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Message Publié : 31 Mai 2016 15:30 
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Inscription : 08 Mars 2009 21:18
Message(s) : 7730
Localisation : 66 Catalogne Nord
salut,
en clair , si tu ne fait qu'une seule portée par an , tu n'est pas obligé de la declarer :mrgreen:

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Message Publié : 31 Mai 2016 15:49 
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Inscription : 17 Fév 2015 10:09
Message(s) : 1762
Les revenus qu'on est entrain de déclarer en ce moment, ce sont ceux de 2015, l'ordonnance est applicable sur les revenus de 2016 qui seront déclarés en 2017.
Si les chiots ne sont pas inscrits au L.O.F obligation de SIRET donc déclaration obligatoire.
Si les chiots sont inscrits au L.O.F, on a toujours droit à une portée par an.
De toute façon ce qu'on déclare c'est le résultat :bénéfice ou déficit et pas les revenus.
Si vous avez gardé les factures de ce que vous avez dépensé pour la portée (vaccins, vermifuge éventuellement frais de vétérinaire, déclaration au L.O.F, croquettes etc......). le résultat est certainement un déficit et les impôts n'ont pas intéret à ce que vous le déclariez.

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 Sujet du message : Ordonnance Elevage
Message Publié : 05 Juil 2017 13:11 
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Inscription : 19 Mars 2009 10:16
Message(s) : 555
Vous le savez, le 1er janvier 2016, une nouvelle ordonnance relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie entrait en vigueur. Celle-ci oblige notamment toute personne qui détient une femelle reproductrice à s’inscrire au répertoire SIREN dès le premier chiot cédé à titre onéreux (dérogation pour les éleveurs LOF : possibilité de vendre une portée par an sans démarche supplémentaire).

Consciente que ces nouvelles mesures pouvaient porter préjudice aux chasseurs aux chiens courants, la FACCC est montée au créneau…

Hélas, les démarches entreprises n’ont pas permis d’obtenir un assouplissement de la loi, en témoignent la question posée à l’Assemblée Nationale et sa réponse ci-dessous…

Question à l'AN.png

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Message Publié : 05 Juil 2017 19:01 
hahahahaha je pouf de rire quel bande de nase ;)


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Message Publié : 11 Juil 2017 11:27 
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Inscription : 15 Avr 2014 10:02
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:lol: Et moi qui n'a que des chiennes en ages de reproduire, mais que je ne fait pas de portée sa marche comment :arrow:


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