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 Sujet du message : Réglemention élevage
Message Publié : 15 Mars 2013 10:28 
Hors-ligne

Inscription : 02 Août 2011 11:33
Message(s) : 4134
Localisation : 83560
Je me pose une petite question,nous savons que l'on doit se déclarer éleveur si on fait 2 portées par année.
Est-ce que la loi s'applique ,si il n'y a pas vente des chiots ?


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 Sujet du message : Re: Réglemention élevage
Message Publié : 19 Mars 2013 07:48 
Hors-ligne

Inscription : 14 Oct 2009 19:19
Message(s) : 335
Selon l'article 13 du Chapitre II, "élevage" considère détention de femelle ET la vente de deux portées.
Ca voudrait dire que si tu n'en vends qu'une, tu n'es pas considéré comme éleveur.

Avant de me faire engueuler par les gens, j'interprète juste le texte fourni aimablement par Manu.

_________________
"On ne ment jamais tant qu'avant les élections, pendant la guerre et après la chasse."
Georges Clémenceau


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 Sujet du message : Re: Réglemention élevage
Message Publié : 19 Mars 2013 09:28 
une portée ça va 2 portées bonjours les dégats!!! :mrgreen:


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 Sujet du message : Re: Réglemention élevage
Message Publié : 19 Mars 2013 11:53 
ah quand meme!!! :?


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 Sujet du message : Re: Réglemention élevage
Message Publié : 19 Mars 2013 12:19 
En étant déclaré au forfait, çà coûte 750 € de bénéfice par chienne reproductrice( même si elle n'a pas de portée, une chienne reproductrice est une chienne qui pourrait procréer), 330 € par an de cotisation solidaire à la MSA.
Le réel est plus interessant, car on passe tout en charge, véto, croquettes, frais concours etc...), dans mon cas, je fais beaucoup de déplacements et pas beaucoup de portées, j'ai systématiquement un déficit que je déduis de mes autres revenus, et de plus je récupéres la TVA. Le seul hic dans ce cas tenir une comptabilité, et un comptable peut coûter cher), problème que je n'ai pas puisque c'est mon métier.
Si vous faites 2 portées sans déclarer, attention aussi aux petites annonces, un inspecteur de la DSV m'a dit que le bon coin était leur principal outil de travail. comme on dit pour vivre heureux, vivons cachés.


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 Sujet du message : Re: Réglemention élevage
Message Publié : 19 Mars 2013 12:22 
J'ai fait une fausse manoeuvre, en voulant répondre à PHIGOOD j'ai édité son message au lieu de le citer, quand je m'en suis aperçue, j'ai voulu supprimer ce que j'avais écrit, et j'ai supprimé son message, je lui demande de le remettre.
Excusez moi


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 Sujet du message : Re: Réglemention élevage
Message Publié : 19 Mars 2013 12:25 
c'est les risques du metier........


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 Sujet du message : Re: Réglemention élevage
Message Publié : 19 Mars 2013 12:29 
J'ai oublié de préciser qu'à partir de 2 portées par an, il faut le certificat de capacité à l'élevage canin.


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 Sujet du message : Re: Réglemention élevage
Message Publié : 19 Mars 2013 12:31 
tu ne fais pas un peu de bénévola en comptabilité??


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 Sujet du message : Re: Réglemention élevage
Message Publié : 19 Mars 2013 12:40 
c'est deja fait...... je suis déclaré.....


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