pierro12 a écrit :
salut tu peux bien faire deux portées s il y a dons pas de soucis et pour les impots si tu en vends les ventes ne doivent pas dépasser les dépenses du chenil factures a l appui frais véto, achat d aliment etc....C'est un livre de compte à tenir. Si t es à zéro t as rien a déclarer sur ta feuille d impots donc personne ne pourra rien te dire. La DDCSPP ne s occupent pas de la vente de chiots .Elle s occupe de tout ce qui est réglementation de l élevage: capacité d accueil, règles sanitaires et autres. Aujourd'hui dès que tu as une femelle reproductrice tu as un statut d 'éleveur au même titre qu'un professionnel avec tout ce que ça engendre
Oh si la DDCSP peut s'occuper de la vente des chiots, et t 'obliger à avoir un SIRET à partir de 2 portées. Car s'ils se déplacent sur dénonciation, ils ne sont pas seuls mais accompagnés des services de répression des fraudes. Avec des chiens L.O.F, tu as le droit de vendre 1 portée. l'obligation d'être déclaré éleveur donc avoir un numéro de SIRET tient seulement à partir de la 2ième portée.
Pierrot 12 tu te contredis. Tu dis d'abord, tu tiens un livre de compte et tu es clean, ensuite tu dis dès que tu as une femelle reproductrice tu as un statut d'éleveur avec tout ce que çà engendre.
Ce que çà engendre, c'est déclaration à l'INSEE (SIRET) IMPOTS, TVA, MSA. Donc il ne suffit pas de tenir un simple livre de de compte sans déclaration préalable.
La question de GREG portait sur la SCC. Donc pour la SCC aucun problème