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L'ordonnance sur la vente des chiens / chiots
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Auteur :  Rudy [ 24 Déc 2015 05:33 ]
Sujet du message :  Faire naître en 2016
A partir du 1er janvier, les éleveurs amateurs ne pourront faire qu'une seule portée au LOF par année, mais celle ci devra être déclarée aux impôts.

Elle sera imposable à hauteur de 66% des ventes des chiots, je pense que cela va grandement contribuer la diminution du nombre de chiens.
Auteur :  Dimi [ 24 Déc 2015 07:24 ]
Sujet du message :  Re: 2016
Salut rudy tu as raison pour la diminution des portées inscrit au lof par contre il se fera toujours autant de portée sans papiers vive la france :lol:
Auteur :  Rudy [ 24 Déc 2015 07:55 ]
Sujet du message :  Re: 2016
Dimi a écrit :
Salut rudy tu as raison pour la diminution des portées inscrit au lof par contre il se fera toujours autant de portée sans papiers vive la france :lol:


Je souhaite beaucoup de courage et d'audace pour vendre sans papiers. Car des contrôles vont avoir lieu sur Le Boncoin, Chien de France...
Auteur :  Mimie8854 [ 24 Déc 2015 07:58 ]
Sujet du message :  Re: 2016
Rudy a écrit :
A partir du 1er janvier, les éleveurs amateurs ne pourront faire qu'une seule portée au LOF par année, mais celle ci devra être déclarée aux impôts.

Elle sera imposable à hauteur de 66% des ventes des chiots, je pense que cela va grandement contribuer la diminution du nombre de chiens.


Soit le bénéfice agricole ou le déficit est ajouté ou déduit de tes autres revenus, soit tu es imposé forfaitairement suivant ton choix. Mais pour être imposé à 66%, tu dois avoir de sacrés revenus.
Ce n'est pas une nouveauté, les revenus de la portée doivent être déclarés aux impôts depuis la loi de 1999, mais très peu en ont tenu compte.
Auteur :  Mimie8854 [ 24 Déc 2015 08:03 ]
Sujet du message :  Re: 2016
Rudy a écrit :
Dimi a écrit :
Salut rudy tu as raison pour la diminution des portées inscrit au lof par contre il se fera toujours autant de portée sans papiers vive la france :lol:


Je souhaite beaucoup de courage et d'audace pour vendre sans papiers. Car des contrôles vont avoir lieu sur Le Boncoin, Chien de France...


Les sites d'annonce (y compris le forum de la FACCC) n'ont plus le droit de prendre les annonces qui ne comportent pas le numéro de SIRET pour les portées non L.O.F ou le N° de dossier pour les portées L.O.F. à partir du 1er janvier 2016.
Auteur :  Mimie8854 [ 24 Déc 2015 08:25 ]
Sujet du message :  Re: 2016
Pour rappel cette ordonnance ne sera ratifiée que le 8 janvier prochain et la FNC et la Grande Meute travaillent toujours à son assouplissement voir à son retrait.
Auteur :  Maconnais-beaujolais [ 24 Déc 2015 08:39 ]
Sujet du message :  Re: Faire naître en 2016
Ca va surtout limiter le nombre de marchands de chiens.
Il y a des gens qui donnent des chiots et pas des mauvais, des relations basés sur la confiance et l'amitié, et je pense que ça ne peut que favoriser ce genre de relations.
Je ne suis pourtant pas pour ce qui a été voté mais faut bien reconnaître que ça n'apportera pas que des mauvaises choses.
Pour les éleveurs pro, finalement ça ne changera pas grand chose, sinon qu'il seront plus contrôlés, mais ça c'est la France, créer du contrôle pour créer de l'emploi....et c'est encore ceux qui bossent qui payent ;)
Auteur :  Rom [ 24 Déc 2015 08:55 ]
Sujet du message :  Re: Faire naître en 2016
Pour contrôler, il faut des moyens, il faut du monde ....Et ... si vous feuilletez un peu le bon coin ou si vous faites le tour du travail au noir, du travail " gris"..... On voit bien qu'il y a peu de personne pour contrôler... Une grande partie de ceux qui sont pris le sont grâce a des dénonciations. Donc je pense que ce ne sera qu'une loi de plus...
Auteur :  Rudy [ 24 Déc 2015 09:52 ]
Sujet du message :  Re: Faire naître en 2016
Texte pris sur syndicat des éleveurs canins:

Citation:
Les éleveurs dérogataires, non-professionnels, quand bien même s’ils n’ont pas de SIRET, devront déclarer les recettes (et non le bénéfice) générées par les ventes. Ils rempliront le formulaire 2042 C PRO : recettes non-professionnelles non-commerciale, ainsi que la case concernant la contribution sociale MSA. Les impôts appliqueront un abattement de 34% sur les recettes et verseront les sommes dues à la MSA.
Auteur :  bfb 87 [ 24 Déc 2015 09:57 ]
Sujet du message :  Re: 2016
beaglou88 a écrit :
Pour rappel cette ordonnance ne sera ratifiée que le 8 janvier prochain et la FNC et la Grande Meute travaillent toujours à son assouplissement voir à son retrait.

et vous vous faites rien, il me semble que vous êtes en charge du dossier à la FACCC?????????????????
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