jojo88 a écrit :
voila ce que j'ai retrouvé dans mes notes prises lors du stage pour le certificat de capacité :
pour le fisc : est considéré comme éleveur "celui qui assure volontairement la reproduction de ses animaux dans l'intention de retirer des bénéfices de la vente de leurs produits". Il n'est fait aucune référence au caractère professionnel, occasionnel, amateur ou familial de l'activité.
Tout bénéfice tiré de la vente des chiots doit donc être déclaré en tant que revenu et être soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles.
Seules les opérations d'achat revente, chiens pas nés à l'élevage et n'y ayant pas grandis sont considérées comme une action commerciale.
Toutefois, l'usage veut généralement qu'une certaine tolérance soit concédées aux particuliers possédant moins de 2 chiennes reproductrices.
il s'agit bien du nombre de chiennes reproductrices et pas du nombre de portée comme certains l'affirment.
Pour être en régle avec la loi, puisque j'ai plus d'une chienne reproductrice et que je fais une moyenne de 2 portées, je déclare un revenu forfaitaire de 700 € par chienne reproductrice, montant qui m'a été fixé par le centre des impôts.
Salut,
+1 éfféctivement c'est le nombre de chiennes reproductrice qui est cité dans le texte,mais:
==> tu peux avoir 9 chiennes et si tu ne les fais JAMAIS reproduire tu n'en tirera aucun bénéfice donc tu ne pourra pas etre soumis a un impot agricole
==> ensuite deux portées pourquoi: parce que une seule chienne ne peux faire que deux portées par an,et comme tu le cite :une tolérence est accordée aux particuliers possédent moins de deux chiennes reproductrice

Donc en résumé il faut faire moins de portées par an
pour etre tranquille
a+serge66