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 Sujet du message : Re: 2 portee lof
Message Publié : 22 Avr 2016 08:24 
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Inscription : 22 Fév 2013 07:10
Message(s) : 955
alors j'ai appelé la SCC et comme vous me l'avais spécifié aucun problème pour déclarer plusieurs saillie pour eux ils gèrent que le lof et pas la vente de chiots...et du moment que je passe une annonce il faut bien précisé donne dessus ou je peux vendre une portée mais pas les deux et je dois déclaré au impots si j'en vend une et si je donne rien a déclarer


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 Sujet du message : Re: 2 portee lof
Message Publié : 22 Avr 2016 08:35 
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Inscription : 08 Mars 2009 21:18
Message(s) : 7199
Localisation : 66 Catalogne Nord
salut,
tu as bien fait Greg, maintenant tu es fixé, donc cela ne changera pas grand chose a la vente discrete comme cela se passe depuis des années :mrgreen: :mrgreen:
a moins qu'il y ai dénonciation :evil:
d'ailleurs sur les revues ou dans les annonce on ne voit pas trop de numéros de portées ou SIRET sauf pour les PRO

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 Sujet du message : Re: 2 portee lof
Message Publié : 22 Avr 2016 15:36 
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Inscription : 09 Mars 2009 06:47
Message(s) : 89
Tu ne m as pas compris beaglou88. Dans le cadre légal si tu fais 2 portées que tu commercialises tu dois avoir un numéro siret. Ensuite si tu fais qu une portée et que tu vends tu es obligé de déclarer la recette aux impôts sauf si tu prouves en tenant un livre des comptes tout simple recettes dépenses que tu ne fais pas de bénéfice voila ce que je voulais dire.


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 Sujet du message : Re: 2 portee lof
Message Publié : 22 Avr 2016 15:55 
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Inscription : 17 Fév 2015 10:09
Message(s) : 1381
Effectivement je n'avais pas bien compris le sens de ton message.

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 Sujet du message : Re: 2 portee lof
Message Publié : 22 Avr 2016 19:58 
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Inscription : 08 Mars 2009 21:18
Message(s) : 7199
Localisation : 66 Catalogne Nord
pierro12 a écrit :
Tu ne m as pas compris beaglou88. Dans le cadre légal si tu fais 2 portées que tu commercialises tu dois avoir un numéro siret. Ensuite si tu fais qu une portée et que tu vends tu es obligé de déclarer la recette aux impôts sauf si tu prouves en tenant un livre des comptes tout simple recettes dépenses que tu ne fais pas de bénéfice voila ce que je voulais dire.

salut,
voila ce que je fais je tiens une comptabilité aussi et en fin d'année je suis pour 2015 a :
-3700€ :mrgreen:

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 Sujet du message : Re: 2 portee lof
Message Publié : 03 Avr 2017 11:13 
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Inscription : 16 Mars 2009 13:59
Message(s) : 2312
Localisation : Liginiac (19 160)
Quelqu'un peut me dire ce ce qu'il faut pour obtenir le numéro de SIREN ?

Mes parents possèdent une exploitation agricole, est-ce que je peux le faire passer sur ce numéro ?

Sinon faut-il absolument passer une formation de deux jours pour avoir un SIREN ?

Si les chiots ne sont pas commercialisés est-ce obligatoire, je peux tous les donner ...

Merci d'avance pour ceux qui pourront me renseigner car que ce soit centrale canine ou chambre d'agriculture, pas grand monde de caler à ce sujet ....... :evil: :evil: :evil:


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 Sujet du message : Re: 2 portee lof
Message Publié : 03 Avr 2017 12:03 
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Inscription : 08 Fév 2011 17:55
Message(s) : 438
Citation:
Oh si la DDCSP peut s'occuper de la vente des chiots, et t 'obliger à avoir un SIRET à partir de 2 portées. Car s'ils se déplacent sur dénonciation, ils ne sont pas seuls mais accompagnés des services de répression des fraudes. Avec des chiens L.O.F, tu as le droit de vendre 1 portée. l'obligation d'être déclaré éleveur donc avoir un numéro de SIRET tient seulement à partir de la 2ième portée.
Pierrot 12 tu te contredis. Tu dis d'abord, tu tiens un livre de compte et tu es clean, ensuite tu dis dès que tu as une femelle reproductrice tu as un statut d'éleveur avec tout ce que çà engendre.
Ce que çà engendre, c'est déclaration à l'INSEE (SIRET) IMPOTS, TVA, MSA. Donc il ne suffit pas de tenir un simple livre de de compte sans déclaration préalable.
La question de GREG portait sur la SCC. Donc pour la SCC aucun problème


+1 et en en plus la tenue d'un livre de compte ne te dispense en aucun cas de déclarer aux impôts ! je sais quoi je parle j'y ai été confronté. Au dessus d'une portée LOF, siret obligatoire avec déclaration aux impôts soit au forfait et la tu déclares 13% des recettes. Je dis recettes, pas bénéfice !!! ou réel simplifié qui la t'oblige à avoir un livre comptable de dépenses et recettes et surtout la production d'une liasse fiscale aux impôts obligatoirement produite par un comptable agréé. De plus, le déficit qui pourrait se révéler entre le coût de l'élevage de ta meute et la vente de chiens ne te permet pas de te défiscaliser en ce qui concerne ton revenu principal d'activité......


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 Sujet du message : Re: 2 portee lof
Message Publié : 03 Avr 2017 12:08 
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Inscription : 31 Déc 2014 11:39
Message(s) : 298
Jai appelé la chambre d'agriculture et il m’envoie le dossier à
remplir et à leur retourné ,il communique ton inscription au
impôts ,msa, t'a un n° INSEE puis il t'ouvre un n° siren comme
une entreprise tout simplement.. OUF LA FRANCE ;)


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 Sujet du message : Re: 2 portee lof
Message Publié : 03 Avr 2017 12:32 
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Inscription : 17 Fév 2015 10:09
Message(s) : 1381
redbull a écrit :
Oh si la DDCSP peut s'occuper de la vente des chiots, et t 'obliger à avoir un SIRET à partir de 2 portées. Car s'ils se déplacent sur dénonciation, ils ne sont pas seuls mais accompagnés des services de répression des fraudes. Avec des chiens L.O.F, tu as le droit de vendre 1 portée. l'obligation d'être déclaré éleveur donc avoir un numéro de SIRET tient seulement à partir de la 2ième portée.
Pierrot 12 tu te contredis. Tu dis d'abord, tu tiens un livre de compte et tu es clean, ensuite tu dis dès que tu as une femelle reproductrice tu as un statut d'éleveur avec tout ce que çà engendre.
Ce que çà engendre, c'est déclaration à l'INSEE (SIRET) IMPOTS, TVA, MSA. Donc il ne suffit pas de tenir un simple livre de de compte sans déclaration préalable.
La question de GREG portait sur la SCC. Donc pour la SCC aucun problème


+1 et en en plus la tenue d'un livre de compte ne te dispense en aucun cas de déclarer aux impôts ! je sais quoi je parle j'y ai été confronté. Au dessus d'une portée LOF, siret obligatoire avec déclaration aux impôts soit au forfait et la tu déclares 13% des recettes. Je dis recettes, pas bénéfice !!! ou réel simplifié qui la t'oblige à avoir un livre comptable de dépenses et recettes et surtout la production d'une liasse fiscale aux impôts obligatoirement produite par un comptable agréé. De plus, le déficit qui pourrait se révéler entre le coût de l'élevage de ta meute et la vente de chiens ne te permet pas de te défiscaliser en ce qui concerne ton revenu principal d'activité......[/quote]

Redbull ce que tu dis sur le comptable agréé et la défiscalisation est faux. J'ai malheureusement du cesser tout élevage par suite de graves ennuis de santé. Je vendais 2 portées par an de 2011 à fin 2016. j'étais au régime réel simplifié avec déclaration de TVA annuelle. Tu peux faire ta compta et produire ta liasse fiscale seul. Tu n'as aucune obligation de prendre un comptable agréé. Je l'ai toujours fait moi-même. Je travaillais avec le logiciel ciel compta très facile d'utilisation, qui sort la liasse fiscale et déclaration de TVA. J'ai toujours déduit le déficit d'élevage de mes autres revenus. D'ailleurs d'autres forumistes faisant la même chose peuvent en témoigner. En mars, tu envoies la laisse fiscale et déclare ton bénéfice ou déficit avec l'imprimé N° 2139 K. Et en mai quand tu déclares ton revenu principal avec la déclaration N° 2042 (si tu es salarié), tu remplis en plus une déclaration 2042 C agricole sur laquelle tu inscris ton bénéfice en ligne 5II ou ton déficit en ligne 5IL. Et celui ci est ajouté ou déduit de ton revenu principal.
La première année, je me suis fais aider pour le faire par le centre des impôts. Et pendant 5 ans mes impôt sur le revenu ont fortement diminué.


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 Sujet du message : Re: 2 portees lof
Message Publié : 04 Avr 2017 12:48 
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Inscription : 08 Fév 2011 17:55
Message(s) : 438
BEAGLOU, je vois que les pratiques ne sont pas les mêmes d'une région à l'autre...si j'ai écrit cela c'est que je l'ai vécu. Je ne remet nullement en cause ce que vous dites, juste que moi j'étais au réel simplifié et les impôts m'ont demandés la production de la liasse par un organisme agrée par les impôts .. d'où l'obligation de passer par un cabinet comptable et ils m'ont bien indiquer que le déficit restait bien affectés à l'activité "élévage" et ne permettait pas de venir en déduction d'autres revenus, pouvant amener au final à ne pas payer d'impôt.


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