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| Auteur : | Segugio maremmano [ 17 Oct 2016 13:58 ] |
| Sujet du message : | Création enclos |
bonjour, j'envisage de faire un enclos de débourrage, j'aurai voulu savoir qu'elle était la surface minimum pour être en règle et s'il y en a une? je precise un enclos au norme et non un parc (le parc 20 hectares minimun) avec habitation attenante et grillage 2,50m avec partie enterré et doublé d'un grillage petite maille. Je suppose, et si quelqu'un pouvais me le confirmer, qu'il faut un minimun 1 hectare pour un sanglier car c'est la norme maximun pour les enclos cynégétique sinon il passe en norme élevage. De plus l'enclos ne serait pas a vocation chasse mais juste entraînement, avec un seul sanglier avec une autorisation préfectorale de détention d'un animal d'agrément et le sanglier en fait parti. A ce jour je ne trouve aucun texte de loi qui détermine la surface minimun d'un enclos, merci de votre aide... |
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| Auteur : | Greg83 [ 17 Oct 2016 19:39 ] |
| Sujet du message : | Re: Création enclos |
Quel est ton projet? Un parc d'un hectare avec un sanglier classe en animal d'agrément? |
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| Auteur : | obelix65 [ 17 Oct 2016 19:44 ] |
| Sujet du message : | Re: Création enclos |
Va a la DDT de ton département c'est le plus simple et tu aura des infos sures. |
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| Auteur : | Greg83 [ 17 Oct 2016 19:56 ] |
| Sujet du message : | Re: Création enclos |
Classer en Animal d'agrément tu demande une autorisation de détention avec bague à l'oreille, Tu n'a pas de surface Mini de l'enclos mais Tu n.a pas le droit d.entrainer les chiens. Enclos de chasse les règles que tu as cité sont bonne, maison, 1 sanglier par hectare la clôture adéquate et c'est bon toute l'année Parc de chasse , 1 sanglier/ha mais entraînement pendant les périodes de chasses Chien courant ,septembre à fin mars Terrier, du 1 er juillet au 15 avril sur sanglier Je t'ai mis le lien de la réglementation http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/file/jurid ... chasse.pdf |
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| Auteur : | Segugio maremmano [ 17 Oct 2016 20:30 ] |
| Sujet du message : | Re: Création enclos |
Merci pour les info.. j'attend la réponse de la Dtt qui ce renseigne à l'oncfs..si je comprends bien pas de surface minimum pour un enclos et pour pouvoir entraîner, si je construit un enclos de 5 hectares je peux mettre 2 sanglier et sans demande d'animal d'agrément. Il faudra faire une demande à la préfecture pour l'introduction de sanglier de chasse venant d'élevage.. |
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| Auteur : | obelix65 [ 18 Oct 2016 09:25 ] |
| Sujet du message : | Re: Création enclos |
C'est plus sage attend les infos de la DDT et communique les nous stp c'est toujours intéressant d'avoir les vrais infos. Je pense que cela peux varié d'un département a l'autre. j'ai bien envie de faire comme toi donc des que j'aurai celle de mon département je te les communiquerais. |
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| Auteur : | quinou [ 18 Oct 2016 13:28 ] |
| Sujet du message : | Re: Création enclos |
moi j'aimerai savoir si on est dans la légalité en détenant un animal sauvage chez soi en l'occurence un sanglier sans avoir passé un quelconque capacité merci a tous pour les réponses que vous m'apporterez |
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| Auteur : | Segugio maremmano [ 18 Oct 2016 15:17 ] |
| Sujet du message : | Re: Création enclos |
L'arrêté du 10 août 2004 Relatif aux élevages d'agrement d'espèce sauvage te permet d'avoir un sanglier seulement pour éviter les problèmes de reproduction, il faut faire une demande en préfecture au même titre qu'un reptile ou tortue.. |
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| Auteur : | Greg83 [ 18 Oct 2016 20:40 ] |
| Sujet du message : | Re: Création enclos |
Tu ois faire une demande de détention d'un animal non domestique à la ddpp de ton département Des l'autorisation tu devras acheter une bague et LA mettre à l'oreille Tu ne pourra pas t'en servir pour entraîner les chiens sous peine d'amende de l'oncfs |
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| Auteur : | gascons24 [ 19 Oct 2016 15:28 ] |
| Sujet du message : | Re: Création enclos |
Je suis dans le même cas que toi j'attend confirmation de la ddt. A priori si on s'en tient aux article de loi la surface minimal est de 1 ha puisque 1 sanglier maximum par ha |
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