre exemple en Ardèche le chevreuil ne se chasse qu'en battue ... ou en individuel sans chien si tu es porteur d'un bracelet)
- lâcher son chien sur une espèce autorisée de chasse avec un chien (Arrêté Chasse + AP)
- lâcher son chien en s'assurant qu'il ne dérange pas une battue organisée en cours
- être porteur des effets fluos s'ils sont obligatoires dans le département (AP) ou par le RI de la société


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: Droit ou non ????
Message Publié : 10 Sep 2013 20:07 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11167
Localisation : HautVar afaccc83
coyote07 a écrit :
Alors on n'a pas les mêmes textes de lois ....

l Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse a écrit :
Art. 3. ? L’entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas l’obtention de l’autorisation préfectorale prévue à l’article précédent.
La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l’accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement.
Cet entraînement ne peut avoir lieu que dans les conditions et qu’aux périodes fixées à l’article 4 du présent arrêté.

Art. 4. ? Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse ne peuvent être autorisés que dans
les conditions et qu’aux périodes suivantes :
1. Pour les chiens courants :
a) Toute l’année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle ;
b) Entre l’ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas.

l Article L. 420-3 du Code de l’Environnement a écrit :
Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.
(...)
Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d'oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, ne constituent pas des actes de chasse


:arrow: Si vous considérez qu'il s'agit de chasse, alors pour pouvoir lâcher son chien, kevin63 doit :
- avoir sa carte de chasse du territoire
- avoir son permis de chasser validé
- lâcher son chien sur une espèce classée gibier dans le département (AP)
- lâcher son chien un jour où la chasse est autorisée dans le département (AP)
- lâcher son chien un jour où la chasse est autorisée sur le territoire (RI de la société)
- lâcher son chien sur une espèce gibier autorisée de chasse ce jour-là (RI de la société)
- lâcher son chien sur une espèce qu'il a le droit de chasser seul (par exemple dans certains départements le sanglier ne se chasse qu'en battue , autre exemple en Ardèche le chevreuil ne se chasse qu'en battue ... ou en individuel sans chien si tu es porteur d'un bracelet)
- lâcher son chien sur une espèce autorisée de chasse avec un chien (Arrêté Chasse + AP)
- lâcher son chien en s'assurant qu'il ne dérange pas une battue organisée en cours
- être porteur des effets fluos s'ils sont obligatoires dans le département (AP) ou par le RI de la société


C'est bien ce que l'on a dis mais tout ça est marqué dans l'arrété prefectoral et dans le règlement de la société ou de l'acca!!! NON :D vraiment la tu met le paquet :D

_________________
Image


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: Droit ou non ????
Message Publié : 10 Sep 2013 20:18 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 14 Oct 2011 20:49
Message(s) : 854
voila je m explique vous y verrai peut etre plus clair aucun sanglier sur notre chasse communal dimanche donc avec un colegue on decide d allez se promener on tombe sur la chasse d a coter en limite de notre chasse on s arete 10 min apres on voi un sanglier rentree chez nous sans aucun chien deriere donc on decide de lachee nos chien ... et la hier ben gros reproche de notre president .. et dans la conversation il nous a dit que la lois interdises cela ces pour sa que je me renseigne ... :?


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 28 messages ]  Aller vers la page 1, 2, 3  Suivant


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 5 invité(s)


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Recherche de :
Aller vers :  
Propulsé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Politique de confidentialité et cookies - Panneau de gestion des cookies
Traduction et support en français