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Seabass
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Publié : 25 Déc 2015 23:03 |
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Inscription : 05 Juin 2013 22:37 Message(s) : 451 Localisation : 19200
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Alors les chiens non lof sont condamnés à ne pas reproduire?
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Seabass
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Publié : 26 Déc 2015 06:29 |
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Inscription : 05 Juin 2013 22:37 Message(s) : 451 Localisation : 19200
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Alors pas de soucis pour moi.
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jlp40
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Publié : 27 Déc 2015 21:26 |
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Inscription : 13 Avr 2011 20:36 Message(s) : 676 Localisation : 40
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Daniel a donné la meilleure des réponses pas de prise de tête et de neurones
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Tophe83
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Publié : 27 Déc 2015 21:31 |
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Inscription : 09 Mars 2009 12:03 Message(s) : 4732 Localisation : Pignans (83790) AFACCC83
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beaglou88 a écrit : Ragot15 a écrit : L'apparition du numéro SIRET est elle une mention obligatoire ou bien est ce le bon coin qui fait du zèle pour ouvrir le parapluie ?
Car si ce n'est pas une mention obligatoire de l'annonce mais que ça relève de la responsabilité propre du celui qui la passe et bien structurons encore mieux les annonces sur ce site comme un service aux adhérents ? Non , ce n'est pas le bon coin qui fait du zèle, c'est une obligation y compris pour le forum de la FACCC, le brouillon a d'ailleurs déjà été modifié dans ce sens, et les modérateurs ne devront plus valider d'annonce ne comportant pas ces mentions à partir du 1er janvier 2016. Le texte est d'ailleurs disponible sur le site de la SCC (je ne sais pas mettre le lien) Ca va même plus loin, les sites d'annonces vérifient que les N° de SIRET ne sons pas bidons. J'ai reçu ce matin un mail du site "Acheter mon chien, qui est le site associé à ROYAL CANIN. Ils me préviennent que pour se mettre en conformité, ils ont vérifié auprès de l'INSEE que mon N° de SIRET était officiel. Pourquoi alors ne pas créer ou plutôt déplacer la rubrique des annonces de ventes de chiots dans le forum réservé seulement aux adhérents ???? Comme ça plus de contraintes avec cette loi ??? Sauf bien sûr si cela dérange certains membres de la Faccc eux mêmes éleveurs professionnels ? ?
_________________ La chasse pour et avec mes chiens courants !!! 
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Mimie8854
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Publié : 27 Déc 2015 21:48 |
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Inscription : 17 Fév 2015 10:09 Message(s) : 1381
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Tophe83 a écrit : beaglou88 a écrit : Ragot15 a écrit : L'apparition du numéro SIRET est elle une mention obligatoire ou bien est ce le bon coin qui fait du zèle pour ouvrir le parapluie ?
Car si ce n'est pas une mention obligatoire de l'annonce mais que ça relève de la responsabilité propre du celui qui la passe et bien structurons encore mieux les annonces sur ce site comme un service aux adhérents ? Non , ce n'est pas le bon coin qui fait du zèle, c'est une obligation y compris pour le forum de la FACCC, le brouillon a d'ailleurs déjà été modifié dans ce sens, et les modérateurs ne devront plus valider d'annonce ne comportant pas ces mentions à partir du 1er janvier 2016. Le texte est d'ailleurs disponible sur le site de la SCC (je ne sais pas mettre le lien) Ca va même plus loin, les sites d'annonces vérifient que les N° de SIRET ne sons pas bidons. J'ai reçu ce matin un mail du site "Acheter mon chien, qui est le site associé à ROYAL CANIN. Ils me préviennent que pour se mettre en conformité, ils ont vérifié auprès de l'INSEE que mon N° de SIRET était officiel. Pourquoi alors ne pas créer ou plutôt déplacer la rubrique des annonces de ventes de chiots dans le forum réservé seulement aux adhérents ???? Comme ça plus de contraintes avec cette loi ??? Sauf bien sûr si cela dérange certains membres de la Faccc eux mêmes éleveurs professionnels ? ? Je trouve l'idée excellente. La juriste est en vacances, mais la question lui sera posée dès son retour le 4 janvier. Il me semble que je suis la seule membre du CA à avoir un N° de SIRET, donc je me sens visée, mais rassure toi çà ne me dérange absolument pas, bien au contraire, depuis le début j'ai participé à combattre cette ordonnance néfaste pour nos adhérents et je continuerai à le faire tant qu'on aura pas obtenu satisfaction. De plus, je ne suis pas professionnelle, je suis "cotisant solidaire", et les 2 portées que je fais tous les ans, sont réservées chaque fois avant que les chiots ne naissent, alors je n'ai absolument pas peur d'une pseudo concurrence des adhérents de la FACCC. D'ailleurs as tu déjà vu une annonce de ma part pour vendre des chiots ?
_________________ http://www.elevagedesgrandessourcesvittelloises.com
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Tophe83
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Publié : 27 Déc 2015 21:54 |
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Inscription : 09 Mars 2009 12:03 Message(s) : 4732 Localisation : Pignans (83790) AFACCC83
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Je ne parlais pas de toi et pas forcément de membres du CA mais de simples adhérents qui seraient pro et que cela puisse gêner !! Et encore merci pour ton investissement dans ce nouveau combat de notre belle Faccc 
_________________ La chasse pour et avec mes chiens courants !!! 
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falk 46
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Publié : 28 Déc 2015 16:35 |
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Inscription : 12 Mars 2009 16:01 Message(s) : 1038
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tre bonne idee tophe . et quand on achete un chiot on pourra le deduire des impots ?
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tibolucas
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Publié : 28 Déc 2015 17:45 |
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Inscription : 08 Sep 2009 13:26 Message(s) : 155 Localisation : MAZOIRES
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je pense que les club de race doivent ce preocupe de cette loi . au risque de perdre des adherants et beaucoup d enregistrement de portée . et par la suite des confirmation a titre initial avec tous que cela implique ( plus aucune descendence sur les origines connu sauf pour l eleveur. pour ma par pas facile a place les chiots , alors j en serai toujours de ma poche. autant plus eleve et achete .
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Ragot15
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Publié : 29 Déc 2015 11:27 |
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Inscription : 09 Mars 2009 09:48 Message(s) : 1734 Localisation : Cantal
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Avant cadrage législatif qui nous permet de dorénavant le faire en toute légalité, nous "donnions contre don €€€" la viande de gibier pour contourner la vente et ses obligation..
Peut on imaginer le même principe c'est à dire les pages d'annonces "donne contre ce que les gens veulent" et une fois les personnes en contact par téléphone elles font ce qu'elles ont à faire...?
Toutes ces idées + un regard du juriste et je suis persuadé que nous allons trouver quelque chose et valoriser encore le service aux adhérents
Autre question restée sans réponse pour moi : quel lobby à appuyer la sortie de ce texte ? Liste des députés ayant voté pour et contre ?
_________________ Parler chasse, c'est presqu'encore chasser... La Besge dans Entre loups et chiens
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Mimie8854
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Publié : 29 Déc 2015 12:25 |
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Inscription : 17 Fév 2015 10:09 Message(s) : 1381
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Contourner la loi, les adhérents y arriveront toujours, mais ce n'est pas la solution idéale. En pensant aider nos adhérents à contourner la loi, surtout sur le forum public, nous risquons de faire plus de mal que de bien. Le syndicat national des professionnels du chien et du chat sont sur la brèche et prêts à tout. Ils ne sont pas nombreux (à peu près 200), mais ils sont à l'affut de tout, et n'hésitent pas à faire toute sorte de dénonciation. je ne suis pas adhérente de ce syndicat, mais je me suis abonnée par curiosité à leur newlestter, et c'est hallucinant de voir comment ils procèdent pour les dénonciations. Un inspecteur de la DDSCP de surcroit adhérent de la FACCC met en garde aussi contre les contrôles intempestifs. On attend une réponse de la juriste de la FACCC (en vacances jusqu'au 4 janvier) suite à la proposition de Tophe 83 et on verra ce que le CA décide. Dans l'immédiat, il faut continuer de se battre pour faire annuler cette ordonnance, même si nous devons faire un recours devant le conseil d'état. çà risque d'être très long, mais c'est la seule façon de combattre cette discrimination envers les chiens non L.O.F
_________________ http://www.elevagedesgrandessourcesvittelloises.com
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