Chien-courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Certains se battent pour pouvoir entraîner leurs chiens au mois de mars alors que d'autres ont du mal a les faire chasser en période d'ouverture et ont même du mal a organiser ou faire des concours sereinement

je suis dans le meme cas ils ont interdit les chiens courants la semaine les courants que pour la battue samedi dimanche
les autres chiens tous les jours je ne chasse pas en battues les posters sonts chaud sur la detente et je ne peus ecouter
et suivre mes chiens il est vrai en se moment je passe des nuits blanche en plus j ai fais un courrier en recommander au president
qui ne veu pas y repondre j ai déjà vu avec l afaccc met sans ces foutus papiers on ne peu rien faire
espérons que ca va sarranger bon courrage a toi

Pas du tout compliqué la Faccc a obtenu une autorisation d'entrainement des chiens "sous certaines conditions" il suffit de se référer a l'arrêté!!!!


JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse
NOR : DEVN0540038A

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 420-3 et L. 424-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en

date du 23 novembre 2004,

Arrête :
Art. 1er. Le présent arrêté fixe certaines conditions applicables à la réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse réalisés sur des territoires répondant aux caractéristiques d'un véritable territoire de chasse, dans des conditions similaires à celles d'une action de chasse.
Il ne s'applique pas aux exercices auxquels sont soumis les chiens en vue de leur entretien en bonne forme physique, pouvant notamment consister dans des déplacements sur des voies forestières ou rurales, sans que ces déplacements soient comparables à un entraînement à l'action de chasse, les personnes accompagnant les animaux n'étant munies d'aucune arme et les animaux demeurant sous le contrôle immédiat de leur maître et ne quêtant pas le gibier.

Art. 2. L'organisateur ou le responsable d'une manifestation d'entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse doit préalablement solliciter une autorisation auprès du préfet du département du lieu de la manifestation.



Dans sa demande sont précisés :

le type de manifestation (entraînement, concours ou épreuve) ;
le lieu où doit se tenir la manifestation, la superficie concernée, la nature du couvert végétal, l'existence ou non d'une clôture ;
les dates de la manifestation ;
les conditions de réalisation de la manifestation;
les races de chiens qui participent et une estimation du nombre d'animaux prévus.

Il doit attester qu'il bénéficie de l'accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles concernées.
Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ainsi qu'à la direction départementale des services vétérinaires du département du lieu de la manifestation la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent. Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.

Art. 3. L'entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas l'obtention de l'autorisation préfectorale prévue à l'article précédent.
La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l'accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement.
Cet entraînement ne peut avoir lieu que dans les conditions et qu'aux périodes fixées à l'article 4 du présent arrêté.

Art. 4. Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse ne peuvent être autorisés que dans les conditions et qu'aux périodes suivantes :

1. Pour les chiens courants :

a) Toute l'année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle ;

b) Entre l'ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas.



2. Pour les chiens d'arrêt, les spaniels et les retrievers :

a) Lorsque sont pratiqués des tirs sur le gibier, uniquement pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré ;

b) Lorsque aucun tir n'est effectué sur le gibier, le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l'aide de munitions uniquement amorcées :

toute l'année dans les enclos de chasse au sens de l'article L. 424-3 du code de l'environnement ;
entre le 30 juin et le 15 avril sur les autres territoires.



3. Pour les chiens de sang :

a) Toute l'année dans la mesure où les chiens sont tenus à la longe sur piste artificielle ou sur voie saine et fraîche ;

b) Pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré dans les autres cas.



4. Pour les chiens terriers :

a) Pour le déterrage, pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré ;

b) Pour le broussaillage sur ongulés, lorsque aucun tir n'est effectué sur le gibier, le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l'aide de munitions uniquement amorcées, toute l'année dans les enclos de chasse au sens de l'article L. 424-3 du code de l'environnement ;

c) Sur terrier artificiel, toute l'année dans les enclos de chasse au sens de l'article 424-3 du code de l'environnement.

Art. 5. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. MICHEL

_________________

Une nouvelle avancée pour la FACCC serait d' obtenir la possibilité au niveau national d' entrainer ses chiens sans autorisation de l' ouverture générale en septembre à la fermeture générale le 28 fevrier... tous les jours sauf le jour de NON-CHASSE hebdomadaire....

L'autorisation serait seulement valable pour le mois de Mars ...

A+

Effectivement,mais je pense que la c'est un autre "combat"
Passer "outre" l'autorisation du détenteur du droit de chasse,c'est pire que de "Grimper l'Everest"
Mais pourquoi pas "impossible n'est pas Français

_________________

Je ne vois pas comment on pourrait passer outre l'autorisation du détenteur du droit de chasse, droit de chasse qui est délégué par le propriétaire des terrains. Ce serait bafouer le droit de propriété qui est intimement lié au droit de chasse.
La seule solution semble être de convaincre les détenteurs, peut-être avec l'aide de l'AFACCC départementale?

Passer outre ? Il est nullement question de passer outre mais inscrire dans les texte le fait qu'entraîner des chiens de chasse sans prélèvement, est une forme de chasse particulière à faire reconnaître au niveau national, et donc avec des dates spéciales.
Il faut l'autorisation du détenteur pour chasser?? Ou être habitant de la commune ça suffit ? Pourquoi l'entraînement est soumis à la tête du client ???

+100000 cela réglerait bien des problèmes, je l'ai déjà inscrit dans un autre poste.
Il faut absolument que la loi sur l'entraînement évolue.
10 ans déjà, suspendu au bon vouloir d'une seul personne....

Je ne dirai pas comme toi "a la tète du client" (a moins que sur ta chasse ce soit le cas,si c'est le cas c'est plus facilement défendable"discrimination") mais uniquement au bon vouloir d'un Président de Société ou Acca,une seule personne voir un CA :evil
C'est la tous le problème,mais ces personnes la sont élues par les chasseurs de la commune et il faut se plier a la majorité même si la majorité sont des moutons
Expliquer "le mode" de chasse et le faire connaitre est un fait,mais ce n'est pas ça qui te donnera l'autorisation,sans "shunter" Le CA ou Le Président si "toute fois" on obtenais que le texte de loi soit modifié

_________________

Salut Bastien,
Là je trouve que tu vas trop loin, il est normal qu'un propriétaire ou un détenteur de droit de chasse soit consentant pour qu'on puisse chasser sur leur territoire, par contre où je crois qu'il y a matière à faire évoluer dans un premier temps c'est de demander la suppression du jour de NON CHASSE pour l'entrainement qui se fait sans arme.
Amicalement

_________________
Plus je connais l'être humain et plus j'aime mes chiens
Plus je connais mes chiens et plus j'aime mes chiens