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Bonjour est ce que je peux déclaré 2 portée lof si je ne suis pas éleveur sans être emmerdé par la scc ou les impôts si je ne vend pas de chiot que je les donnes car j'ai eu plusieurs son de cloche....

Greg,
la SCC n'ira pas a l'encontre de la loi
comment veut tu qu'ils vérifient si tu donnes ou tu vends ta deuxième portée
de toute maniéré il n'y a qu'eux qui peuvent te donner la réponse alors pose leur la question tu sera au moins sur!!!!!

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D'après moi (et uniquement moi) si tu les donnes, tu peux faire autant de portées que tu veux. C'est comme si tu gardais pour toi.

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C'est le but de les gardé pour moi et donné à des amis

tiens nous au courant de ce que te dit la scc , ça m intéresse

Oui t'inquiète mais sa m'étonnes que personne n'es déjà fais sa ou tenté.....

Au niveau de la SCC, il n'y a aucun problème, tu peux faire autant de déclarations de portées que tu veux.
Si par le plus grand des hasards, tu devais avoir des ennuis, ce serait au niveau de la DDCSP, ou de la MSA, mais sauf dénonciation, tu ne risques pas grand chose, si tu ne vends pas de chiots.

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salut tu peux bien faire deux portées s il y a dons pas de soucis et pour les impots si tu en vends les ventes ne doivent pas dépasser les dépenses du chenil factures a l appui frais véto, achat d aliment etc....C'est un livre de compte à tenir. Si t es à zéro t as rien a déclarer sur ta feuille d impots donc personne ne pourra rien te dire. La DDCSPP ne s occupent pas de la vente de chiots .Elle s occupe de tout ce qui est réglementation de l élevage: capacité d accueil, règles sanitaires et autres. Aujourd'hui dès que tu as une femelle reproductrice tu as un statut d 'éleveur au même titre qu'un professionnel avec tout ce que ça engendre

Merci pour vos réponse au moins c'est clair

Oh si la DDCSP peut s'occuper de la vente des chiots, et t 'obliger à avoir un SIRET à partir de 2 portées. Car s'ils se déplacent sur dénonciation, ils ne sont pas seuls mais accompagnés des services de répression des fraudes. Avec des chiens L.O.F, tu as le droit de vendre 1 portée. l'obligation d'être déclaré éleveur donc avoir un numéro de SIRET tient seulement à partir de la 2ième portée.
Pierrot 12 tu te contredis. Tu dis d'abord, tu tiens un livre de compte et tu es clean, ensuite tu dis dès que tu as une femelle reproductrice tu as un statut d'éleveur avec tout ce que çà engendre.
Ce que çà engendre, c'est déclaration à l'INSEE (SIRET) IMPOTS, TVA, MSA. Donc il ne suffit pas de tenir un simple livre de de compte sans déclaration préalable.
La question de GREG portait sur la SCC. Donc pour la SCC aucun problème

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