Bonjour,
je viens réellement de me rendre compte de ce qu'imposait cette nouvelle loi.
Mon père ayant une portée de Setter Anglais non LOF, et lui restant trois mâles à vendre, je décide d'appeler la chambre d'agriculture et la MSA pour savoir le coût de la demande d'un numéro de SIREN.
Donc pour la chambre d'agriculture:
Il faut remplir un dossier et payé 53 euros pour avoir votre numéro.
Pour la MSA :
Et c'est là qu'il faut faire attention... Si on ne déclare qu'une seule chienne pouvant être reproductrice dans son chenil, il n'y a pas de cotisation annuelle à payer.
Par contre si vous en avez deux ou plus, la cotisation a payé toutes les années est entre 200 et 300 euros
Même si vous ne faite pas porter vos chiennes vous êtes redevable de cette cotisation tant que vous gardez votre numéro à la chambre d'agriculture.
Si vous décidez d'arrêter ce numéro, il faudra repayer 53 euros.
Toutes ces infos je les ai eu de leurs services par téléphone. Donc pour résumer il ne faut déclarer qu'une chienne reproductrice pour ne pas faire la vache à lait..
Bien sur elles m'ont dit qu'il y aurait des contrôles pour vérifier l'exactitude des déclarations.
J'ai bien fait de mettre ma meute au LOf...