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 Sujet du message : Re: Création enclos
Message Publié : 19 Oct 2016 16:16 
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Inscription : 06 Juil 2015 09:34
Message(s) : 906
meme si ton parc est controlé est qu'il l'enregistre en prefecture tu dois en plus avoir un pv pour pouvoir laché des sangliers d'un elevage homologué

_________________
https://www.youtube.com/watch?v=3MQplOUEdoc


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 Sujet du message : Re: Création enclos
Message Publié : 19 Oct 2016 18:26 
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Inscription : 04 Sep 2016 15:59
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Oui il y a un formulaire en préfecture, c'est une demande d'autorisation d'introduction pour l'enclos, ce formulaire doit être validé par ta fédération des chasseurs et l'oncfs.


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 Sujet du message : Re: Création enclos
Message Publié : 19 Oct 2016 20:27 
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Inscription : 17 Mars 2009 12:23
Message(s) : 232
Je ne connais aucun texte de loi qui stipule que tu dois faire une demande à LA ddtm pour LA création d.un parc
A partir du moment où tu as l'autorisation de clôturer, Tu créer un parc.
Si tu veux un enclos , LA d'accord car on doit contrôler l'étanchéité du parc afin de pourvoir chasser ou entraîner le poil toute l'année
Mais un parc tu dois respecter les dates de chasses et d'entraînement, donc pas de déclaration de parc, IL me semble.
Si vous avez des infos contraire je suis preneur.


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 Sujet du message : Re: Création enclos
Message Publié : 20 Oct 2016 05:20 
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Inscription : 18 Juin 2014 12:14
Message(s) : 172
Greg83 a écrit :
Je ne connais aucun texte de loi qui stipule que tu dois faire une demande à LA ddtm pour LA création d.un parc
A partir du moment où tu as l'autorisation de clôturer, Tu créer un parc.
Si tu veux un enclos , LA d'accord car on doit contrôler l'étanchéité du parc afin de pourvoir chasser ou entraîner le poil toute l'année
Mais un parc tu dois respecter les dates de chasses et d'entraînement, donc pas de déclaration de parc, IL me semble.
Si vous avez des infos contraire je suis preneur.



EXACT !


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 Sujet du message : Re: Création enclos
Message Publié : 20 Oct 2016 15:29 
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Inscription : 17 Nov 2013 10:42
Message(s) : 225
Oui mais enclos superficie de 1 ha minimum car considéré comme extension d'habitation alors que le parc 20 ha minimum


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 Sujet du message : Re: Création enclos
Message Publié : 20 Oct 2016 19:41 
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Inscription : 17 Mars 2009 12:23
Message(s) : 232
Faux parc ou enclos, doit avoir une densité de 1 animal /hectare

L' enclos doit être étanche au gibier a poil, avoir une habitation atenante.
A ces condition Tu peux chasser, entraîner toute l'année

Si une de ces conditions n'est pas requise , ce sera un parc avec chasse pendant les dates légale et entraînement septembre , fin mars pour les courants
et 1 er juillet, 15 avril pour le broussaillage sur ongulés


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 Sujet du message : Re: Création enclos
Message Publié : 20 Oct 2016 19:42 
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Inscription : 17 Mars 2009 12:23
Message(s) : 232
Greg83 a écrit :
Faux parc ou enclos, doit avoir une densité de 1 animal /hectare

L' enclos doit être étanche au gibier a poil, avoir une habitation atenante.
A ces condition Tu peux chasser, entraîner toute l'année

Si une de ces conditions n'est pas requise , ce sera un parc avec chasse pendant les dates légale et entraînement septembre , fin mars pour les courants
et 1 er juillet, 15 avril pour le broussaillage sur ongulés pour les terriers


J'avais oublié de preciser


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 Sujet du message : Re: Création enclos
Message Publié : 23 Mai 2017 06:46 
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Inscription : 16 Mars 2012 06:32
Message(s) : 645
Bonjour , en ce qui me concerne j'ai trouver il y a quelque jours un petit parc de 7 hct grillagé ( 50cm sous terre ,2m sur terre plus grillage petite maille 50cm sous terre et 1.20m sur terre , grille galvaniser avec dalle en béton. Nous pensant y introduire un sanglier pour faire courir les jeunes chiens que pendant la période de chasse bien évidemment puisque qu'il n'y a aucune habitation sur le terrain , 1 hct 20 en prairie et le reste tout en taillis .
Pensez vous que je puisse avoir une autorisation
MERCI POUR VOS REPONSE

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La Musique Des Chiens


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 Sujet du message : Re: Création enclos
Message Publié : 23 Mai 2017 13:27 
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Inscription : 04 Sep 2016 15:59
Message(s) : 43
Bonjour, sans habitation du rentre dans la réglementation de parc de chasse et non d'enclos, a une époque il fallait 20ha pour un parc mais pas sur maintenant... il faut que tu fasses une demande à la DTT pour l'introduction d'un sanglier et elle fera contrôlé l'étanchéité du parc.


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