beaglou88 a écrit :
si tu as moins de 10 chiens,
seule une déclaration à la DSV et à la mairie de ta commune est demandée. Si tu fais plus d'une portée par an, tu dois être en possession du certificat de capacité à l'élevage (voir avec la SCC). Fiscalement à partir de 2 ou 3 chiennes reproductrices ( ne veut pas dire qu'elles font automatiquement une portée par an, mais qu'elles sont physiquement capable d'en faire) suivant les départements; tu es imposée d'un forfait par chienne. chez moi c'est minimum 2 chiennes reproductrices imposées à 500 € chacune par an.
si tu as + de 9 chiens, c'est plus contraignant, ton chenil est soumis à autorisation, et du as des contraintes de distance, point d'eau et autres .............
à partir de 50 chiens, d'autres régles
Plus de neuf chiens ( les chiots ne sont pas comptés) :
déclaration ( attention distance par rapport au voisinage, nappe -puit-captage, ...)
A partir de 50 chiens installation classée soumise à
autorisation, controle ....
Pour que ton élevage soit considéré comme amateur tu dois faire une seule portée par an, au delà tu seras soumis à fiscalité au prorata du nombre de chienne adulte présente à l'élevage.
Pour faire trés court, si tu veux rester amateur il te faut avoir neuf chiens maxi et ne pas faire plus d'une portée par an .