redbull a écrit :
Oh si la DDCSP peut s'occuper de la vente des chiots, et t 'obliger à avoir un SIRET à partir de 2 portées. Car s'ils se déplacent sur dénonciation, ils ne sont pas seuls mais accompagnés des services de répression des fraudes. Avec des chiens L.O.F, tu as le droit de vendre 1 portée. l'obligation d'être déclaré éleveur donc avoir un numéro de SIRET tient seulement à partir de la 2ième portée.
Pierrot 12 tu te contredis. Tu dis d'abord, tu tiens un livre de compte et tu es clean, ensuite tu dis dès que tu as une femelle reproductrice tu as un statut d'éleveur avec tout ce que çà engendre.
Ce que çà engendre, c'est déclaration à l'INSEE (SIRET) IMPOTS, TVA, MSA. Donc il ne suffit pas de tenir un simple livre de de compte sans déclaration préalable.
La question de GREG portait sur la SCC. Donc pour la SCC aucun problème
+1 et en en plus la tenue d'un livre de compte ne te dispense en aucun cas de déclarer aux impôts ! je sais quoi je parle j'y ai été confronté. Au dessus d'une portée LOF, siret obligatoire avec déclaration aux impôts soit au forfait et la tu déclares 13% des recettes. Je dis recettes, pas bénéfice !!! ou réel simplifié qui la t'oblige à avoir un livre comptable de dépenses et recettes et surtout la production d'une liasse fiscale aux impôts obligatoirement produite par un comptable agréé. De plus, le déficit qui pourrait se révéler entre le coût de l'élevage de ta meute et la vente de chiens ne te permet pas de te défiscaliser en ce qui concerne ton revenu principal d'activité......[/quote]
Redbull ce que tu dis sur le comptable agréé et la défiscalisation est faux. J'ai malheureusement du cesser tout élevage par suite de graves ennuis de santé. Je vendais 2 portées par an de 2011 à fin 2016. j'étais au régime réel simplifié avec déclaration de TVA annuelle. Tu peux faire ta compta et produire ta liasse fiscale seul. Tu n'as aucune obligation de prendre un comptable agréé. Je l'ai toujours fait moi-même. Je travaillais avec le logiciel ciel compta très facile d'utilisation, qui sort la liasse fiscale et déclaration de TVA. J'ai toujours déduit le déficit d'élevage de mes autres revenus. D'ailleurs d'autres forumistes faisant la même chose peuvent en témoigner. En mars, tu envoies la laisse fiscale et déclare ton bénéfice ou déficit avec l'imprimé N° 2139 K. Et en mai quand tu déclares ton revenu principal avec la déclaration N° 2042 (si tu es salarié), tu remplis en plus une déclaration 2042 C agricole sur laquelle tu inscris ton bénéfice en ligne 5II ou ton déficit en ligne 5IL. Et celui ci est ajouté ou déduit de ton revenu principal.
La première année, je me suis fais aider pour le faire par le centre des impôts. Et pendant 5 ans mes impôt sur le revenu ont fortement diminué.