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Message Publié : 19 Mai 2016 17:53 
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pascal 07 a écrit :
Ce qui veut dire que si on suit les règles a la lettre il faut investir 50.000 euro d'infrastructure pour avoir le droit de vendre une portée :o Bon courage a ceux qui vont faire naitre ,et gare aux contrôles.
Pascal 07


salut,
non si tu fais une seule portée par an tu n'a pas a avoir un chenil en conformité de plus de 50 chiens, simplement avoir une chienne chez toi a la maison , ou un chenil de moins de 9 chiens
:arrow: mais ne produire que du LOF :mrgreen:

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Message Publié : 19 Mai 2016 19:14 
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je suis un "peu" surpris de l'interprétation que chacun fait d'un texte.. :o 8-)

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longue et belle vie a nos chiens


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Message Publié : 19 Mai 2016 19:48 
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uraeus a écrit :
je suis un "peu" surpris de l'interprétation que chacun fait d'un texte.. :o 8-)

salut,
je me fis au texte de loi et non a des articles de différentes, revues qui elles peuvent parfois interpréter le texte de loi :lol: :mrgreen:

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Message Publié : 20 Mai 2016 08:05 
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moi , j ai compris que on peut faire toutes les portées que l on veut ou que les chiens et chiennes ont envie de faire mais que pour passer une annonce pour vendre les chiots c est une portée par an pour des chiots lof sinon siret :roll:


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Message Publié : 20 Mai 2016 15:11 
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Localisation : 66 Catalogne Nord
phil du a écrit :
moi , j ai compris que on peut faire toutes les portées que l on veut ou que les chiens et chiennes ont envie de faire mais que pour passer une annonce pour vendre les chiots c est une portée par an pour des chiots lof sinon siret :roll:

salut,
exact, même en plus tu n'a le droit que de donner UNE SEULE PORTÉE PAR AN

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Message Publié : 20 Mai 2016 17:38 
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Localisation : Carnoules.AFACCC83,Adhérent En Meute,Adhérent Club du Bleu, Adhérent SCC,Adhérent ANDCTG,
serge66 a écrit :
uraeus a écrit :
je suis un "peu" surpris de l'interprétation que chacun fait d'un texte.. : 8-)

salut,
je me fis au texte de loi et non a des articles de différentes, revues qui elles peuvent parfois interpréter le texte de loi :lol: :mrgreen:

Ouais , tu fais comme tu veux et tu interprète ce que tu veux : articles de presses, textes de lois .. ;)
Cependant cet article est paru sur la "revue officielle de la Centrale Canine" et ça m'étonnerait fort qu'il s'y écrive n'importe quoi.. !! :lol:

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Message Publié : 23 Mai 2016 08:30 
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Bonjour à tous,

Le site chiens-online.com (site SCC) a mis en ligne un guide juridique de la vente du chiot et du chien.

Pour le consulter :
http://www.chiens-online.com/actualites-19750-guide-juridique-de-la-vente-du-chiot-et-du-chien.html

Ninon

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22, Rue des Tilleuls
39240 ARINTHOD
Tel : 03.84.48.02.43
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Message Publié : 31 Mai 2016 04:02 
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Localisation : Canton de Champlitte (70)
J'ai posé la question aux impôts pour savoir où déclarer les ventes de mes chiots, leur réponse:

"Si vous détenez moins de 2 chiennes reproductrices, la vente des chiots, s'ils proviennent d'une seule portée par an n'est pas imposable. Vous n'avez donc pas à déclarer ces revenus."

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Message Publié : 31 Mai 2016 11:37 
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Localisation : RHÔNE (69), St Maurice sur Dargoire
Rudy a écrit :
J'ai posé la question aux impôts pour savoir où déclarer les ventes de mes chiots, leur réponse:

"Si vous détenez moins de 2 chiennes reproductrices, la vente des chiots, s'ils proviennent d'une seule portée par an n'est pas imposable. Vous n'avez donc pas à déclarer ces revenus."

Qu'entend-t-on par "Chiennes reproductrices", des chiennes en âge de reproducteur, ou des chiennes qui reproduisent l'année en question?

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"Homme et chien partagent une étroite ressemblance. Ils ne chassent plus pour survivre mais répondent à un même instinct profondément ancré, ce plaisir de la poursuite hérité de leurs ancêtres respectfs." J.L. BOULDOIRE


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Message Publié : 31 Mai 2016 12:00 
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Inscription : 17 Fév 2015 10:09
Message(s) : 1762
Par femelle reproductrice, il faut entendre une femelle en âge de reproduire (en principe l'âge limite de la reproduction est fixé selon les races entre 7 et 9 ans) et ayant déjà reproduit.

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