beaglou88 a écrit :
didier48 a écrit :
je vais intervenir sur le sujet pour éclaircir deux trois choses
à compter du 1er janvier 2016 le forfait agricole donnant un revenu par ha ou animal n'existe plus en fait on va prendre comme bénéfice forfaitaire de 13% du chiffre d'affaire jusqu’à, si mes souvenirs sont bon 79000 euro ttc de chiffre d'affaire au delà mais cela concernera peu d’éleveurs c'est le réel simplifié , votre nombre de femelle reproductrice n'aura plus lieu d'etre. Par contre certains pourraient être tenté de ne pas tout déclarer mes les service fiscaux connaissent les prix d'une saille ou d'un chiot, un ami en a fait les frais avec un redressement fiscal suite a des saillies et mème celle qu'il n'a pas fait payées ont été comptabilisées.
Ensuite le fait d’être cotisant solidaire ne donne aucun droit, par exemple pour demander un permis de construire d'un bâtiment d’élevage, ce qui sera le cas une fois déclaré agriculteur pour un chenil, il faudra en justifier l'utilité mais aussi un permis de construire n'est attribué que si vous êtes déclaré agriculteur a titre principal a la MSA et la la cotisation annuelle c'est 3000 euros pour etre en pleine reconversion professionnelle je peut vous dire que tout n'est pas aussi simple et qu'a ce jour les organisme vous donnent les possiblité mais ne se mouille pas pour vous dire ce qu'il faut faire.
La loi a tout simplement été faite pour récupérer un peu plus d’impôts
Il ne faudrait peut être pas noircir complétement le tableau, nous parlons de chasseurs faisant une portée par an pour renouveler leur meute et pas d'un élevage professionnel.
Pour le calcul de la cotisation solidaire à la MSA, c'est le nombre d'heures consacrées à l'élevage qui entre en compte et pas le nombre de femelles reproductrices . On est cotisant solidaire lorsqu'on consacre entre 150 et 1200h / an à l'élevage, sauf dans le département 42 ou c'est le nombre de femelles reproductrices qui est pris en compte.
Et c'est seulement au delà de 1200 h par an qu'on devient chef d'exploitation
On est imposé sur le forfait sauf si on choisit le réel simplifié, si on choisit le réel simplifié, on ne peut plus revenir en arrière.
Au de la de 79000 € sur 2 années consécutives on passe obligatoirement au réel (mais cela ne nous concerne pas); Ce n'est pas ces éleveurs professionnels que nous défendons.
faux dans deux jour le la declaration de revenu au benefice forfaitaire sera en fonction du chiffre d'affaire plus rien a voir avec ce que tu pouvais faire en 2015. tu pourra cotiser a titre solidaire mais avec certains inconveniant que j'aie cite
pour le transport des l'instant ou tu aura un n) de siret dans l'etat actuel tu sera considere pro et tes chiens seront des animaux de rente.
je ne defend en aucun cas les eleveurs pro mais dans l'etat actuel de la legislation j'envisage de faire basculer mes chiens personnels dans l'entreprise pour simplifier certaines choses Et dès qu tu as un siret tu est connu ayant une activité professionnelle même si elle est a titre secondaire
ce qui est sur c'est qu'il va valoir déclarer des revenus et là sera 13% des ventes a ajouter aux autres revenu.
Par contre pour éviter d'avoir un bail sur des terrains agricoles des propriétaires font de la mise a disposition.
on pourrais très bien faire une mise a disposition d'un chien moyennant une certaine somme: le chien gratuit et x euros contre mise a disposition de celui-ci enfin légalement je ne sait pas si c'est possibles
Sur ce je retourne dans mes foyers continuez a vivre avec vos certitudes, il y a bientot un an un éleveur pro vous a mis en garde sur ce qui ce tramait, certains sur ce forum lui ont ri au nez prétextant la jalousie rien a été fait car on voulait continuer a vivre comme avant bilan de l’opération la loi est là et jusqu’à quelques mois ou on a découvert les travers de la loi on a rien fait, souhaitons que l'afaccc et les chasseur puisse faire revenir un peu en arrière l'application de cette loi
on a pas besoin de leçon sur la fiscalité agricole on sait très bien depuis longtemps que les chiens de chasse passe pour des chiens de troupeaux pour récupérer la tva sur les croquettes et les produits vétérinaire ainsi que les interventions chirurgicale alors pas besoin d'en dire plus.