Chien-Courant.com
http://www.chien-courant.com/forumfinal/

Réglemention élevage
http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=15&t=18313		 Page 1 sur 2
Auteur :  lucernois 83 [ 15 Mars 2013 10:28 ]
Sujet du message :  Réglemention élevage
Je me pose une petite question,nous savons que l'on doit se déclarer éleveur si on fait 2 portées par année.
Est-ce que la loi s'applique ,si il n'y a pas vente des chiots ?
Auteur :  jcgaz82 [ 19 Mars 2013 07:48 ]
Sujet du message :  Re: Réglemention élevage
Selon l'article 13 du Chapitre II, "élevage" considère détention de femelle ET la vente de deux portées.
Ca voudrait dire que si tu n'en vends qu'une, tu n'es pas considéré comme éleveur.

Avant de me faire engueuler par les gens, j'interprète juste le texte fourni aimablement par Manu.
Auteur :  ggv04 [ 19 Mars 2013 09:28 ]
Sujet du message :  Re: Réglemention élevage
une portée ça va 2 portées bonjours les dégats!!! :mrgreen:
Auteur :  ggv04 [ 19 Mars 2013 11:53 ]
Sujet du message :  Re: Réglemention élevage
ah quand meme!!! :?
Auteur :  Mimie8854 [ 19 Mars 2013 12:19 ]
Sujet du message :  Re: Réglemention élevage
En étant déclaré au forfait, çà coûte 750 € de bénéfice par chienne reproductrice( même si elle n'a pas de portée, une chienne reproductrice est une chienne qui pourrait procréer), 330 € par an de cotisation solidaire à la MSA.
Le réel est plus interessant, car on passe tout en charge, véto, croquettes, frais concours etc...), dans mon cas, je fais beaucoup de déplacements et pas beaucoup de portées, j'ai systématiquement un déficit que je déduis de mes autres revenus, et de plus je récupéres la TVA. Le seul hic dans ce cas tenir une comptabilité, et un comptable peut coûter cher), problème que je n'ai pas puisque c'est mon métier.
Si vous faites 2 portées sans déclarer, attention aussi aux petites annonces, un inspecteur de la DSV m'a dit que le bon coin était leur principal outil de travail. comme on dit pour vivre heureux, vivons cachés.
Auteur :  Mimie8854 [ 19 Mars 2013 12:22 ]
Sujet du message :  Re: Réglemention élevage
J'ai fait une fausse manoeuvre, en voulant répondre à PHIGOOD j'ai édité son message au lieu de le citer, quand je m'en suis aperçue, j'ai voulu supprimer ce que j'avais écrit, et j'ai supprimé son message, je lui demande de le remettre.
Excusez moi
Auteur :  ggv04 [ 19 Mars 2013 12:25 ]
Sujet du message :  Re: Réglemention élevage
c'est les risques du metier........
Auteur :  Mimie8854 [ 19 Mars 2013 12:29 ]
Sujet du message :  Re: Réglemention élevage
J'ai oublié de préciser qu'à partir de 2 portées par an, il faut le certificat de capacité à l'élevage canin.
Auteur :  ggv04 [ 19 Mars 2013 12:31 ]
Sujet du message :  Re: Réglemention élevage
tu ne fais pas un peu de bénévola en comptabilité??
Auteur :  ggv04 [ 19 Mars 2013 12:40 ]
Sujet du message :  Re: Réglemention élevage
c'est deja fait...... je suis déclaré.....
Page 1 sur 2 Le fuseau horaire est UTC [Heure d’été]
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group
https://www.phpbb.com/