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Message Publié : 12 Juin 2013 15:19 
Hors-ligne

Inscription : 09 Fév 2012 20:40
Message(s) : 408
Localisation : au nord desl terres froides iseroise
bonjour
j ai vendu un chiot age de 2 mois tatouer et vacciner avec certificat veterinaire de bonne sante et inscrit au lof
après 7 mois sans nouvelle le nouveau proprio m appelle pour me dire que la chienne a des problèmes

elle a un problème a la cage thoracique et aux pattes avants
une personne que je connais très bien a eu la chance de voir la chienne ce week end et me confirme ces faits en ajoutant que pour lui un problème de carence doit être présent mauvaise nutritionet surement une suractivée pour un chiot


la personne ne désire pas garder le chiot et me demande remboursement quelle règle s applique dans de tel cas merci


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Message Publié : 12 Juin 2013 15:51 
Hors-ligne
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Inscription : 13 Sep 2011 14:17
Message(s) : 1533
A ta place, j'irais voir le véto qui t'as fait le certificat de bonne santé pour lui en parler. Si le chiot n'avait pas de prédisposition selon le véto à être comme il est tu ne dois pas être responsable. Le mieux étant de ramener le chien au véto et de lui faire dire qu'il s'agit de carence (si tel est le cas).
Après, je ne sais pas si tu vends régulièrement des chiens, mais si tel est le cas et que c'est dans tes moyens, pour ne pas te griller, le plus simple c'est malheureusement de reprendre le chien et rendre le chèque.

_________________
ma chaîne : https://www.youtube.com/channel/UCTnSBbupV8tKZTtysLkQing


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Message Publié : 12 Juin 2013 19:07 
phigood a écrit :
salut,va sur le site du club du bouledogue français,dans le bandeau il y a un truc juridique et tout est dit.
je crois que tu es pro et tu as obligation de confirmation si tu as vendu le chiot lof.
quand tu vois ce que te disent les éleveurs pros de chiens de compagnies et le droit français et bien il y a un monde.
s'est très intéressant a lire et ça te permettra de voir a quoi t'attendre,ce que tu risques et tes droits bien entendu


Tout dépend de ce qui a été précisé sur l'attestation de vente. le chiot a t'il été garanti en confirmation ou pas. Ce n'est pas une obligation pour un éleveur de vendre un chiot L.O.F garanti de confirmation. Si on le vend comme chien de compagnie il n'y a pas de garantie de confirmation.
Maintenant çà dépend aussi du club de race. Au club du beagle, la charte précise que si le chien ne peut pas être confirmé, l'usage est d'en rembourser la moitié. Et bien sur pour un pro, il y a la réputation qui entre en jeu.


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Message Publié : 13 Juin 2013 06:58 
phigood a écrit :
beaglou88 a écrit :
phigood a écrit :
salut,va sur le site du club du bouledogue français,dans le bandeau il y a un truc juridique et tout est dit.
je crois que tu es pro et tu as obligation de confirmation si tu as vendu le chiot lof.
quand tu vois ce que te disent les éleveurs pros de chiens de compagnies et le droit français et bien il y a un monde.
s'est très intéressant a lire et ça te permettra de voir a quoi t'attendre,ce que tu risques et tes droits bien entendu


Tout dépend de ce qui a été précisé sur l'attestation de vente. le chiot a t'il été garanti en confirmation ou pas. Ce n'est pas une obligation pour un éleveur de vendre un chiot L.O.F garanti de confirmation. Si on le vend comme chien de compagnie il n'y a pas de garantie de confirmation.
Maintenant çà dépend aussi du club de race. Au club du beagle, la charte précise que si le chien ne peut pas être confirmé, l'usage est d'en rembourser la moitié. Et bien sur pour un pro, il y a la réputation qui entre en jeu.

va lire le truc que j'ai marqué.chien de compagnie ne veut rien dire en droit français.s'il n'est pas confirmable,il faut due ce le soit marqué noir sur blanc et non pour compagnie.
concernant les us et coutume du club,ça n'a aucune valeur juridique et au tribunal tu l'auras dans l'os face a quesqu'un qui s'y connait un minima en droit.un mec de ce club vendait des chiens garanti et s'il n'étaient pas confirmable remboursait 50€......


En ce qui concerne les vices rédhibitoires (dents, testicules, manque de type, fouet noué, etc..) là je suis d'accord avec toi. Dans ce cas là ce doit être précisé qu'il n'est pas confirmable. Mais à 2 mois, si le chien a été vu par un vétérinaire et que tu as le certificat de bonne santé, et aucun vice rédhibitoire, tu n'y es pour rien si un problème arrive par la suite. Je mets systématiquement sur mes attestations de vente que le chiot n'est pas garanti à la confirmation.
je produis 2 à 3 portées de beagles par an depuis 1975, et je n'ai jamais eu aucune réclamation .


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