Pgascon83 a écrit :
uraeus a écrit :
Attention quand même..: sur le CS de ce mois ci, il est paru un "encart":
A NOTER
Suite à une intervention des autorités compétentes, à partir du prochain numéro, afin d'être en règle avec la législation en place, nous n'accepterons plus les petites annonces de vente de chiens ne comportant pas de numéro de portée ou de SIREN (SIRET).
Donc ça veut dire que ça commence à bouger!!!
j'espere que vous faite travailler personne au black
ils ont pas de siret
Je donne une information vérifiable, chacun est libre de l'interpréter à sa façon..
Cependant, çà fait plusieurs mois que ce texte de loi est applicable et si jusqu'à aujourd'hui on s'imaginait qu'aucun contrôle n'était effectué, nous étions dans l'erreur!!
Index du forum
Règles de fonctionnement & de modération
FAQ
Recherche avançée
Connexion
Inscription
