Salut,
fauve 45 je connais mais il n'y a rien dessus beaglous88 j'ai cherché aussi partout et rien Hervé est ce qu'a la FACCC vous avez ce texte loi et ses références, mercia+serge66
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| Evolution de la réglementation sur le nombre de chiens ? http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=13&t=9330 |
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| Auteur : | Ortygie [ 16 Mars 2011 09:04 ] |
| Sujet du message : | Evolution de la réglementation sur le nombre de chiens ? |
Je n'ai pas retrouvé le sujet de départ. Je pense qu'Hervé pourra me répondre. Lors de l'AG de Bonvaux, nous avions soulevé le problème du nombre de chien autorisé par chenil qui est actuellement de 9. Y a t-il une avancée pour 15 chiens ? Merci |
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| Auteur : | Mimie8854 [ 16 Mars 2011 10:28 ] |
| Sujet du message : | Re: Capacité "légale" d'accueil |
effectivement c'était une demande de La Grande Meute, pour l'instant on est toujours à - de 10 chiens de plus de 4 mois. autrement dit 9 chiens . |
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| Auteur : | serge66 [ 16 Mars 2011 11:28 ] |
| Sujet du message : | Re: Capacité "légale" d'accueil |
Salut, je pense que cela devrait évoluer maintenant que la FACCC "préside" la grande meute, mais il serait bien que nous ayions des informations a ce sujet. au fait est ce que quelqu'un a le texte de loi a ce sujet avec N° decret etc etc merci a+serge66 |
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| Auteur : | Mimie8854 [ 16 Mars 2011 13:03 ] |
| Sujet du message : | Re: Capacité "légale" d'accueil |
j'ai cherché mais je ne trouve aucun texte de loi ni décret. |
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| Auteur : | Herve [ 16 Mars 2011 14:57 ] |
| Sujet du message : | Re: Capacité "légale" d'accueil |
Non, les dispositions réglementaires n'ont pas changé pour l'instant. Je ne suis pas capable de dire si une modification est envisageable à court terme. Le Pdt de la FACCC est l'actuel Pdt de la Grande Meute, nous en parlerons en C.A. FACCC des 01, 02 et 03/04/11. |
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| Auteur : | Fauve45 [ 16 Mars 2011 15:09 ] |
| Sujet du message : | Re: Evolution de la réglementation sur le nombre de chiens ? |
j'ai trouvé un truc en page 4 mais bon a voir http://www.best.of.ghostdance.jed.st/lo ... levage.pdf |
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| Auteur : | serge66 [ 16 Mars 2011 16:13 ] |
| Sujet du message : | Re: Evolution de la réglementation sur le nombre de chiens ? |
Salut, fauve 45 je connais mais il n'y a rien dessus beaglous88 j'ai cherché aussi partout et rien Hervé est ce qu'a la FACCC vous avez ce texte loi et ses références, mercia+serge66 |
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| Auteur : | Lapeyre [ 16 Mars 2011 17:13 ] |
| Sujet du message : | Re: Evolution de la réglementation sur le nombre de chiens ? |
serge66 a écrit : Salut, fauve 45 je connais mais il n'y a rien dessus beaglous88 j'ai cherché aussi partout et rien Hervé est ce qu'a la FACCC vous avez ce texte loi et ses références, mercia+serge66 Pas d'info non plus; en revanche, je viens d'avoir la visite à l'improviste de deux personnes mandatées par la DSV et DDT branche environnement pour un contrôle de mon chenil, du fait que je possède plus de 9 chiens et donc soumis au régime des installations classées. J'avais fait ma déclaration en 2001, et depuis je n'avais jamais été contrôlé. La visite et l'entretien/questionnement ont duré plus de 3 heures. Pour synthétiser, je dirais que çà c'est bien passé; j'ai même eu des compliments au niveau propreté, évacuation des excréments, gestion des eaux résiduaires de nettoyage (deux lagunages puis chemin d'épandage), isolation des niches, confort général des chiens, bref, il m'a été dit que certains refuges "officiels" sont loins d'être aussi bien tenus. Voilà pour le côté positif, ouf. Par contre, il m'a été demandé : -le document de vérification annuelle de mes extincteurs (je n'en possède pas........) -un autre document attestant de la conformité de mon installation électrique (réalisée par un pro....) -mon n° de SIRET (je ne fais aucun commerce puisque lorsque j'ai une portée, j'offre des chiots et n'en vends jamais), malgré celà, il va m'être attribué un tel N° -également, dans le cadre de la cellule "chiens perdus" de l'AFACCC 01, il m'arrive d'héberger tel ou tel chien de manière temporaire tant que le proprio ne s'est pas manifesté. Je ne devrais pas le faire car cela est assimilé à de la pension canine et devrais au contraire le conduire à la fourrière de la commune ...... qui n'existe pas d'ailleurs. -le bouquet final : je bénéficie d'un droit d'eau (acheté) et donc j'en utilise pour laver mon chenil : verdict : je dois faire installer un compteur d'eau .... J'ai l'impression d'après les infos recueillies que ces contrôles vont se généraliser, ce qui n'est pas un mal soit-dit en passant. En revanche, pour ceux qui ne font pas commerce, je pense que le bouchon est poussé un peu trop loin. |
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| Auteur : | serge66 [ 16 Mars 2011 17:37 ] |
| Sujet du message : | Re: Evolution de la réglementation sur le nombre de chiens ? |
Salut Amand merci, bon si tout c'st bien passé tant mieux, mais l'eau que tu utilise est bien celle de chez toi donc tu as deja un compteur je comprends pas  merci pour les infos a+serge66 |
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| Auteur : | Mimie8854 [ 16 Mars 2011 18:00 ] |
| Sujet du message : | Re: Evolution de la réglementation sur le nombre de chiens ? |
c'est dramatique ce que tu nous dit là. car il me semble que le N° de SIRET est attribué par le greffe du tribunal de commerce. ce qui revient à dire qu'on va devoir payer des tas de taxes, et tenir une comptabilité comme une entreprise. Si tu ne vends pas de chiens tu ne fais pas de bénéfice. |
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