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Réglementation pour créer un parc
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Auteur :  Lepustoujours [ 29 Juil 2010 14:20 ]
Sujet du message :  Réglementation pour créer un parc

Bons jours. Je suis intéressé à obtenir la réglementation ou la loi qui règle en France la construction d'un parc pour entraînement de chiens courants. Quelqu'un peut-elle me donner une indication ? ? ?Où peux-je trouver la loi ?
Merci

Auteur :  guy 06 [ 29 Juil 2010 14:34 ]
Sujet du message :  Re: réglementation pour un parc

Il faut s'adresser à la DDTM ou DDT de ton département.

Auteur :  ambrounette [ 29 Juil 2010 15:36 ]
Sujet du message :  Re: réglementation pour un parc

Je crois que la loi dit qu'il faut que le grillage empêche le passage du gibier à poil et des personnes. Il faut également qu'une habitation (au sens large du terme) soit située dans l'enceinte du parc.

Auteur :  ariegeois versenne [ 29 Juil 2010 16:32 ]
Sujet du message :  Re: réglementation pour un parc

Ambrounette a tout juste et si je peux ajouter 1 petite précision,en ce qui concerne le sanglier,il faut 1 superficie minimum de 20 HECT.

Auteur :  sainthubert09 [ 13 Août 2010 16:48 ]
Sujet du message :  Re: Réglementation pour créer un parc

Bonjour,
Il est aussi demandé d'être en possession d'un certificat de capacité d'éleveur de gibier.

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