phigood a écrit :
beaglou88 a écrit :
phigood a écrit :
salut,va sur le site du club du bouledogue français,dans le bandeau il y a un truc juridique et tout est dit.
je crois que tu es pro et tu as obligation de confirmation si tu as vendu le chiot lof.
quand tu vois ce que te disent les éleveurs pros de chiens de compagnies et le droit français et bien il y a un monde.
s'est très intéressant a lire et ça te permettra de voir a quoi t'attendre,ce que tu risques et tes droits bien entendu
Tout dépend de ce qui a été précisé sur l'attestation de vente. le chiot a t'il été garanti en confirmation ou pas. Ce n'est pas une obligation pour un éleveur de vendre un chiot L.O.F garanti de confirmation. Si on le vend comme chien de compagnie il n'y a pas de garantie de confirmation.
Maintenant çà dépend aussi du club de race. Au club du beagle, la charte précise que si le chien ne peut pas être confirmé, l'usage est d'en rembourser la moitié. Et bien sur pour un pro, il y a la réputation qui entre en jeu.
va lire le truc que j'ai marqué.chien de compagnie ne veut rien dire en droit français.s'il n'est pas confirmable,il faut due ce le soit marqué noir sur blanc et non pour compagnie.
concernant les us et coutume du club,ça n'a aucune valeur juridique et au tribunal tu l'auras dans l'os face a quesqu'un qui s'y connait un minima en droit.un mec de ce club vendait des chiens garanti et s'il n'étaient pas confirmable remboursait 50€......
En ce qui concerne les vices rédhibitoires (dents, testicules, manque de type, fouet noué, etc..) là je suis d'accord avec toi. Dans ce cas là ce doit être précisé qu'il n'est pas confirmable. Mais à 2 mois, si le chien a été vu par un vétérinaire et que tu as le certificat de bonne santé, et aucun vice rédhibitoire, tu n'y es pour rien si un problème arrive par la suite. Je mets systématiquement sur mes attestations de vente que le chiot n'est pas garanti à la confirmation.
je produis 2 à 3 portées de beagles par an depuis 1975, et je n'ai jamais eu aucune réclamation .