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Message Publié : 12 Jan 2024 10:45 
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Inscription : 05 Avr 2016 09:56
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bonjour
oui 8 chasseurs pas d entente c est un comble nous on n est 23 ca va pas mal des ronchons de tant a autre mais c est plutot sur le partage de la venaison c est tire au sort des fois on peut tomber mal deux fois de suite c est comme ca on fait avec


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Message Publié : 12 Jan 2024 14:51 
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Inscription : 16 Nov 2018 11:45
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Le problème est la relation humaine... Et a la chasse c'est souvent, celui qui tue le plus gros, celui qui a le plus gros tableau mais parfois on oublie que c'est une question d'équilibre.
Avant il y avait moins de sangliers, moins d'équipes, donc moins d'interferance !

La nous partons déja sur des bases horribles aprés je ne vais pas rentrer dans les faits de la commune... Il n'y a rien de clair...

Mais ce qui est sur c'est que ce genre de comportement nuisent au savoir-vivre.

Aprés, ce qui est important pour moi, c'est que l'on reste dans les lois, je ne veux pas prendre de décisions qui pourraient faire l'objet de poursuites, je veux respecter le cadre légal, afin de couper court à toute éventuelle poursuite et couper court au débat...


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Message Publié : 12 Jan 2024 15:37 
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Inscription : 16 Nov 2018 11:45
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Pour info, j'ai appeler la juriste de la faccc, et elle ne peut pas répondre a mes demandes car il s'agit d'un fait représentant une association et de ce fait il s'agit d'une personne morale donc c'est faisable mais ils doivent faire un devis avant de répondre...

la faccc accompagne les personnes physiques...


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Message Publié : 12 Jan 2024 15:59 
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Inscription : 05 Avr 2016 09:56
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merci tient nous au courant ce genre t affaire c est toujours interessant de savoir la marche a suivre il faut pas que ca vous gache la fin de saison en plus des loups pas drole


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Message Publié : 12 Jan 2024 16:32 
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Inscription : 05 Avr 2016 09:56
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si tu as le code de l environnement regarde les articles concernant la chasse L 422-21 sur les ayant droits page 544 et 545 sur le mien un c est dalloz je comprends pas que la juriste ne sache pas te repondre


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Message Publié : 12 Jan 2024 16:45 
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Inscription : 16 Nov 2018 11:45
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jacky39 a écrit :
si tu as le code de l environnement regarde les articles concernant la chasse L 422-21 sur les ayant droits page 544 et 545 sur le mien un c est dalloz je comprends pas que la juriste ne sache pas te repondre


Ce n'est pas qu'il ne sait pas, c'est qu'il ne peut pas... La faccc n'intervient que pour du personnel et non pour une entité morale (société de chasse).


Oui, bon aprés j'ai déja un acheminement.

Je vais passer par le bureau de la société de chasse.
Voir si mes collègues du bureau ont les corones pour ne pas lui redonner la carte.
Et mettre en place un plan de gestion du lièvre.

Cela va etre une question de "c......e" soit t'en a, soit t'en n'a pas !

De toute façon quand tu commence a fixer des règles ca devient conflictuelle !


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Message Publié : 12 Jan 2024 18:03 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
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Seb0405 a écrit :
jacky39 a écrit :
si tu as le code de l environnement regarde les articles concernant la chasse L 422-21 sur les ayant droits page 544 et 545 sur le mien un c est dalloz je comprends pas que la juriste ne sache pas te repondre


Ce n'est pas qu'il ne sait pas, c'est qu'il ne peut pas... La faccc n'intervient que pour du personnel et non pour une entité morale (société de chasse).


Oui, bon aprés j'ai déja un acheminement.

Je vais passer par le bureau de la société de chasse.
Voir si mes collègues du bureau ont les corones pour ne pas lui redonner la carte.
Et mettre en place un plan de gestion du lièvre.

Cela va etre une question de "c......e" soit t'en a, soit t'en n'a pas !

De toute façon quand tu commence a fixer des règles ca devient conflictuelle !


Pourtant Seb a partir du moment que tu monte une association il faut "un règlement" et des statuts et a partir de la les sociétaires doivent "OBEIR" a des règles si non,ça le fais pas!!!!

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Message Publié : 12 Jan 2024 18:30 
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Seb0405 a écrit :
Pour info, j'ai appeler la juriste de la faccc, et elle ne peut pas répondre a mes demandes car il s'agit d'un fait représentant une association et de ce fait il s'agit d'une personne morale donc c'est faisable mais ils doivent faire un devis avant de répondre...

la faccc accompagne les personnes physiques...

Ce n'est aussi, a mon avis, pas notre mission. Il n'y a pas d'entrave ou attaque au mode de chasse chiens courant dans ton histoire.

_________________
https://www.centrale-canine.fr/elevage-071244


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Message Publié : 13 Jan 2024 01:17 
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Inscription : 15 Déc 2010 22:33
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tu peux aussi au moment de la remise des cartes, donner un exemplaire du réglement intérieur de la société que le sociétaire devra lire, accepter et signer, il devra le remettre au secrétaire au moment où il devra donner son chèque pour l'obtention de sa carte, si refus pas de carte (reste à savoir si c'est "attaquable")
si il commet une infraction au réglement, le bureau se réuni et prend les décisions qui s'imposent


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Message Publié : 13 Jan 2024 06:40 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
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Localisation : HautVar afaccc83
lapinos29 a écrit :
tu peux aussi au moment de la remise des cartes, donner un exemplaire du réglement intérieur de la société que le sociétaire devra lire, accepter et signer, il devra le remettre au secrétaire au moment où il devra donner son chèque pour l'obtention de sa carte, si refus pas de carte (reste à savoir si c'est "attaquable")


Pas mal "la suggestion" de lapinos propose la au "futur" bureau !!!!

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