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 Sujet du message : Création enclos
Message Publié : 17 Oct 2016 13:58 
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Inscription : 04 Sep 2016 15:59
Message(s) : 43
bonjour, j'envisage de faire un enclos de débourrage, j'aurai voulu savoir qu'elle était la surface minimum pour être en règle et s'il y en a une? je precise un enclos au norme et non un parc (le parc 20 hectares minimun) avec habitation attenante et grillage 2,50m avec partie enterré et doublé d'un grillage petite maille. Je suppose, et si quelqu'un pouvais me le confirmer, qu'il faut un minimun 1 hectare pour un sanglier car c'est la norme maximun pour les enclos cynégétique sinon il passe en norme élevage.
De plus l'enclos ne serait pas a vocation chasse mais juste entraînement, avec un seul sanglier avec une autorisation préfectorale de détention d'un animal d'agrément et le sanglier en fait parti. A ce jour je ne trouve aucun texte de loi qui détermine la surface minimun d'un enclos, merci de votre aide...


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 Sujet du message : Re: Création enclos
Message Publié : 17 Oct 2016 19:39 
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Inscription : 17 Mars 2009 12:23
Message(s) : 232
Quel est ton projet?
Un parc d'un hectare avec un sanglier classe en animal d'agrément?


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 Sujet du message : Re: Création enclos
Message Publié : 17 Oct 2016 19:44 
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Inscription : 19 Mars 2015 13:40
Message(s) : 23
Va a la DDT de ton département c'est le plus simple et tu aura des infos sures.


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 Sujet du message : Re: Création enclos
Message Publié : 17 Oct 2016 19:56 
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Inscription : 17 Mars 2009 12:23
Message(s) : 232
Classer en Animal d'agrément tu demande une autorisation de détention avec bague à l'oreille,
Tu n'a pas de surface Mini de l'enclos mais Tu n.a pas le droit d.entrainer les chiens.

Enclos de chasse les règles que tu as cité sont bonne, maison, 1 sanglier par hectare la clôture adéquate et c'est bon toute l'année
Parc de chasse , 1 sanglier/ha mais entraînement pendant les périodes de chasses
Chien courant ,septembre à fin mars
Terrier, du 1 er juillet au 15 avril sur sanglier
Je t'ai mis le lien de la réglementation

http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/file/jurid ... chasse.pdf


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 Sujet du message : Re: Création enclos
Message Publié : 17 Oct 2016 20:30 
Hors-ligne

Inscription : 04 Sep 2016 15:59
Message(s) : 43
Merci pour les info.. j'attend la réponse de la Dtt qui ce renseigne à l'oncfs..si je comprends bien pas de surface minimum pour un enclos et pour pouvoir entraîner, si je construit un enclos de 5 hectares je peux mettre 2 sanglier et sans demande d'animal d'agrément. Il faudra faire une demande à la préfecture pour l'introduction de sanglier de chasse venant d'élevage..


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 Sujet du message : Re: Création enclos
Message Publié : 18 Oct 2016 09:25 
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Inscription : 19 Mars 2015 13:40
Message(s) : 23
C'est plus sage attend les infos de la DDT et communique les nous stp c'est toujours intéressant d'avoir les vrais infos.
Je pense que cela peux varié d'un département a l'autre. j'ai bien envie de faire comme toi donc des que j'aurai celle de mon département je te les communiquerais.


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 Sujet du message : Re: Création enclos
Message Publié : 18 Oct 2016 13:28 
Hors-ligne

Inscription : 08 Déc 2009 15:56
Message(s) : 15
Localisation : AVEYRON( Lévézou) afaccc12
moi j'aimerai savoir si on est dans la légalité en détenant un animal sauvage chez soi en l'occurence un sanglier sans avoir passé un quelconque capacité merci a tous pour les réponses que vous m'apporterez


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 Sujet du message : Re: Création enclos
Message Publié : 18 Oct 2016 15:17 
Hors-ligne

Inscription : 04 Sep 2016 15:59
Message(s) : 43
L'arrêté du 10 août 2004 Relatif aux élevages d'agrement d'espèce sauvage te permet d'avoir un sanglier seulement pour éviter les problèmes de reproduction, il faut faire une demande en préfecture au même titre qu'un reptile ou tortue..


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 Sujet du message : Re: Création enclos
Message Publié : 18 Oct 2016 20:40 
Hors-ligne

Inscription : 17 Mars 2009 12:23
Message(s) : 232
Tu ois faire une demande de détention d'un animal non domestique à la ddpp de ton département
Des l'autorisation tu devras acheter une bague et LA mettre à l'oreille
Tu ne pourra pas t'en servir pour entraîner les chiens sous peine d'amende de l'oncfs


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 Sujet du message : Re: Création enclos
Message Publié : 19 Oct 2016 15:28 
Hors-ligne

Inscription : 17 Nov 2013 10:42
Message(s) : 225
Je suis dans le même cas que toi j'attend confirmation de la ddt. A priori si on s'en tient aux article de loi la surface minimal est de 1 ha puisque 1 sanglier maximum par ha


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