| Chien-Courant.com http://www.chien-courant.com/forumfinal/ |
|
| Legislation sur le nombre de portées par an. http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=15&t=11073 |
Page 1 sur 2 |
| Auteur : | matmat63 [ 12 Août 2011 10:10 ] |
| Sujet du message : | Legislation sur le nombre de portées par an. |
bonjour j'aurais voulu savoir le nombre de portée LOF que l'on a le droit de faire par année et de vendre sans avoir besoins d'avoir d’agrément ou autres choses? |
|
| Auteur : | matmat63 [ 12 Août 2011 10:42 ] |
| Sujet du message : | Re: legislation nombre porté par an |
oui merci , je m'était renseigner pour passer le certificat de capacité , pais on m'a dit que celui ci de donne droit a 2 portée par an , après pour faire plus il fallait allée retournée a " l’école " et passé un examen ( c'est ce que m'a dit un lycée / école canine ); |
|
| Auteur : | Mimie8854 [ 12 Août 2011 11:06 ] |
| Sujet du message : | Re: legislation nombre porté par an |
le certificat de capacité est obligatoire à partir de 2 portées par ans et non pas pour seulement 2 portées; Pour les impôts c'est autre chose, ce n'est pas le nombre de portées qui compte mais le nombre de femelles reproductrices, c'est à dire le nombre de femelles adultes et non stérilisées. Moi je suis imposée forfaitairement selon mon nombre de chiennes reproductrices qu'elles fassent ou pas une portée dans l'année. |
|
| Auteur : | ggv04 [ 12 Août 2011 11:12 ] |
| Sujet du message : | Re: legislation nombre porté par an |
beaglou88 a écrit : le certificat de capacité est obligatoire à partir de 2 portées par ans et non pas pour seulement 2 portées; Pour les impôts c'est autre chose, ce n'est pas le nombre de portées qui compte mais le nombre de femelles reproductrices, c'est à dire le nombre de femelles adultes et non stérilisées. Moi je suis imposée forfaitairement selon mon nombre de chiennes reproductrices qu'elles fassent ou pas une portée dans l'année. tout a fait!! et je trouve que la loi devrait être un peu mieux appliqué... (c'est la même chose que le travaille au noir...) |
|
| Auteur : | Mimie8854 [ 12 Août 2011 21:03 ] |
| Sujet du message : | Re: Legislation sur le nombre de portées par an. |
çà dépend des départements, chez moi c'est 700 € par femelle. Tu sais, je ne pense pas que quelqu'un qui a 8 lices ne fasse que 2 portées. Et j'aimerais savoir combien déclarent tout. moi j'ai 3 chiennes, dont 1 stérilisée suite à une césarienne qui s'est mal passée. je déclare mes 2 chiennes, et finalement çà n'augmente pas beaucoup mes impôts, mais au moins je suis en règle. J'ai eu 1 fois un contrôle inopiné, DSV (à l'époque) et répression des fraudes ensemble. Ils m'ont dit que j'avais été dénoncée, que sinon ils ne faisaient pas de contrôle. ceux qui m'ont dénoncée en ont été pour leurs frais, je suis comptable de métier, et par déformation professionnelle , je fais tout en règle, attestations de vente, livre des entrées et sorties de chiens etc ... |
|
| Auteur : | uraeus [ 12 Août 2011 21:05 ] |
| Sujet du message : | Re: Legislation sur le nombre de portées par an. |
manu23 a écrit : une imposition par portée me semblerai plus juste, pourquoi une personne qui a par exemple 8 lices et fait 2 portées par an paierai la même chose que quelqu'un qui a également 8 lices mais fait 8 portées par an ? de combien est cette imposition forfaitaire ? C'est clair je partage.Un proprio qui a un Bon Etalon et qui le fait saillir de 1 a 10 fois dans l'année,et qui a un retour de Saillie de 1 a 2 chiots (je vous laisse calculer)n'est pas soumis a Règlementation??? Deplus,il peut ne pas avoir envie de les garder au chenil... La vie est faite d'innégalités,et d'injustices.... |
|
| Auteur : | elsa [ 13 Août 2011 06:56 ] |
| Sujet du message : | Re: Legislation sur le nombre de portées par an. |
manu23 a écrit : une imposition par portée me semblerai plus juste, pourquoi une personne qui a par exemple 8 lices et fait 2 portées par an paierai la même chose que quelqu'un qui a également 8 lices mais fait 8 portées par an ? de combien est cette imposition forfaitaire ? Sinon, tu as aussi la possibilité d'opté pour une comptabilité au réel et dans ce cas, tu déclares ce que tu gagnes ou ce que tu perds... C'est plus juste!....et plus compliqué! 
|
|
| Auteur : | phil du [ 13 Août 2011 09:23 ] |
| Sujet du message : | Re: Legislation sur le nombre de portées par an. |
elsa a écrit : manu23 a écrit : une imposition par portée me semblerai plus juste, pourquoi une personne qui a par exemple 8 lices et fait 2 portées par an paierai la même chose que quelqu'un qui a également 8 lices mais fait 8 portées par an ? de combien est cette imposition forfaitaire ? Sinon, tu as aussi la possibilité d'opté pour une comptabilité au réel et dans ce cas, tu déclares ce que tu gagnes ou ce que tu perds... C'est plus juste!....et plus compliqué! pour une comptable c est facile 
|
|
| Auteur : | elsa [ 13 Août 2011 09:36 ] |
| Sujet du message : | Re: Legislation sur le nombre de portées par an. |
Tu crois?
|
|
| Auteur : | serge66 [ 13 Août 2011 11:06 ] |
| Sujet du message : | Re: Legislation sur le nombre de portées par an. |
manu23 a écrit : Merci pour ta réponse rapide, mais 700 € ça me parait énorme beaglou88 a écrit : Tu sais, je ne pense pas que quelqu'un qui a 8 lices ne fasse que 2 portées. j'ai actuellement 7 chiennes au chenil et ma dernière portée remonte à juin 2005  Salut, idem , moi j'ai dix chiennes au chenil, je ne fait qu'une portée par an, maintenant pour l'imposition: il te suffit quand tu fais ta déclaration de joindre toutes les factures => véto => croquettes => expositions => concours => entrainements en parc de maniére a demontrer que en fin d'année tes chiennes te coutent plus qu'elles ne te rapporte et que ton elevage est déficitaire, et comme vu que c'est un elevage amateur c'est pour ton plaisir, donc normalement tu ne devrais plus etre imposée serge |
|
| Page 1 sur 2 | Le fuseau horaire est UTC [Heure d’été] |
| Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group https://www.phpbb.com/ |
|