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| Auteur : | jerem [ 21 Août 2015 20:38 ] |
| Sujet du message : | Question juridique |
Bonjour, je rentre de l'assemblée générale de ma commune ou j'ai été pris a partis et je pense faire preuve de discrimination. Je suis le seul chasseur au chien courrant de la commune et on me reproche de sortir trop de chiens et de faire courrir après la fermeture du lièvre car les femmelles sont pleines. Je chasse le lièvre au baton et mon président et ses copains on donc décidé de limiter le nombre de chiens et d'interdire de faire courrir après la fermeture. Si quelqu'un peut me donner des renseignements je suis prenneur. Merci. |
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| Auteur : | fredgriffon bleu [ 21 Août 2015 20:55 ] |
| Sujet du message : | Re: Question juridique |
Ils ont le droit mais a condition que cela soit mis a l'ordre du jour lors de l'AG et voté , ensuite il faut qu'il soit mentionné sur les statues , sinon pas valable |
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| Auteur : | jerem [ 21 Août 2015 21:11 ] |
| Sujet du message : | Re: Question juridique |
Je peut pas dire encore car l'AG c'est faite il y a une heure et j'ai préféré partir ( je commençais a etre un peu chaud) ce qui les emmerde c kon sors une dizaine de chiens |
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| Auteur : | apache2412 [ 21 Août 2015 21:53 ] |
| Sujet du message : | Re: Question juridique |
bonsoir, je peut te garantir qu'il n'ont pas le droit de te limiter en chiens car j'ai été victime de cela également et appel le service juridique de l'afaccc ils t'expliqueront, apres je pense qu'il peuvent interdire quand la chasse et fermé il peuvent interdire de chasser meme au baton tel ou tel gibier. |
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| Auteur : | jpardèche [ 22 Août 2015 02:33 ] |
| Sujet du message : | Re: Question juridique |
il faut préciser: si le tir de l'animal convoité est fermer où si la chasse est fermé (10janvier) dans chasse communale où ACCA ? |
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| Auteur : | Mimie8854 [ 22 Août 2015 06:44 ] |
| Sujet du message : | Re: Question juridique |
jerem a écrit : Bonjour, je rentre de l'assemblée générale de ma commune ou j'ai été pris a partis et je pense faire preuve de discrimination. Je suis le seul chasseur au chien courrant de la commune et on me reproche de sortir trop de chiens et de faire courrir après la fermeture du lièvre car les femmelles sont pleines. Je chasse le lièvre au baton et mon président et ses copains on donc décidé de limiter le nombre de chiens et d'interdire de faire courrir après la fermeture. Si quelqu'un peut me donner des renseignements je suis prenneur. Merci. Bonjour, le service protection juridique de la FACCC est là pour vous aider. Pour cela il faut adresser au secrétariat national de la FACCC, un courrier avec votre numéro d'adhérent. Joindre les statuts de l'ACCA ou de la société de chasse, le règlement intérieur et le compte rendu de l'assemblée générale. pour ce qui est de l'interdiction après la fermeture, rien n'oblige à autoriser l'entrainement des chiens dans cette période, et là on ne pourra rien y faire. |
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| Auteur : | Mimie8854 [ 22 Août 2015 07:49 ] |
| Sujet du message : | Re: |
Pierre83630 a écrit : Normalement ils ne peuvent pas te limiter le nombre de chien ! Comme tu le dis, sa s'appelle de la discrimination... Sauf si cela est appliqué pour toutes les chasses aux chiens courants de ta commune ! Concernant l'interdiction de découpler tes chiens aux bâtons je ne suis pas si sur qu'ils puissent l'interdire aussi car s'est une loi nationale qui l'autorise non ? Chez nous, d'après ce que j'ai entendu il voulait interdire le beeper pour la chasse de la bécasse, étant une loi autorisé au niveau national certains ont dit au président " d'aller se faire voir "... l'entrainement des chiens courants jusqu'au 31 mars est soumis au bon vouloir du détenteur de droit de chasse. Rien ne l'oblige à donner l'autorisation. |
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| Auteur : | jerem [ 22 Août 2015 12:20 ] |
| Sujet du message : | Re: Question juridique |
C'est un GIC de trois communes qui ont chacunes leurs présidents à l'AG il n'y avait que les chasseurs de ma commune. Chez nous le lièvre au tir est ouvert de début octobre au 2 week end de décembre mais la fermeture générale est fin février et on m'avais dit que l'on pouvais faire courrir jusqu'a la fermeture générale. On nous augmente le prix des cartes et je ne peut plus chasser que 8 dimanches, je vais mettre la meute a chasser les cocottes 
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| Auteur : | Mimie8854 [ 22 Août 2015 13:08 ] |
| Sujet du message : | Re: Question juridique |
après la fermeture du lièvre, il faut l'autorisation du détenteur du droit de chasse, dans votre cas, Président du GIC afin d'entrainer les chiens jusque fin mars, et malheureusement, il n'est nullement obligé de la donner. |
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| Auteur : | Aurélie [ 22 Août 2015 13:19 ] |
| Sujet du message : | Re: Question juridique |
pour chasser jusqu'à la fermeture , ce n'est pas obligatoire d'avoir des chiens créances sangliers (renard ,chevreuil )  tu lâche , les chiens se trompent et prennent la voie d'un lièvre  bon courage pour chasser dans de telles conditions 
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